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    Economie

    Délais de paiement: Le privé devrait balayer devant sa porte

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5543 Le 26/06/2019 | Partager
    4 à 5 mois en moyenne pour régler une facture
    La baisse des délais moyens dans le public cache des disparités
    Les intérêts de retard de 5,25% dès cette année
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     Les délais de paiement de 82 établissements publics sont suivis de près par la Direction des entreprises et établissements publics. Ceux-ci ont reculé de près de 14 jours à fin 2018 alors que les dettes  échues ont atteint  19,4 milliards de DH

    Avant de serrer la vis, le ministère des Finances a choisi d’accorder un léger répit aux entreprises le temps qu’elles assainissent leurs comptes. Les intérêts de retard de paiement baisseront cette année. Le taux sera de 5,25% et s’appliquera à partir de janvier 2019. Mais après deux ans, il passera à 6,25%.  En tout cas, la loi 49-15 sur les délais de paiement sera complétée durant les prochaines jours, comme cela a été annoncé par Mohamed Benchaaboun, ministre des Finances. Le choix a été fait d’alourdir les sanctions progressivement et des mesures comme la publication de liste des mauvais payeurs pourraient  faire leur entrée. 
    «Le taux qui sera appliqué cette année est proche des taux bancaires. Il augmentera d’un point dans deux ans. Nous sommes dans un processus progressif», souligne Salaheddine Kadmiri, médiateur et co-président du Conseil économique Maroc-Espagne.
    Les délais moyens de paiement dans le secteur public se sont certes améliorés: Ils ont baissé de 14 jours pour les administrations et les entreprises et établissements publics et de 19 jours pour les collectivités locales. Comme toutes les statistiques, ces moyennes sont une agrégation de situations très disparates. La TPE, la PME et de nombreux prestataires de services ont du mal à se faire payer et ils sont loin de ressentir «l’amélioration» des délais.  L’ONEE, l’ONCF, les Aref… n’arrivent pas à revenir à des délais de paiement raisonnables. Ce qui impacte l’entreprise mais aussi tout l’écosystème qui tourne autour. «C’est ce qui explique en partie les délais de 180 et 110 jours observés entre les entreprises privées. Les délais de paiement dans le privé et le public sont liés. C’est un tout», poursuit Kadmiri.
    Au niveau de l’Observatoire des délais de paiement, qui a tenu sa deuxième réunion cette semaine, la CGEM et les représentants de l’administration travaillent notamment sur une méthodologie commune de comptabilisation des délais de paiement. Ce qui devrait éviter les divergences sur les chiffres et peut-être plus tard «une guerre des chiffres». «Nous sommes en train de décortiquer les statistiques sur les délais de paiement. Les moyennes cachent beaucoup de choses. L’essentiel, c’est de parvenir à un consensus sur la méthodologie et de mettre en place les mesures adéquates», indique le médiateur. 
    En attendant, le ministère des Finances maintient la pression sur les établissements publics. Dans une circulaire, la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) les invite à transmettre les données mensuelles relatives aux délais de paiement et aux dettes fournisseurs  via son système d’information «Massar» à partir du lundi 1er juillet.  Elles ne seront publiées sur le site de l’observatoire qu’à partir du mois d’octobre 2019. Les Finances accordent ainsi un délai (de juillet à octobre 2019) aux entreprises publiques pour mettre à niveau le système d’information et prendre les mesures nécessaires. «Les membres des organes délibérants des entreprises publiques sont invités à programmer et à examiner la problématique des délais de paiement. Ils doivent assurer son suivi régulier au niveau des conseils d’administration et des comités d’audits», souligne la circulaire. 
    Depuis quelques mois une restructuration est menée auprès de certains établissements publics et un accompagnement spécifique est assuré pour ceux qui engagent des investissements importants. Des établissements soumis au contrôle préalable de l’Etat ont entamé l’informatisation des services des trésoriers payeurs. Depuis le mois de mai 2019, le dépôt électronique des factures est lancé par la Trésorerie générale du Royaume. Le système sera généralisé un peu plus tard.

    Payer pour se faire payer

    LA pratique est courante dans les opérations entre firmes privées, mais aussi dans les marchés des entreprises publiques. Pour se faire payer, les fournisseurs sont obligés de concéder des enveloppes ou des «cadeaux» pour accélérer le règlement. Et d’autres doivent renoncer à une partie de la créance. En gros, payer pour se faire payer.  Sur ce sujet personne ne souhaite s’exprimer à visage découvert!

     

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