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    De bonnes sources

    Commande publique: Les décrets adoptés

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5494 Le 12/04/2019 | Partager

    Les deux décrets relatifs à la commande publique ont été approuvés lors de la réunion du Conseil du gouvernement, tenue jeudi à Rabat. Le premier texte concerne l'adaptation de certaines dispositions avec les orientations des lois organiques, notamment celles portant sur les collectivités territoriales et les textes sur la déconcentration. Par exemple, le ministre de l'Intérieur sera habilité à hausser le plafond des bons de commandes à 200.000 DH pour les collectivités locales. Le 2e décret porte sur la Commission nationale de la commande publique. Il vise à mettre en place, un interlocuteur unique vis à vis des collectivités locales et autres personnes morales de droit public, en matière des processus de passation des marchés publics, leur exécution et leur contrôle. Il s'agit d'une sous-commission qui sera chargée de l'examen des doléances des collectivités locales et habilitée à émettre des avis sur l'interprétation de certains textes juridiques.

    M.A.M.

     

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