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    International

    France: Une taxe Gafa très «politique»

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5556 Le 15/07/2019 | Partager
    Menaces de représailles américaines
    Test de cohésion européenne et de multilatéralisme

    «C’est notre responsabilité, à nous élus, pouvoirs publics, d’éviter l’émergence d’entreprises qui deviendraient des Etats privés…». C’est ce qu’entend éviter le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, en instaurant sa propre fiscalité concernant les grandes entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook, Amazon (Gafa). 
    Si pour Le Maire, il s’agit d’une mesure nécessaire pour «rétablir une équité fiscale», les Américains ne la voient pas d’un très bon œil. Le Conseil national du commerce extérieur américain considère que la taxe française «équivaut à un tarif douanier discriminatoire contre les sociétés technologiques américaines, et menace les liens commerciaux transatlantiques», rapporte l’AFP. Donald Trump, lui, la voit comme une «agression». Le président américain a lancé une enquête sur ses impacts sur les entreprises américaines et menace de représailles commerciales notamment contre l’agroalimentaire français. Le spectre d’une possible guerre commerciale resurgit là encore!

    Sur fond de tensions avec les Etats-Unis, cette taxe intervient ainsi comme un test pour la cohésion de l’Europe. Le projet de cette fiscalité était d’ailleurs initialement un projet européen. Il a été abandonné en raison de la réticence de certains pays dont l’Irlande, la Suède et le Danemark, par crainte justement des possibles représailles américaines. Avec de tels précédents, l’enjeu pour les membres de l’UE est d’agir unis et de s’imposer face à la colère de Donald Trump. Des pays européens de l’OCDE tels que l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont dans ce cadre eux aussi entamé des mesures allant dans le sens de la taxe française. 
    La taxe est aussi une épreuve pour le multilatéralisme. La France la considère comme «une incitation à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l’échelle de l’OCDE», a déclaré Bruno Le Maire. Ce dernier encourage les Etats-Unis à «coopérer» plutôt qu’à «menacer». 
    Si les détracteurs de la taxe semblent se concentrer à Washington, le projet de loi est aussi critiqué du côté français. Des sénateurs et des leaders du numérique parlent d’un «pis-aller», d’une taxe «imparfaite économiquement» et «complexe à mettre en œuvre». 
    A travers sa logique de mise en place et les tensions qu’elle engendre, la taxe française sur les Gafa semble donc bien être une «taxe politique».

    Les groupes ciblés

    Adoptée définitivement jeudi 11 juillet, la mesure unilatérale française devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme les Gafa mais aussi Meetic, Airbnb, Instagram, le français Criteo. Elle cible les entreprises dont le chiffre d’affaires sur les activités numériques dépasse 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

     

    Ali BENRAMDANE avec F.Z.T.

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