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    Economie

    Terres collectives/ Premier projet pilote de melkisation

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5543 Le 26/06/2019 | Partager
    Il porte sur 67.000 ha pour 30.000 bénéficiaires
    Il est soutenu par le MCA et le Crédit Agricole du Maroc
    terres_collectives_5543.jpg
    Les estimations du patrimoine collectif portent sur 12 millions d’hectares dont 1,5 million relève de la surface agricole utile 
    (Ph. L'Economiste)

    C’est parti pour le projet d’émergence d’une classe moyenne agricole. Une opération pilote devrait être officiellement lancée ce mercredi. Elle s’articule autour de l’attribution, à titre de propriété (melkisation), de 67.000 ha au profit de 33.000 bénéficiaires. L’originalité de ce projet pilote tient au fait que les terres relèvent des périmètres irrigués et sont cédées dans l’indivision pour optimiser la valorisation.
    C’est donc un premier pas qui sera franchi en ce qui concerne l’émergence d’une classe moyenne agricole, telle qu’annoncée par le ministère de l’Agriculture en octobre dernier (cf. Edition 5376 du 22 octobre 2018). Les priorités mettent en avant la jeunesse et l’emploi, avec à la clé la mobilisation de 1 million d’hectares de terres collectives non irriguées.
    Pour le moment, l’opération pilote est menée en collaboration entre le ministère de l’Agriculture, l’Intérieur et le Millennium Challenge Account-Morocco. Elle s’insère dans la composante «foncier rural du MCA-Morocco» et dont le budget s’élève à 33 millions de dollars.
    Cette première opération cible la transformation de la propriété dans l’indivision de ces terres en propriétés individuelles au profit des ayants droit. L’objectif est de garantir aux futurs exploitants les conditions nécessaires au développement des investissements et à la dynamisation du marché foncier. Selon une source proche du dossier, «les cessions des terres seront menées selon une procédure optimisée en termes de coût et de délai pour la melkisation dans les périmètres irrigués». 
    C’est le cas actuellement pour les 51.000 ha identifiés dans la région du Gharb et les 16.000 ha dans le Haouz. S’ajoutent également  des mesures d’accompagnement pour optimiser les retombées de l’accès à la propriété. Ces mesures portent sur la facilitation de l’accès aux crédits bancaires pour la réalisation des investissements et la valorisation des terres melkanisées. Il en est de même du renforcement des capacités des agriculteurs et la conception et l’expérimentation d’outils facilitant la sortie de l’indivision.
    Sur la base d’évaluation des résultats de cette première expérience, l’application de cette procédure sera étendue à l’ensemble des terres collectives situées dans les périmètres irrigués, annonce la  même source.  
    Pour rappel, un  accord-cadre ciblant cette opération pilote avait été signé lors du dernier Siam le 18 avril 2019. Le groupe Crédit Agricole du Maroc et l’Agence MCA((Millennium challenge Account-Morocco) s’engageaient ainsi à assurer l’accompagnement financier des bénéficiaires des 67.000 ha de terres collectives irriguées.
    Le groupe Crédit Agricole du Maroc (GCAM) et l'Agence MCA  ont signé, à Meknès à l'occasion du 14e Salon international de l'agriculture au Maroc, un accord-cadre de partenariat pour l’accompagnement financier des investissements de valorisation agricole des bénéficiaires du projet de Melkisation.
     Le groupe bancaire s’engage, en particulier, à mobiliser les crédits et les compétences humaines nécessaires ainsi que son réseau de distribution dans le Gharb et le Haouz pour accompagner ce projet
    De son côté, l’Agence MCA-Morocco accompagne les attributaires des terres dans l’optimisation des choix des productions agricoles ainsi qu’en matière d’encadrement technique, commercial et de valorisation. 

    Terres collectives, legs de tribus 

    Les terres collectives sont probablement une des formes les plus anciennes d’occupation des sols au Maroc.  Ce sont à l’origine essentiellement des terres de tribus.  Avec l’arrivée des Arabes, la propriété foncière est «démembrée» entre propriété éminente (raqaba), appartenant au prince, et usufruit (intifaâ) profitant à ses occupants, c'est-à-dire le plus souvent aux tribus.  Il n’y avait pas de statut juridique à proprement parler de ces terres, mais une occupation de fait de territoires plus ou moins stables par des tribus souvent itinérantes.  Afin tout à la fois de protéger les terres des tribus autochtones et de contrôler les populations, le Protectorat avait introduit dès 1919 des restrictions sévères aux droits de propriété des terres collectives, assorties d’une mise sous tutelle des tribus qui, de fait, n’avaient qu’un droit de jouissance. Ainsi, la législation accorde à ces terres un caractère inaliénable, c'est-à-dire ne pouvant être cédées ou vendues. Actuellement, un projet de loi se trouve dans les circuits d’adoption. Il cible une adéquation entre la tutelle administrative et les besoins du développement rural.

     

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