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    Analyse

    Cigarettes: Les écueils à la normalisation

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5524 Le 27/05/2019 | Partager
    Le ministère des Affaires générales aurait déterré le projet
    Objectif: réduire la teneur en goudron à 10 mg contre 14 mg

    Après une période de black-out qui a duré sept ans, le ministère des Affaires générales aurait enfin décidé de ressortir le projet de norme de tabac dans la foulée de l’examen de la structure des prix. Les consultations viennent de démarrer, mais le ministère des Affaires générales serait déterminé à concrétiser le projet. En tout cas, la norme devra s’appliquer aussi bien au tabac fabriqué localement que celui importé.

    Outre le calendrier de la mise en œuvre de la norme, les discussions entre les opérateurs et le ministère porteront sur la partie qui prendra en charge les frais de vérification des produits de tabac.

    Dans la première version du projet de texte, il était prévu que les distributeurs fassent, avant le 31 décembre de chaque année, une demande d’analyses de leurs produits auprès du Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca (Loarc).

    Ce dernier devait ensuite délivrer un certificat précisant les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone pour chaque produit. La même disposition s’applique évidemment aux nouvelles sociétés sur la base d’un échantillon.

    Pour l’heure, le laboratoire ne dispose pas encore des moyens nécessaires pour effectuer ce type d’analyses. Lorsque les résultats sont contestés par un distributeur ou une association de lutte contre le tabagisme, de nouvelles analyses seraient requises. L’exactitude des teneurs en goudron et nicotine est vérifiée selon la norme NMISO 8243.

    Le projet de texte actuel prévoit également la possibilité pour le ministère de la Santé d’effectuer des analyses inopinées par sondage au moins une fois par an. Là encore, va se poser la question de la prise en charge des frais d’analyses.

    Le passage de 14 ou 12 mg de goudron à 10 mg, selon le schéma choisi, inquiète les opérateurs en raison de ses nombreuses implications. D’abord sur les consommateurs. En effet, les fumeurs sont très sensibles au moindre changement de leur cigarette habituelle, y compris l’emballage.

    Du coup, en cas de réduction de la teneur en goudron, ils pourraient se tourner vers d’autres marques, celles qui arrivent par la contrebande par exemple. Mais la plupart des produits vendus dans les circuits parallèles sont déjà conformes.

    L’autre risque est lié à la redistribution des cartes dans le secteur du tabac. Les consommateurs pourraient faire un arbitrage entre différentes marques. C’est ce qui explique la requête des opérateurs relative à l’application de la norme d’une manière progressive le temps que le consommateur s’habitue aux nouveaux produits.

    Selon un opérateur, la mise en conformité ne nécessitera aucun investissement. Par conséquent, les distributeurs qui se sont implantés après la libéralisation du marché s’attendent évidemment à ce que le même traitement soit réservé aux importateurs qu’au seul fabricant de tabac qu’est la SMT (ex-Régie). Pas de traitement discriminatoire non plus entre tabac blond et brun.

    Une belle cash machine pour le Trésor

    En 2018, les produits de tabac ont généré 10,9 milliards de DH de recettes. C’est le deuxième contributeur en termes de taxe intérieure de consommation après les produits pétroliers (15,9 milliards de DH). Soit une hausse de 114% par rapport aux prévisions de la loi de finances. La hausse des recettes fiscales du tabac s’explique notamment par le réaménagement du régime de taxation du tabac noir aligné sur celui du tabac blond ainsi que la maîtrise de la contrebande. Ces recettes sont appelées à augmenter à partir de cette année avec la refonte de la grille fiscale pour tous les segments, mais aussi la décision du gouvernement d’examiner de fond en comble la structure des prix du tabac. En effet, fabricant et importateurs ont été invités à fournir au ministère des Affaires économiques et de la Gouvernance la structure des prix de leurs produits, et ce avant le 7 mai.
    L’objectif étant de déterminer si des bénéfices ne sont pas transférés de manière discrète à l’étranger. L’examen de la structure des prix a également pour objectif d’obliger les distributeurs à augmenter au maximum leurs prix et de voir si des ajustements ne devraient pas être apportés à la fiscalité.

    Hassan EL ARIF

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