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    Analyse

    Eaux et forêts: Six millions d’hectares immatriculés

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5512 Le 09/05/2019 | Partager
    De l’homologation à l’immatriculation d’ici 2021
    Une coordination «exemplaire» avec la Conservation
    Des effets juridique et économique sur le foncier
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    Après le pic de 2012, les délits fôrestiers ont renregistré une baisse surtout en 2016, pour se stabiliser durant les deux dernières années à 13.000 infractions

    Six sur 9 millions d’hectares de forêts sont immatriculés à ce jour. Cette démarche relève du plan 2017-2021 des Eaux et forêts. Il vise à immatriculer un million d’hectares par an afin de protéger le domaine forestier. L’administration en était à 4 millions fin 2016 contre 6 actuellement.

    Le Haut commissaire aux Eaux et forêts, Abdeladim Lhafi, loue «le travail exemplaire» accompli conjointement avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. «La délimitation et l’homologation de l’espace forestier relèvent de nos missions. En revanche, l’immatriculation n’en fait pas partie. Toutes ces procédures du droit foncier ont la même valeur juridique», précise le Haut commissaire.  

    Pourquoi donc recourir à l’immatriculation? «Le domaine forestier n’est pas une structure insulaire. Il est limitrophe à d’autres terres aux statuts juridiques différents: melk, terres collectives, domaine privé de l’Etat, domaine maritime…», expliquent les Eaux et forêts.

    Réduire les délais et simplifier les démarches administratives

    L’Etat s’est engagé dans une politique d’immatriculation à grande échelle (cf. L’Economiste n°4166 du 6 décembre 2013). Avec comme incitation la gratuité de la procédure pour les petits  propriétaires. Pour titrer un terrain, une réquisition d’immatriculation doit être déposée à la Conservation foncière.

    Que faire lorsque la propriété privée est mitoyenne ou en plein domaine forestier? La Conservation foncière et les Eaux et forêts ont signé, le 11 juin 2012, une convention de coordination. Ce partenariat administratif entre dans le cadre de la délimitation du patrimoine forestier.

    «La Conservation foncière intervient pour assurer une compatibilité entre l’homologation effectuée par les Eaux et forêts et l’immatriculation foncière réclamée par un usager», précise le Haut commissaire, Abdeladim Lhafi.

    Cette synergie entre ces deux administrations a un effet juridique: «L’homologation est intégrée automatiquement dans la carte cadastrale. Par conséquent, nous ne sommes pas sollicités pour avis lorsqu’un usager veut immatriculer son terrain mitoyen à la forêt», précise l’administration forestière. 

    La Conservation foncière procède directement à l’immatriculation. Cette coordination a permis de «réduire les délais et simplifier les démarches administratives aux citoyens. Ce qui revient à assainir la situation juridique du foncier et encourager par conséquent l’investissement», selon les Eaux et forêts. Son objectif est d’intégrer ses 9 millions d’hectares dans la carte cadastrale.

    F.F. 

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