×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Impôts: Trop d'instabilité!

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5491 Le 09/04/2019 | Partager
    Le rapport du CESE sur le système fiscal
    La multiplicité des mesures fiscales déstabilise les opérateurs
    Les recettes du Trésor se concentrent sur un petit nombre de contributeurs
    pression_fiscal091.jpg

    Depuis 2015, la pression fiscale est en hausse en raison des politiques sociales et des besoins du Trésor que le gouvernement est appelé à développer. Mais ces indicateurs ne doivent pas être utilisés dans une comparaison avec d’autres pays car ils ne tiennent pas compte de l’ensemble des prélèvements obligatoires

    Nous vous l’annoncions dans notre édition n°5443 du 31/01/2019, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a planché de nouveau sur le régime fiscal. Il vient de livrer les résultats de sa deuxième étude après celle publiée en 2012 et qui avait largement servi de base de travail aux 2e Assises de la fiscalité.

    Le nouveau rapport du Conseil, qui s’étend sur 150 pages, servira, entre autres, de données d’entrée aux rencontres du ministère des Finances sur la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai.

    Selon ses conclusions, 80% des ressources de l’Etat sont aujourd’hui assurés par l’impôt. Mais le système actuel a atteint ses limites, d’autant qu’il faut lutter contre l’évasion et la fraude fiscale mais aussi les inégalités générées par le modèle de développement et la fiscalité, notamment les dépenses fiscales, les exonérations, les réductions… L’architecture actuelle du système fiscal s’articule autour de l’IS, l’IR et la TVA. Depuis quelques années, l’essentiel des impôts est devenu déclaratif.

    Ils supposent une volonté délibérée de la part des contribuables de déclarer ces impôts. Les autres impôts, tels que l’IR sur salaire ou les prélèvements sur les placements financiers, sont soumis à la retenue à la source toujours sur une base déclarative par les organismes collecteurs tels que les employeurs, les banques… Mais dans un régime déclaratif, une grande partie des contribuables continue de faire preuve d’un manque de civisme fiscal. D’où un climat de suspicion avec l’administration.

    La fiscalité sert de levier d’incitation à l’investissement vers des secteurs prioritaires tels que le logement social, l’offshoring, l’industrie, ou à l’action sociale via des associations ou des fondations. C’est le dispositif des dérogations, des dépenses fiscales et des niches qui peuvent être assimilées à des rentes coûteuses et dont l’efficacité n’est pas toujours avérée, relève le CESE.

    De plus, ces exemptions contribuent à instituer un sentiment d’injustice fiscale, accroître les inégalités et à altérer la cohésion sociale. Les dépenses fiscales sont également à l’origine de l’effet d’éviction vers des secteurs plus rentables au détriment d’autres. Selon le CESE, ces dispositions peuvent même avoir l’impact inverse à celui recherché si on effectuait «une analyse à une échelle socio-économique plus large que celle du seul secteur concerné».

    Le Conseil relève également l’instabilité du régime fiscal marocain. Un régime qui reste marqué par l’introduction récurrente de mesures par «à-coups». 20 à 50 mesures sont instituées chaque année à la faveur des lois de finances pour soutenir la politique du gouvernement ou pour répondre aux besoins d’un secteur donné ou d’une catégorie sociale donnée.

    Mais à la longue, cette prolifération de mesures  crée une instabilité fiscale pour les opérateurs économiques et génèrent «un risque majeur de perte de lisibilité» faute d’une «programmation stratégique. Le législateur a tenté de régler ce problème en pérennisant certaines dispositions temporaires depuis 2017.

    Depuis 2015, la pression fiscale est repartie à la hausse, passant de 20,71% à 21,15% en 2017. La marge d’amélioration du système fiscal demeure donc large. Cela passe une plus grande simplification des procédures et une meilleure perception de l’impôt. Le législateur a tenté sans trop de réussite pour l’instant d’élargir l’assiette pour réduire la pression fiscale et atténuer le sentiment d’injustice fiscale.

    En effet, pour la majorité des contribuables, le poids de l’impôt demeure lourd parce que la fiscalité est le principal pourvoyeur de recettes à l’Etat et que l’élargissement de l’assiette n’a pas encore commencé à donner ses fruits. Les raisons sont multiples.

    Les recettes de l’IR proviennent essentiellement des retenues à la source sur les salaires et «pèsent essentiellement sur les classes moyennes salariées» (Voir L’Economiste n°5490 du 08/04/2019). Les opérateurs économiques partagent le même sentiment puisque le poids de l’IS pèse sur une petite minorité de sociétés.

    La TVA doit être un impôt neutre, supporté exclusivement par le consommateur final. Mais ce n’est toujours pas le cas. Le rapport du Conseil rappelle également que de larges pans de l’économie nationale restent hors champ.

    Une fiscalité locale aussi injuste

    En matière de fiscalité locale, les opérateurs économiques se plaignent régulièrement de la multiplicité des impôts, assis sur des bases parfois plus injustes que les impôts nationaux. De plus, ces impôts sont caractérisés par leur faible rendement et leur faible recouvrement. Par ailleurs, malgré son engagement dans le cadre de la COP22, le Maroc n’a toujours pas mis en place une fiscalité verte en faveur de la mise à niveau écologique des outils de production.

    Hassan EL ARIF

     

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc