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    Economie

    Cour des comptes: Les partis trop dépendants du soutien public

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5507 Le 02/05/2019 | Partager
    C’est la seule ressource pour 11 formations
    Le PPS, le RNI et le PJD arrivent à mobiliser d’autres financements
    Le gouvernement appelé à veiller à la restitution des montants non dus
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    La transparence financière et la reddition des comptes ne semblent pas encore suffisamment assimilées par les partis politiques. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la Cour des comptes, sur la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre de l’année 2017.

    Les formations politiques sont tenues, en vertu de la loi, de soumettre à l’instance présidée par Driss Jettou leurs comptes annuels certifiés par des experts-comptables, au plus tard le 31 mars 2018. Sur les 34 partis légalement constitués, 30 ont remis ces documents, dont 3 après le délai légal.

    4 formations ne se sont pas acquittées de cette obligation répondant au principe de reddition des comptes. Il s’agit du Parti marocain libéral, de l’Union marocaine pour la démocratie, du Parti démocrate national et de l’Union nationale des forces populaires.

    Au niveau des fonds mobilisés par l’Etat au profit des partis, la loi de finances de 2017 avait prévu 80 millions de DH. Le montant effectivement distribué s’est limité à 73,73 millions de DH. L’essentiel de cette manne, soit 58,59 millions de DH, a permis de couvrir la contribution de l’Etat au titre des frais de gestion de 27 partis ayant participé aux élections d’octobre 2016.

    3 formations ont été privées de ce soutien, notamment à cause du défaut de restitution au Trésor de montants indus au titre de l’exercice 2015, comme c’est le cas du Parti démocrate national. La 2e partie de cette contribution, soit 15,14 millions de DH, a porté sur la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux.

    13 formations ont tenu ces rencontres de renouvellement de leurs instances en 2017, dont l’Istiqlal, le RNI, l’USFP… Une partie de ce montant a été versée au titre du reliquat de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales et pour le renforcement de la représentativité politique des femmes.

    Actuellement, le soutien financier de l’Etat constitue la principale ressource pour beaucoup de formations. 11 partis dépendent totalement de ces montants, comme le Mouvement démocratique et social, le FFD… En face, d’autres formations, comme le RNI, le PJD ou encore le PPS sont arrivées à mobiliser d’autres financements. La part du soutien de l’Etat représente seulement 35,84% des ressources du PPS, 36,40% pour le RNI et 46,54% pour le PJD.

    A l’instar des exercices précédents, 7 partis accaparent 88,50% du total des ressources, contre 88,45% en 2015. Le rapport de la Cour des comptes a précisé que les contributions et cotisations des membres ont atteint un total de 46,73 millions de DH, en plus d’autres produits d’exploitation s’élevant à 2,67 millions.

    Le montant global des finances des partis durant l’exercice 2017 s’est élevé à 128 millions de DH, contre 367,64 millions en 2016 et 375 millions en 2015. Il faut préciser que ces deux années étaient marquées par l’organisation des élections locales et législatives. Cela est notamment visible lorsqu’on prend en considération le niveau des dépenses de ces formations. Leur montant total s’est élevé à 138,43 millions de DH, contre 417,99 millions en 2016 et 372,92 millions en 2015.

    Les frais de gestion accaparent une grande partie de ce budget. Là aussi, 7 partis ont concentré 88,28% du total des dépenses. Parmi les principales observations de la Cour des comptes, la persistance du règlement en espèces de certains frais dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 DH. 5 formations sont concernées par cette irrégularité.

    Les montants non utilisés ou non appuyés par des pièces justificatives rendus au Trésor ont atteint 5,22 millions de DH en 2017, puis 1,07 million en 2018 et 2,22 millions en 2019. En face, 17 formations n’ont pas encore restitué plus de 18 millions de DH. Le gouvernement a été interpellé par la Cour des comptes, afin de veiller à la restitution de ces sommes. Il est aussi appelé à mettre en place une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses.

    Certification

    Sur les 34 partis légalement constitués, 4 ont présenté des comptes non certifiés par des experts-comptables. Il s’agit du FFD, du Parti de la réforme et du développement, du parti Al Ahd et du parti Annahj Addimoqrati. Pour ce qui est des formations qui ont respecté cette obligation, 18 d’entre elles ont présenté des comptes certifiés sans réserve. C’est le cas notamment du PAM, du RNI, de l’USFP, du MP, du PPS… 4 autres partis ont soumis des comptes certifiés avec réserve. Le PJD, qui conduit le gouvernement, figure dans la catégorie des formations ayant produit des rapports non conformes aux modèles annexés au manuel des normes d’audit légal et contractuel, établi par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. La même remarque a été formulée à l’égard du parti Annahda.

    M.A.M.

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