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    Justice

    Marché financier: Le régulateur enquête sur un fonds d’investissement

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5508 Le 03/05/2019 | Partager
    Plainte contre la société de gestion Global Nexus SA
    Une opération de souscription à l’origine de l’affaire
    Le Collège des sanctions saisi moins de deux ans après son installation
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    Le Collège des sanctions est l’un des trois organes du régulateur du marché des capitaux (AMMC). Sa mission est d’instruire les faits pouvant donner lieu à une sanction prononcée par la présidence de l’AMMC (Ph. L’Economiste)

    Voici une affaire qui va beaucoup intéresser le monde de la finance. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a reçu le 1er avril 2019 une plainte visant Global Nexus SA. Cette société gère le fonds d’investissement Grenn Innov Invest.

    Elle est dirigée par l’ex-DG de la Bourse de Casablanca, Hynd Bouhia. Pour l’heure, un seul investisseur a pris les devants en déposant plainte. H&A Investissement holding se prévaut de plusieurs griefs auprès du régulateur du marché des capitaux. Les uns sont en rapport avec l’investissement de H&A qui a misé 10 millions de DH dans le fonds. Il est question de non-conformité des modalités de souscription et du premier versement effectué par le plaignant.

    Le second grief reproché à Global Nexus SA concerne la gestion du fonds: fonctionnement, choix d’investissements, conflit d’intérêts… La plainte évoque  «des infractions et des manquements» de la part du gestionnaire du fonds.

    Par conséquent, H&A réclame au régulateur de retirer notamment l’agrément à Global Nexus SA et de le sanctionner en tant que gestionnaire. Une enquête est en cours. L’affaire intervient moins de deux ans après les premières saisines adressées au Collège de sanction. Cet organe du régulateur est présidé par un magistrat, Hassan El Afoui.

    L’Economiste a contacté l’avocat de la société de gestion en cause. «J’exige d’avoir la plainte avant de répondre», déclare Me Abderrahim Bouhmidi. Le principe du débat contradictoire impose logiquement que toutes les parties à un litige aient accès aux pièces. Il suffit a priori d’en faire la demande aux enquêteurs.

    Comment cette relation d’affaires s’est envenimée? Le plaignant, H&A Investissement holding, revient sur le versement de ses 10 millions de DH sur les 100 prévus initialement. Le virement de cette somme a été effectué le 20 septembre 2017 auprès de BMCE Bank of Africa.  

    Ainsi, le plaignant se prévaut de plusieurs «manquements».  Il accuse la société de gestion d’avoir «modifié» les coordonnées bancaires figurant dans le bulletin d’adhésion. Global Nexus SA a mis son identifiant au lieu de mentionner celui du fonds. Du coup, les 10 millions de DH ont atterri dans son compte propre.

    Le versement de cette somme «avant la période légale de souscription» fait également partie des irrégularités reprochées au gestionnaire. Cette période légale s’étale du 28 décembre 2017 au 12 février 2019. Or, H&A avance que son premier versement est intervenu en septembre 2017.
    Cette opération n’a pas été actée ni par un bulletin de souscription ni par une attestation des 100 parts! Ces dernières auraient dû être émises par le fonds Grenn Innov Invest.

    Toutefois, l’investisseur reconnaît détenir une «confirmation de souscription». Elle est signée par Hynd Bouhia en tant que PDG de Global Nexus SA. Mais le plaignant s’interroge sur l’authenticité et la valeur juridique de ce document. Le logo de BMCE Bank of Africa y figure. En revanche, la confirmation de souscription «n’est ni signée ni tamponnée» par la banque en sa qualité de dépositaire des fonds.  

    Toutes ces présumées anomalies interpellent. Pourquoi H&A Investissement holding n’a pas pris les précautions d’usage? La «confiance» aurait primé dans cette relation d’affaires, argue le plaignant devant l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

    L’investisseur va chercher à savoir où sont passés ses 10 millions de DH. Aucune réponse à ses demandes d’information n’est fournie par la société de gestion. Les mises en demeure qui lui ont été adressées vont s’avérer infructueuses.
    Pour sa part, Global Nexus SA réclame le reliquat des fonds convenus en multipliant à son tour les avertissements et les mises en demeure.

    Le plaignant juge sa demande de nouvel appel de fonds  «infondée et injustifiée». Elle remet en cause «la résolution prétendument adoptée par le conseil d’investissement». Car le nouvel appel de fonds a été décidé le 20 décembre 2018 «sans la présence» du concerné et «sans vote» de la résolution. 

    H&A Investissement holding relève aussi «l’abus de traitement» en comparant sa situation à celles d’autres investisseurs comme la CCG et l’Institut de recherche en énergie solaire et énergies renouvelables (IRISEN). Le plaignant en veut pour preuve le montant de la somme versée initialement: 10 millions de DH. Alors que ces autres partenaires ont été tenus à verser une tranche initiale de 3% contre 10% pour H&A Investissement holding.  Un pourcentage jugé supérieur au règlement et à la convention de placement.       

    Par ailleurs, l’investisseur a de «vives interrogations» sur l’acquisition d’un terrain au quartier Ambassadors à Rabat. Il a été acheté le 28 décembre 2017 à environ 13 millions de DH par Global Nexus SA. Le plaignant relate la chronologie des faits précédant l’acquisition du terrain: H&A a versé 10 millions de DH en septembre 2017 et la transaction immobilière a été finalisée fin décembre de la même année. Cette «concomitance des flux financiers» intrigue l’investisseur. Ainsi, 4 mois se sont écoulés entre le versement de ses dix millions de DH et l’achat du terrain pour villa. H&A demande au régulateur «d’obtenir des clarifications» sur l’usage de son argent versé à la société gestionnaire.

    Il est même question «d’escroquerie et d’abus de confiance» dans ce dossier. Pourquoi donc n’avoir pas saisi le tribunal pénal? «C’est une procédure longue. Il est plus opportun de saisir d’abord le régulateur du marché des capitaux. L’essentiel est de récupérer les fonds même si nos tractations à l’amiable ont échoué auparavant», répondent des sources proches du dossier. L’Autorité marocaine du marché des capitaux «va incessamment boucler» son enquête, soutient l’un des protagonistes.

    Les startups, la CCG et la Banque mondiale

    C’est une grande affaire à plus d’un titre qui est devant le régulateur du marché des capitaux (AMMC). Elle oppose d’abord des noms de la finance et des affaires. L’ex-DG de la Bourse de Casablanca, Hynd Bouhia, et le top management de H&A Investissement holding, Ahmed El Fehdi, qui s’active dans l’immobilier, l’enseignement privé... Il est fort possible qu’une coalition comportant d’autres investisseurs se constitue. Ensuite, le fonds qui est au cœur de ce dossier compte une institution étatique: la Caisse centrale de  garantie (CCG). Enfin, la portée économique de Grenn Innov Invest entre en jeu. Sa raison d’être est de soutenir des startups avec une contribution financière de la Banque mondiale notamment. Et ce, via l’intermédiaire des fonds remis à la Caisse centrale de garantie qui agit sous la bénédiction du ministère des Finances.

    Faiçal FAQUIHI

     

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