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    De bonnes sources

    Scholz vs Maroc: Nomination des arbitres au Cirdi

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5507 Le 02/05/2019 | Partager

    Mi-avril 2019, l’Etat marocain a nommé l’arbitre qui va le représenter dans son litige avec le métallurgiste allemand Scholz Holding GmbH. Il s’agit de Zachary Douglas, juriste australien et professeur de droit international à Cambridge et Geneva. L’entreprise allemande a choisi le Libanais Nassib G. Ziadé. Il ne reste plus qu’à désigner d’un commun accord le président du tribunal arbitral. A l’origine de cette affaire, la plainte déposée au centre d’arbitrage de la Banque mondiale (CIRDI) par Scholz Holding contre le Maroc, le 3 janvier 2019 à Washington. Le plaignant réclame 60 millions d’euros (600 millions de DH) d’indemnisation. Il reproche au gouvernement d’avoir interdit aux opérateurs d’exporter les déchets ferreux. Scholz -via sa filiale marocaine SMM- s’active dans ce domaine en utilisant ces déchets dans la production de barres d’armature hors territoire marocain. La société fait valoir le traité de protection d’investissement liant le Maroc à l’Allemagne.

    F.F. 

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