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    Economie

    Lutte contre l’évasion fiscale: Le Maroc adhère à la Convention de l’OCDE

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5543 Le 26/06/2019 | Partager
    Mohamed Benchaaboun l’a signée hier à Paris
    Un accord pour le renouvellement du Programme-pays
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    Une importante délégation marocaine était présente à l’ouverture à Paris d'une réunion de haut niveau Maroc-OCDE  (Ph. Map)

    L’OCDE continue de soutenir le plan de réformes du Maroc. A cet effet, un protocole d’accord relatif au renouvellement du Programme-pays pour trois ans a été signé le 25 juin à Paris en présence du secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría et Saâdeddine El Othmani, le chef du gouvernement. 
    Ce programme permet à certaines économies partenaires de tirer profit de l’expertise et des bonnes pratiques de l’Organisation, de renforcer leurs institutions et d’appuyer les réformes publiques. Aux côtés du Kazakhstan, du Pérou et de la Thaïlande, le Maroc a bénéficié de ce programme de coopération bilatérale. Celui-ci couvre divers domaines, comme l’investissement, la gouvernance publique, l’éducation ou le développement territorial.
    Jusqu’à présent, le premier programme a permis de soutenir la mise en œuvre de plusieurs réformes. Son renouvellement permettra de les renforcer. Et les défis ne manquent pas comme la lutte contre la corruption, la promotion des investissements et la réalisation de réformes économiques structurelles qui peuvent favoriser une croissance inclusive et durable. 
    Le Maroc a pu se rapprocher des standards et bonnes pratiques promus par l’Organisation dans plusieurs domaines tels que la gouvernance publique, la compétitivité économique et l’inclusion sociale. 
    Le Programme-pays Maroc inclut 15 projets et examens des politiques publiques, l’adhésion à 20 instruments juridiques de l’OCDE et une participation renforcée à six Comités. Il est construit autour de plusieurs thèmes: gouvernance publique, intégrité et lutte contre la corruption, croissance économique, investissement et fiscalité outre le capital humain (notamment éducation et égalité femmes-hommes et développement territorial). 
    L’économie marocaine est dynamique et internationalisée, mais caractérisée par une stagnation de sa structure sur une longue période. C’était l’une des remarques mentionnées dans le second volume de l’Examen multidimensionnel du Maroc, réalisé par le Centre de développement de l’OCDE. Celui-ci avait axé ses travaux sur la compétitivité du secteur industriel, l’accroissement du niveau de formation, l’adéquation formation/emploi et la mise en cohérence des politiques publiques.  Pour atteindre le produit intérieur brut (PIB) par habitant moyen des pays OCDE en 2050, le Maroc devrait maintenir une croissance supérieure à 7% par an. Une telle performance nécessite la recherche de nouvelles sources de croissance durable. Dans ce contexte, le Royaume repense son approche industrielle. Pour le faire rentrer dans une nouvelle étape de son développement qui lui permette de rattraper les pays émergents et de conjuguer croissance et inclusivité, le pays aura besoin de maintenir un programme de réformes ambitieux et surtout d’évoluer son modèle de développement (cf. notre édition N°5272 du 15/05/2018).

    Mise à jour des conventions 
    fiscales

    Au cours de la cérémonie, Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie et des Finances, a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Signée par 89 juridictions, la Convention est le principal instrument mondial de mise à jour des conventions fiscales bilatérales visant à réduire les possibilités d'évasion fiscale pour les entreprises multinationales. En mars 2019, le Maroc a adhéré au Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. «L’un des avantages de son adhésion est qu’il va bénéficier d’une assistance pour instituer les nouvelles règles. L’application des standards par le Maroc est cruciale puisqu’il est aujourd’hui inclus dans la liste grise de l’Union européenne sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales», avait indiqué à L’Economiste Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (cf. notre édition N° 5532 du 11/06/2019, «Lutte contre l’évasion fiscale: Comment le Maroc adapte sa législation». Le pays peut compter sur l’appui de l’OCDE afin qu’il remplisse ses engagements et qu’il sorte de cette liste rapidement. Le Royaume pourra ainsi bénéficier de programmes bilatéraux, dits programmes d’intégration, dont l’objectif est d’assister les pays à établir les standards BEPS. Il pourra aussi utiliser les ressources mises en ligne et assister aux ateliers de formation proposés par l’Organisation.

     

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