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    Economie

    Terres collectives: La majorité divisée

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5539 Le 20/06/2019 | Partager
    Les députés du PJD s’en prennent à la tutelle administrative
    Le ministre de l’Intérieur met en avant les apports des trois projets de loi
    Les terres périurbaines seront transférées à l’Etat et aux collectivités territoriales

    La première sortie publique de Abdelouahad Laftit après sa convalescence a été devant la Commission de l’Intérieur et des collectivités territoriales de la Chambre des représentants qui se penchait sur les trois projets de loi relatifs aux terres collectives.

    Les députés, toutes tendances confondues, ont souhaité au ministre un prompt rétablissement. Sans le dire, ils ont cherché à réduire le temps et l’intensité de leurs interventions pour éviter de le fatiguer. Dans sa réponse, Abdelouahad Laftit, qui était accompagné de son ministre délégué et plusieurs walis, n’a pas été long, préférant approfondir les discussions lors de l’examen des projets, article par article.

    Aucune date n’a été arrêtée. Par ailleurs, il a invité les députés à se doter d’une vision plus globale des trois projets de loi destinés à remplacer un dahir datant d’un siècle au lieu de se concentrer sur la tutelle administrative. Car celle-ci, en plus de la gestion du patrimoine des terres collectives, a permis de conserver ce patrimoine, pour que les ayants droit puissent bénéficier de ses richesses.

    Le but aujourd’hui est d’accélérer le rythme de développement dans le monde rural pour s’inscrire dans la stratégie annoncée par le Souverain concernant l’émergence d’une classe moyenne agricole. D’ailleurs, la superficie des terres appartenant aux collectivités ethniques est très importante au point d’atteindre 15 millions d’hectares. Ce sont 10 millions de personnes, soit près du tiers de la population marocaine, qui en vivent. Elles sont réparties sur 5.043 collectivités ethniques, représentées par 6.523 délégués. 

    Pour le ministre, ce projet vise à définir les notions et les modalités de gestion de ces terres en vue d’attirer les investissements. Il a insisté sur les moyens de préserver les terrains de pâturage et de favoriser une meilleure exploitation par les ayants droit. Il est temps de dépasser les contraintes posées à la mobilisation de ce patrimoine foncier en vue de réaliser des projets d’investissement, particulièrement dans le domaine agricole. Une précision s’impose, surtout que le ministre a été catégorique: les terres périurbaines ne seront pas octroyées au privé. Ces terres collectives seront transférées à l’Etat ou aux collectivités territoriales.

    Le ministre a également invité les députés à redoubler d’effort en vue de sortir des textes de qualité, répondant aux attentes des ayants droit dans les années à venir. De leur côté, les députés ont salué les trois projets de loi qui remplacent le dahir, vieux d’un siècle (27 avril 1919). Ce qui nécessite l’actualisation des définitions et des notions relatives aux collectivités ethniques, leur nombre et leurs délégués.

    Pour les parlementaires, les projets apportent des nouveautés, particulièrement sur le plan du renforcement de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les droits et les obligations, conformément à la Constitution de 2011. Ce qui n’est pas le cas jusqu’ici.

    Mais la tutelle administrative suppose d’ouvrir les possibilités d’appropriation de ces terres pour les membres de la collectivité pour l’exploitation agricole au profit des ayants droit. Il s’agit aussi de favoriser leur installation sur ces terres, en les encourageant à réaliser des investissements.

    Et ce, parallèlement à la possibilité de cession de ces terrains aux opérateurs économiques privés, en plus des pouvoirs publics en vue d’engager des investissements. Ce qui permet d’intégrer ce stock foncier collectif dans la dynamique économique et sociale du pays. L’idée de donner un coup de fouet à l’activité économique favorisant la création des richesses et l’émergence d’une classe moyenne rurale.

    Au cours des interventions des groupes parlementaires, la tutelle administrative a été prise à partie par certains députés, particulièrement ceux du PJD. Pour l’un d’entre eux, la notion de tutelle a une connotation négative qui laisse entendre que ces collectivités ethniques étaient des mineures. Il est temps de changer, a-t-il dit. Il a proposé une révision qui fasse preuve de respect des ayants droit comme une catégorie à part entière de la population, a-t-il ajouté.

    Cette approche a été également développée par d’autres députés du même parti dont l’une mise sur l’ouverture du ministre de l’Intérieur pour accepter les amendements qui seront proposés le moment venu par les différents groupes parlementaires. Par la même occasion, les références à des textes réglementaires ont été critiquées, «une manière de détourner le travail législatif».

    Propositions

    Parmi les interventions des députés, celle de Mohamed El Fadili, du groupe parlementaire du MP, a été la plus pertinente. Ainsi, il fait des propositions concrètes pour se doter d’une vision commune en vue d’élaborer un plan pour améliorer le statut de ces terres et la vie de cette population. Il a proposé d’ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales d’acquérir une partie du patrimoine foncier, des crédits sans intérêts. Cela pourrait s’effectuer à travers des coopératives et des conditions de production et d’exploitation de ce patrimoine urbain. Il est allé jusqu’à proposer de laisser une grande partie du foncier urbain et périurbain aux collectivités territoriales qui ont un impérieux besoin de stocks fonciers. Celles qui n’ont pas les moyens d’acheter, il faudra penser leur octroyer gratuitement.

    Repères-clés

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    Les terres appartenant aux collectivités ethniques, c’est:
    Une superficie de 15 millions d’hectares.
    10 millions de personnes, soit près du tiers de la population marocaine, en vivent.
    Elles sont réparties sur 5.043 collectivités ethniques, représentées par 6.523 délégués.  
    Ces terres peuvent être classées par leur utilisation en:

    • terres agricoles situées dans les périmètres d’irrigation (337.000 ha),
    • terres situées dans les périmètres urbains et périurbains,
    •  terres situées dans des agglomérations urbaines et périurbaines ou de roupements résidentiels (environ un million d’ha),
    • terres agricoles bour (environ 2 millions d’ha),
    • terres pastorales (environ 65.000 ha)
    • terres relevant du domaine forestier (environ 11 millions ha).

    Au cours de l’année 2018, 33 contrats de cession des terres collectives ont été signés, portant sur plus de 1.276 hectares, d’une valeur de plus de 113,37 millions de DH.
    Près de 74% de cette superficie est dédiée à des activités comme l’extraction des phosphates ou la production du ciment.

    M.C.

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