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    Economie

    Le manifeste politique du Conseil de la concurrence

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5509 Le 06/05/2019 | Partager
    Après 5 ans d’arrêt, une «réactivation cruciale pour la démocratie»
    Veille et sanction pour tourner la page du boycott commercial
    Orientations royales: Garantir l’égalité devant l’acte économique
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    Le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, défend le «choix politique» de son instance, jeudi dernier, à Casablanca. Le tout sous le regard attentif et approbateur du président de la Chambre française de commerce, de l’industrie et des services au Maroc, Philippe Edern Klein (Ph. F.F.)

    «Je tiens à être sincère et sans langue de bois». Voilà comment le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, a entamé son discours sur «le choix politique» de son instance.

    Jeudi 2 mai, à Casablanca, l’invité de la Chambre française de commerce, de l’industrie et des services au Maroc (CFCIM) évoque ainsi «le choix politique de réactiver» un régulateur mis en veilleuse depuis octobre 2013 au 17 novembre 2018. Cet arrêt institutionnel forcé est l’un des grands mystères de notre histoire économique (Cf. L’Economiste n°5268 du 9 mai 2018).

    L’essentiel pour un président «tourné vers l’avenir» est la «réactivation cruciale» du Conseil de la concurrence. Elle correspond, d’après cet ancien conseiller du Premier ministre socialiste Abderrahman El Youssoufi, «aux attentes des hommes d’affaires et des citoyens (consommateurs)».

    Cette réactivation intervenue en novembre 2018 est «concomitante à d’autres nominations» de dirigeants d’institutions de bonne gouvernance: Médiateur, régulateur audiovisuel, instance anti-corruption… Bref, le temps démocratique exècre les tergiversations et l’immobilisme.

    Le Conseil de la concurrence demeure et doit être au cœur «de la consolidation de la démocratie et de ses institutions», estime son porte-parole. Cet organe est indispensable «au prolongement de la démocratie économique». L’égalité devant l’acte d’investir, d’entreprendre, de commercer est le leitmotiv d’un régulateur qui renaît de ses cendres.

    «Nous sommes jeunes. Nous avons de grandes ambitions et des défis à relever par rapport aux objectifs qui animent le Conseil de la concurrence», insiste l’économiste Driss Guerraoui cinq mois après sa nomination par le Souverain.

    Il assume son discours «cru» face à une assemblée (et une opinion publique) saturée par les passe-droits: «Il faut bannir les obstacles qui briment l’innovation, la création de richesse, la concurrence loyale… Et ce, en dehors de toute collusion ou clientélisme entre les affaires et la politique».

    Une formule qui fera mouche auprès d’un auditoire averti où l’on compte des avocats et des avocates d’affaires comme Azzedine Kettani, Salima Bakouchi, Catherine Chappelet-Rempp ou encore Corinne  Khayat. Et pour cause, «le marché court seul depuis 18 ans», comme l’a si bien résumé l’ex-président du Conseil, Abdelali Benamour, alors que le boycott frappait de plein fouet le distributeur du carburant  Afriquia, l’eau Sidi Ali et Centrale Danone (Cf. L’Economiste n°5268 du 9 mai 2018).

    La loi et rien que la loi comme échappatoire à la vindicte consumériste? Le «choix politique» s’abreuve du droit. Le Conseil de la concurrence revient sur ses «objectifs stratégiques d’extrême importance» en puisant notamment dans la loi sur la liberté des prix et de la concurrence de 2014.

    Une réglementation encore vierge. Aucune sanction pécuniaire (jusqu’à 10% du chiffre d’affaires) ou pénale (de 2 mois à un an) n’a été prononcée à ce jour contre les fauteurs de troubles: entente sur les prix, abus de position dominante…

    Les articles 35 et 36 de la Constitution sont là pour garantir l’indépendance d’un régulateur qui compte deux magistrats. «Nos références puisent aussi dans les orientations royales qui placent le Conseil de la concurrence comme garant de l’égalité devant l’acte économique», souligne la présidence.

    Ce référentiel doit être exploité par les juristes en cas de litige au même titre que «les traités et les conventions internationales relatifs à la concurrence». Car le droit international libère des territoires économiques et ouvre des perspectives aux entreprises lorsque la législation nationale se révèle boiteuse. Une centaine de dossiers sont actuellement traités par le Conseil de la concurrence: marchés  publics, droit audiovisuel, e-commerce…

    «Il y a les intentions louables et la réalité du terrain», tempère en aparté le représentant d’une société d’éclairage indigné par «le clientélisme qui gangrène de plus en plus les marchés publics d’aménagement urbain». Le Conseil de la concurrence reste «confiant» dans l’avenir en voulant consolider les fondamentaux pour les 15 prochaines années. Il est conscient de ses moyens: «9 enquêteurs contre 500 dans certains pays européens comme la France ou l’Espagne».

    Driss Guerraoui s’inspire du résistant rifain Abdelkrim El Khettabi: «Je crois au travail en commando». Il se déclare «très satisfait» de la direction de l’instruction et des enquêtes qui a cumulé 10 ans d’expérience. Ces rapporteurs sont derrière le désaveu juridique de la volonté gouvernementale visant à plafonner temporairement les prix du carburant (Cf. L’Economiste n°5461 du 26 février 2019).

    Au nom de son indépendance, le Conseil de la concurrence annonce ainsi la couleur via son avis à l’exécutif. Lui qui consacre «la veille économique, juridique et concurrentielle» en amont de sa mission d’enquête. Et ce, pour «éviter les sanctions mais s’il faut sanctionner nous n’hésiterons pas à le faire», avertit le régulateur.

                                                                        

    Pratiques déloyales: Protéger le consommateur pour immuniser le marché

    Les associations de consommateurs doivent être reconnues d’utilité publique pour saisir le Conseil de la concurrence. A cette condition s’ajoute un obscur décret qui leur impose d’obtenir l’autorisation du ministère de la Justice avant de saisir une juridiction! Ce qui en dit long sur les résistances contre le mouvement consumériste.

    A tort ou à raison, la «spontanéité» du large boycott visant certaines marques en avril 2018 s’apparente à une revanche. C’est dans ce contexte qu’il faut aussi replacer la sortie du Conseil de la concurrence. Le régulateur s’est fixé 7 objectifs dont le premier est «de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. Ils demeurent le segment le plus fragile du marché», déclare à juste titre son président, Driss Guerraoui.

    Autres objectifs, sécuriser l’approvisionnement du marché intérieur et améliorer le climat des affaires. Le Conseil veut aussi apporter sa touche pour «accroître l’activité économique, sa compétitivité et pousser les entreprises à mieux investir». Au premier trimestre 2019, les investissements directs étrangers ont reculé de 47% pour atteindre 7 milliards de DH contre 9 milliards de DH l’année dernière.

    Les options de «la dette publique, de la fiscalité et de la rationalisation des dépenses publiques ont été épuisées. Il faut libérer le génie et les énergies créateurs de richesse. Pas seulement en économie mais aussi en culture, le social…», déclare un régulateur «convaincu».

    Et là, c’est la lutte contre la concurrence déloyale qui est visée, à la fois comme pratique et comme culture de rente et privilèges indus. Une véritable révolution mentale qui tarde à s’accomplir. Du coup, «la promotion de la concurrence loyale» est un 7e objectif tout aussi «important» pour le Conseil. Il n’y voit pas une mission «à sa seule charge». Toutes les instances de bonne gouvernance, les entreprises, les associations professionnelles et le consommateur sont appelés à se mobiliser.

    Des rencontres avec la confédération patronale sont programmées. Le but est d’aboutir à un code de bonne conduite de la responsabilité économique en matière de concurrence loyale. Encore un autre! La concurrence loyale est une exigence «qui a le même statut que la responsabilité sociale et environnementale».

    Un sondage et un observatoire en projet

    Le Conseil de la concurrence a des ambitions. Sa feuille de route compte un prix de la concurrence pour les marchés les plus exemplaires. Mais aussi un sondage annuel sur la perception des opérateurs sur la concurrence. A cela s’ajoute un observatoire de veille juridique, économique et concurrentielle. Ce projet se justifierait par le fait que certains domaines ont une réglementation incomplète. Les réglementations régissant la concurrence demeurent également dispersées. Le régulateur compte faire le point sur ce volet-là. Le but étant de «voir ce qui manque pour mieux s’outiller».
    Le président Driss Guerraoui se projette dans un observatoire d’une dimension internationale. Un premier pas est prévu pour novembre 2019. Le régulateur va lancer la «Conférence de Rabat pour le droit de la concurrence». Un rendez-vous pour les autorités de la concurrence qui rappelle les éditions de Tanger et Marrakech du temps de l’ancien président Abdelali Benamour. D’où par ailleurs le projet avec la France de créer une structure francophone de la concurrence. Rendez-vous dans 5 ans pour faire le bilan sur un mandat prometteur.

    Faiçal FAQUIHI

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