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    Analyse

    Régionalisation avancée: Comment assurer une équité régionale

    Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5523 Le 24/05/2019 | Partager
    Créer des régions fortes et intégrées et consolider la démocratie locale en priorité
    Faire émerger des élites locales ayant des critères de compétence, d’intégrité et de probité
    Après adoption des décrets d’application, une charte de déconcentration s’impose

    Près d’un an après le rejet des Plans de développement régional (PDR) par le ministère de l’Intérieur, les nouvelles propositions des Conseils régionaux (CR) tardent à venir. Pourtant, il s’agit d’un des chantiers prioritaires du Royaume tracé bien avant le nouveau modèle de développement économique en préparation.

    En fait, la mise en place de la régionalisation avancée est un processus de longue haleine. Instaurée depuis le référendum du 31 juillet 2011, la régionalisation élargie, figurant dans l’article 9 de la Constitution, promet d’offrir une vision globale du projet de réforme du système régional auquel aspire le Maroc de demain.

    De plus, le projet de régionalisation avancée favorise un développement socio-économique équitable à travers des régions fortes et intégrées et consolide la démocratie locale. Il est question, dans ce sens, de renforcer la représentativité et la légitimité des CR, de promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et d'organiser la participation des citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur les affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires.

    Ceci dépend de «la capacité à faire émerger des élites locales devant répondre à des critères de compétence, d’intégrité, de probité, de capacité de gestion moderne, et surtout à des critères qui mettent l’intérêt général avant toute considération», déclarait à L’Economiste Omar Azziman, président de la Commission consultative de la régionalisation avancée (L’Economiste N°3621 du 22/09/2011).

    Mais voilà que 8 ans après le référendum de 2011, et 3 ans après l’entrée en vigueur des 12 nouvelles régions, la régionalisation avancée n’est toujours pas palpable. Et ce, pour diverses rasions. A des conseils régionaux qui ont présenté des Plans de développement régional (PDR) «surréalistes», s’ajoutent le manque de ressources humaines et la complexité du processus de déconcentration et décentralisation des services de l’Etat.

    Bien évidemment, ceux qui imaginaient que le transfert des attributions du centre vers les régions serait facile avaient tort. Car, la mise en œuvre de ce transfert nécessite un véritable arsenal juridique. Cette partie-là dépendait de l’action du gouvernement et du Parlement venus à l’issue des élections de novembre 2011.

    Lesquels devaient se pencher sur les lois organiques, ouvrir un chantier de réformes législatives, et évidemment se conformer aux dispositions constitutionnelles dans les plus brefs délais. Mais, finalement, les querelles politiques et combats de coqs ont prévalu sur l’action d’un Exécutif amputé en 2013 après la sortie de l’Istiqlal, puis marqué par un meneur «populiste».

    La préparation des lois organiques et décrets d’application, leur discussion et leur adoption dans les deux Chambres ont pris plus de temps que prévu. Rappelons-le, l’adoption de tous les décrets d’application de la loi organique sur les régions n’a été bouclée qu’en juin 2018. Et il y a encore du travail à faire, puisque la charte de déconcentration n’est toujours pas élaborée.

    Décisive pour la réussite de la mise en marche effective de la régionalisation élargie, celle-ci permettra d’assurer une véritable rupture avec le système centralisé en vigueur, qui concentre la prise de décision au niveau des administrations centrales. Ces dernières devront garder des fonctions stratégiques, liées à la conception des politiques publiques, dont la mise en œuvre sera prise en charge par les services déconcentrés.

    En outre, l’accompagnement des régions est de mise. Ce qui demande une certaine pédagogie afin que celles-ci puissent exercer pleinement leurs attributions. En fait, les CR doivent avoir «une vision partagée, via un projet de charte étalé sur la période 2018-2023, permettant de définir les engagements des ministères concernés et des régions», explique Saâdeddine El Othmani, chef du gouvernement, notant que «le suivi de la mise en œuvre de cette charte sera assuré par une commission centrale et des comités régionaux».

    En matière des finances, la redistribution équitable des recettes fiscales, de manière à permettre une «solidarité nationale régionale» est vivement recommandée. En attendant, le budget prévu pour les régions s’élève à 4,8 milliards de DH au titre du Budget de 2019.

    S’y ajoute le relèvement de la part réservée aux régions au titre des recettes de l’IS et de l’IR de 4 à 5% en vertu de la loi de finances 2019. Signalons que le budget des douze régions du Maroc devrait atteindre les 10 milliards de DH à l’horizon 2021, y compris les parts de l’investissement et du développement durable.

    Au-delà du financement, une mise à niveau des administrations des autres collectivités locales, des modes de gestion, des systèmes d’information, d’évaluation et de reddition des comptes, s’avère nécessaire. Ce processus tend à renforcer les capacités des régions en leur permettant d’élaborer des schémas régionaux d’aménagement du territoire.

    L’objectif final est d’assurer le transfert des attributions du centre vers les régions en faveur d’un développement harmonieux qui ne peut se réaliser que grâce à l’appropriation et l’adhésion de tous les Marocains.

    Critères de performance

    Telle une entreprise, la région doit être gérée selon des critères de performance. C’est pourquoi l’on a créé une agence régionale d’exécution des projets (AREP), placée sous le contrôle du conseil régional et destinée à l’appuyer sur le plan technique et à mettre en œuvre ses projets d’investissement. Pour rappel, la mise en place en 2016 des AREP trouve son origine dans les dispositions de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, notamment ses articles 128 et suivants. Cette agence est chargée d’apporter toute forme d’assistance juridique et d’ingénierie technico-financière à la demande du conseil en plus de l’exécution des projets et des programmes adoptés par ce dernier. A Fès-Meknès, à titre d’exemple, cette agence mène actuellement 131 projets d’un investissement total de 800 millions de DH. Le taux de réalisation de ces projets est de 60%.

                                                                                        

    PDR: Un budget supérieur à celui de l'Etat!

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    En remettant leurs copies à l’appréciation du ministère de l’Intérieur en 2018, les CR étaient trop ambitieux. En effet, les régions ont préparé leur PDR sans contraintes. Certains avoisinaient une centaine de milliards de DH sur six ans. Le plus modeste était aux alentours de 28 à 30 milliards de DH. Et lorsque le tout a été présenté, comme le prévoit la loi, au ministère de l’Intérieur, la faramineuse somme de plus de 454 milliards de DH dépassait le budget de l’Etat. Les CR ont été recadrés par l'Intérieur qui leur a demandé réalisme, priorité et rigueur. «Les élus ont composé avec leurs ambitions et surtout les urgences. Parce qu’il y avait beaucoup d’attentes chez le citoyen, suscitées par la régionalisation avancée», rappelle Mohand Laenser, président de l’association des présidents de régions, et président du CR de Fès-Meknès.

    Youness SAAD ALAMI

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