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    Economie

    Règles d’origine: Le diktat de Bruxelles

    Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5546 Le 01/07/2019 | Partager
    L’UE veut revoir les critères appliqués aux cigarettes et aux huiles
    L’assouplissement du dispositif appliqué au textile demandé par le Maroc a été rejeté   
    Les discussions sur l’Aleca sont gelées depuis 2016

    Cela ressemble à un refus poli, même si Bruxelles ne l’a jamais formellement notifié. La manière dont a été traitée la proposition marocaine de la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur agréé laisse un goût amer côté marocain. Pour aller vite, Rabat avait demandé ce sésame à ses deux premiers partenaires économiques, la France et l’Espagne. Comme il s’agissait d’une compétence communautaire, la requête a été transmise à Bruxelles. Sur le principe, Bruxelles était d’accord mais elle avait exigé d’auditer le dispositif d’agrément pratiqué par la douane marocaine. Entre temps, l’Europe avait engagé des discussions avec la Chine sur le même sujet. 
    Depuis trois ans et demi, tout le processus s’est arrêté, y compris les discussions sur l’Aleca. Aucune réunion du sous comité douanier n’a eu lieu.
    Ce n’est que peu avant les assises de la fiscalité début mai dernier,  que les deux parties ont décidé de reprendre langue. Trois sujets douaniers sont sur la table: la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé, l’échange automatique d’informations des déclarations import-export et la réforme des règles d’origine.
     L’échange automatique d’informations est un sujet fondamental pour nous, rappelle le directeur général de la Douane. Bruxelles comme Rabat y ont tous les deux intérêt, mais le dossier n’avance pas. Pour l’Europe, un recoupement efficace des déclarations d’importations signifie plus de  fluidité de ses exportations avec le Royaume et pour le Maroc, plus d’efficacité de la lutte contre les minorations de valeur en douane. «Il faut trouver un certain équilibre dans l’accord d’association avec l’UE. Le Maroc est passé d’un déficit d’un milliard d’euros à huit milliards». Les Européens devraient comprendre que ce n’est pas viable», prévient Nabyl Lakhdar.

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    «Il faut trouver un certain équilibre dans l’accord  d’association avec l’UE. Le Maroc est passé d’un déficit d’un milliard d’euros à huit milliards»

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    Le troisième sujet sur la table concerne les règles d’origine, un dossier explosif. L’instrument qui régit actuellement ces règles est l’accord pan euro-méditerranéen. Bruxelles pousse à une réforme de ce dispositif avec une méthode fondée sur le «à prendre ou à laisser». Rabat est opposé à plusieurs points sensibles. Ainsi, sur les cigarettes par exemple, aujourd’hui, l’origine Europe implique que 70% du tabac ayant servi à leur fabrication soient produits en Europe. 
    A l’import, ces cigarettes ne sont pas soumises aux taxes. Or, Bruxelles veut assouplir cette règle pour ramener le critère de qualification de l’origine Europe de 70% à 10%! Cela risque d’entraîner des pertes en recettes fiscales et menacer tout un écosystème lié à la culture du tabac. Actuellement, 79% des cigarettes des deux célèbres marques américaines vendues au Maroc sont importées de la Turquie, elle-même membre de l’espace pan euro-méditerranéen. Demain, si les droits d’importation sautent, cette proportion passera à 100%.
    L’autre changement envisagé par l’UE concerne les règles appliquées aux huiles. Le principe que propose l’UE est fondé sur le concept de «l’entière obtention de la graine». Ces graines n’étant pas produites en Europe, le simple fait qu’elles aient été traitées en Europe leur confèrerait l’origine européenne. Inacceptable pour le Maroc.
    Dans l’autre sens, le Maroc a demandé à son partenaire européen l’intégration de la règle dite de la simple transformation pour le textile. Cela implique que l’origine Maroc serait reconnue aux articles confectionnés dans les usines du Royaume à partir du tissu importé. Refus de Bruxelles. Cet assouplissement a pourtant été accordé au Bangladesh, puissance de l’industrie mondiale du textile et redoutable concurrent du Royaume. Les diplomates marocains à Bruxelles ont du pain sur la planche.

    A.S.

     

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