×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Marché des capitaux: Une révolution en marche!

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5506 Le 30/04/2019 | Partager
    La circulaire tant attendue par les sociétés de gestion d’OPCI enfin publiée
    Une dizaine de demandes d’agrément déposées sous peu
    L’AMMC dispose d’un mois pour répondre
    marche_des_capitaux_006.jpg

     

    Les premières sociétés de gestion d’OPCI bientôt opérationnelles. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié la circulaire tant attendue par les opérateurs depuis trois ans.

    Pour l’heure, ils seraient une dizaine dont AjarInvest (CDG 60%, CIH 40%), Aradei (Label’Vie), CFG… Les plus grandes banques de la place, les compagnies d’assurances, des caisses de retraite, des chambres de commerce devraient leur emboîter le pas.

    Des joint-ventures entre banque et société de promotion immobilière pourraient également voir le jour. Si toutes ces structures sont restées discrètes jusqu’à présent, c’est qu’aucune ne pouvait légalement prétendre au titre de gestionnaire d’OPCI sans l’agrément.

    Chose qui ne sera possible qu’après avoir obtenu la qualification de l’AMMC. AjarInvest, par exemple, première structure spécialisée dans la gestion des OPCI, s’est toujours identifiée comme étant une «société de gestion de fonds immobiliers à vocation locative».

    La publication de la circulaire du gendarme du marché des capitaux est donc déterminante puisqu’elle marque le démarrage de l’industrie des OPCI. Elle fixe les conditions d’attribution des agréments obligatoires pour exercer l’activité de gestion d’OPCI. Le même principe que pour l’exercice du métier de banque, de paiement, ou de transfert de fonds qui sont accordés par Bank Al-Maghrib. La circulaire fixe à un mois le délai maximum d’instruction des demandes.

    Sur un autre registre, la version définitive du plan comptable des OPCI a été validée. Elle devrait être adoptée au cours de la prochaine session du Conseil national de la comptabilité. Mais cela ne retardera pas le lancement des premiers OPCI prévus avant fin 2019.

    A l’instar des autres véhicules de placement tels que les OPCVM et les OPCC (organisme de placement collectif en capital), les sociétés gestionnaires devront obtenir leur propre agrément et demander un agrément pour chaque OPCI créé.

    La circulaire de l’AMMC impose aux opérateurs de gérer et défendre l’intérêt exclusif de chaque OPCI et des porteurs de ses titres. Des dispositions qui s’articulent autour de trois conditions principales: les moyens de gestion, la gestion des conflits d’intérêts et la déontologie et, enfin, les obligations de communication.

    Ainsi sur le plan des moyens de gestion, outre l’obligation de détenir un capital social minimum de 1 million de DH, la circulaire de l’AMMC prévoit l’obligation de disposer de son propre siège selon une norme bien précise: séparer l’espace dédié à l’accueil des clients et à l’archivage… Il faut également séparer les fonctions incompatibles. La réglementation fixe les responsabilités qui reviennent à certaines fonctions telles que la conformité, le contrôle interne, la déontologie, la gestion des risques…
    La circulaire traite également de la déontologie et de la gestion des risques de conflits d’intérêts. Il s’agit de l’un des aspects les plus scrutés par les autorités de régulation en matière de gestion des produits similaires aux OPCI. «Vous imaginez bien qu’investir un milliard de dirhams dans des bons du Trésor est de loin plus simple que d’investir dans des actifs immobiliers locatifs. Et l’écart de complexité ne fait que s’accentuer lorsque l’investissement est opéré et qu’il est question de gérer la vie de l’actif», constate un opérateur.

    L’AMMC s’inspire des bonnes pratiques reconnues sur le plan international. Ainsi, chaque société de gestion devra disposer de son propre code de déontologie applicable à l’ensemble de son personnel et des membres des organes de gouvernance (conseil d’administration ou de surveillance) ainsi qu’une politique de gestion des conflits d’intérêts.

    Ces documents devront comporter des règles et principes censés orienter la gestion des OPCI dans le seul intérêt des porteurs de ses titres. Il est, par exemple, interdit au personnel et à toute personne siégeant dans son organe de gouvernance de réaliser toute opération immobilière avec un OPCI géré par leur société.

    Sur le plan de la communication, les structures de gestion d’OPCI devront transmettre régulièrement au régulateur des rapports détaillés sur l’ensemble des évolutions et des événements la concernant.

    La publication de la circulaire relative aux modalités de demande et d’attribution des agréments marque le démarrage de l’industrie des OPCI via l’attribution des premiers agréments. Une autre circulaire définira les modalités de constitution des OPCI.

    La loi 70-14 sur les OPCI est l’une des rares à avoir été préparée en trois ans, avec ses textes d’application qui ont été publiés au fur et à mesure. Une promptitude qui s’explique par l’enjeu potentiel que représentent ces nouveaux véhicules d’investissements, estimés à 200 milliards de DH. Soit près de 20% du PIB.

    Des obligations de transparence relevées

    La circulaire instaure l’obligation de détenir un manuel des procédures décrivant tous ses processus opérationnels et couvrant les mesures de contrôle mises en œuvre. Le document doit obligatoirement comporter une vingtaine de procédures. Il va sans dire que la circulaire de l’AMMC est très exigeante en termes de performance des systèmes d’information et de politiques de sécurisation des informations et de protection des données personnelles. Les moyens exigés concernent également les ressources humaines. «N’oublions pas que les sociétés de gestion auront la tâche de gérer des appels publics à l’épargne portant sur des montants très importants et dans un domaine comportant plusieurs facteurs de complexité», explique le responsable d’une société de gestion d’OPCI.

    Hassan EL ARIF

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc