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    Les avocats réclament une loi sur mesure!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5500 Le 22/04/2019 | Partager
    Les enjeux de la réforme divisent toujours
    Une corporation qui plaide sa cause au congrès de Fès
    La Justice place l’intérêt du citoyen au cœur de son projet
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    L’Association des barreaux du Maroc a été créée en 1962 sous la houlette de Me Abdelkrim Benjelloun. C’est à Fès, du 18 au 20  avril, que la corporation des avocats a tenu son congrès national. Leurs confrères tunisiens, algériens, mauritaniens, saoudiens, émiratis ont fait le déplacement pour assister aux jougs oratoires des bâtonniers marocains qui réclament «une loi qui ne restreint pas leur champ de compétence» (Ph. F.F.)      

    Les représentants des 17 barreaux du Royaume se sont retrouvés à Fès en fin de semaine dernière (du 18 au 20 avril) lors du congrès national de leur association, qui a servi de tribune pour leurs revendications.

    Les bâtonniers n’ont surtout pas voulu manquer l’occasion alors que le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, est l’un de leurs invités d’honneur. La refonte de la loi régissant leur profession revient au-devant de la scène après l’épisode de juillet 2014. Année durant laquelle les robes noires ont remis leurs premières propositions au ministre de la Justice et des Libertés de l’époque, Mustapha Ramid.

    Ainsi donc, le débat sur la révision de la loi n°28-08 vient emboîter le pas à trois grandes réformes définitivement closes: celle du statut de la magistrature, du Conseil supérieur de la magistrature mué en Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du ministère public devenu indépendant de l’exécutif en octobre 2017.

    Conjoncture décisive pour la réforme

    Le bâtonnier de Fès, Abderrahim Ababou, va d’ailleurs se replacer dans cette chronologie pour annoncer la couleur. «Nous sommes au cœur d’une conjoncture spéciale et décisive pour la réforme de la justice et la profession d’avocats en particulier. L’indépendance et l’immunité de la défense ne sont pas négociables», insiste avec véhémence le bâtonnier de Fès.

    L’orateur fait valoir d’abord la modification des conditions d’accès à la profession: «Un concours au lieu d’un examen». S’ensuivra la formation continue dont l’institut attend sa création depuis… 1993! Une protection sociale et un régime fiscal «juste» clôturent les revendications de l’Association des barreaux du Maroc. Me Abderrahim Ababou, qui est l’un de ses membres, n’écarte «pas le recours à toutes les formes d’action» pour faire valoir la position des avocats.

    Des applaudissements nourris scellent le discours du bâtonnier de Fès. Ce n’est donc pas anodin si la corporation a choisi comme thème de son 30e congrès: «Pour une législation qui garantit un accès éclairé à la justice». Mais pour qui exactement? Là est la vraie question.

    La rigueur protocolaire exige que le ministre de la Justice prenne ensuite la parole. Fin diplomate, Mohammed Aujjar place le citoyen et l’intérêt général comme «référentiel préliminaire» à la réforme du système judiciaire.

    Et qui «fait sans aucun doute consensus» quelles que soient «les divergences de nos visions» sur la refonte de la loi régissant les avocats. Le ministère de la Justice se déclare «ouvert à toutes les initiatives citoyennes et sérieuses qui visent à rehausser les compétences de la profession, son développement et son indépendance».

    L’exécutif se dit prêt «à entamer aussitôt» la refonte de la loi n°28-08 et «attend les recommandations» qui vont émerger du congrès national des avocats. Ces intentions gouvernementales ne se limitent pas au volet législatif. Elles font aussi allusion à la portée «de la pratique quotidienne» d’une corporation qui compte environ 16.000 membres.

    A vrai dire, elle en a grandement besoin face à une production législative de plus en plus volumineuse et technique: droit de la concurrence, données personnelles, défense commerciale, contrats de partenariat public-privé, sûretés mobilières… Des disciplines où les cabinets, majoritairement étrangers, «font valoir leur expertise juridique au nez et à la barbe des barreaux du Maroc», estiment des praticiens. Les instances ordinales continuent à se plaindre d’une «concurrence déloyale» discutable et à se complaire dans leur discours victimaire.

    C’est certainement dans ce contexte qu’il faut décoder le message adressé par la présidence du ministère public aux avocats. «L’histoire future s’écrit aujourd’hui pour ceux qui veulent y avoir une place», déclare M’hamed Abdenabaoui. Et c’est avec une certaine finesse qu’il considère «l’indépendance des avocats comme une alliée de celle de la justice». Et justement, la justice est un idéal commun où tous les acteurs ont un mot à dire, à commencer par le justiciable.

    «Les vraies approches participatives de la réforme doivent aussi prendre en compte la modernisation et la moralisation», préconise pour sa part le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Une recette qui doit «consacrer la confiance des justiciables et nous engage tous», déclare Mustapha Fares, président délégué de cette instance constitutionnelle. Autant dire que la réforme concerne toute une nation et pas seulement une corporation.

    Faiçal FAQUIHI

     

     

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