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    Analyse

    Seghrouchni au Club de L’Economiste: L’option d’une déclinaison «joyeuse» de la loi

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5488 Le 04/04/2019 | Partager
    Collecte, classement et diffusion des données
    Les administrations ont 11 mois pour se conformer
    Il leur faut un Monsieur information
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    C’est un témoignage qui va gagner en valeur dans la durée, notamment en termes de capitalisation sur les principes éthiques. La présidence confie son sentiment sur la première réunion de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), tenue le 18 mars 2019. «C’était un premier échange avec les membres où il est apparu que chacun a des choses à apporter. Ils ont tous des niveaux de savoir et de vécu élevé qui ne peuvent être que bénéfiques pour la CDAI. En moins d’une demi heure, nous sommes parvenus à mettre en place un mécanisme de fonctionnement, un règlement intérieur (en cours de finalisation) et un formulaire pour les demandes d'information», confie Omar Seghrouchni   

    Comment la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) conçoit son travail? «Ne surtout pas en faire une interprétation paresseuse de la loi», précise son président, Omar Seghrouchni. Les administrations ont un an pour se conformer avec la loi n°31-13: collecte et classement des données à diffuser, désignation d’une ou plusieurs personnes chargées de recevoir les demandes d’information, conservation et consultation des archives... «Il faut donc anticiper ce travail» avant l’échéance du 12 mars 2020. 
    Le porte-parole de la CDAI se déclare comme «un anti-fan de la théorie du big bang». Et d’ajouter: «Le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration a fait un travail intéressant. La Commission doit le rapatrier et l’associer intelligemment aux engagements du gouvernement ouvert (open data). C’est un travail de tous les jours». 
    La réflexion de la présidence reste réaliste: «Avons-nous les moyens de nos intentions? Sommes-nous capables d’aller vite? Il va falloir profiter de toutes les initiatives pour faire avancer ce droit fondamental afin qu’il soit exercé et exerçable par la majorité des citoyens». 
    La Commission du droit d’accès à l’information encourage la critique. «Nous sommes en plein Far West avec cette révolution numérique. Il faut tout construire et le faire dans le débat. Celui-ci est un outil pédagogique pour avancer. La loi livre au moins un référentiel qu’on peut critiquer ou adouber», estime Seghrouchni qui a développé, en tant que chercheur, le concept de «gouvernance des transformations». 
    L’éditorialiste de L’Economiste, Nadia Salah, fait un constat basé sur ses 40 ans d’expérience: «L’appauvrissement d’un écosystème. Ce recul du partage de  l’information a entraîné la baisse des compétences. Ce retour en arrière doit être associé au degré de maturité des citoyens et aux confrontations entre partis politiques», analyse la directrice des rédactions durant le Club de L’Economiste tenu fin mars 2019 au sein de notre QG. Son invité, Omar Seghrouchni, pense qu’une éthique est essentielle à «la manipulation de l’information. Il est nécessaire de construire un écosystème autour de la loi. Mais pas un écosystème qui a ses failles». 

    Créer un écosystème de valeurs qui gravite autour de la loi  

    «C'est par respect et conviction qu’il ne faut pas se mettre sur une estrade et expliquer aux autres comment ça se passe. Un débat nécessaire, actif et activiste doit se faire. Et ce, pour donner un vrai contenu au droit», estime le président de la CDAI. C’est cela le fond d’une pensée éthique qui vise à «encourager l’écosystème qui gravite autour de la loi. La loi doit (en pratique) traduire un compromis social, une compréhension mutuelle et partagée», insiste Omar Seghrouchni. L’idéal pour une institution «est de construire une position qui ne soit pas le reflet de ses membres. Mais d’associer les acteurs concernés selon le sujet» et les droits en jeu. 

    La présidence est l’apôtre d’un «universalisme où nous devons être acteur en contribuant au progrès numérique». Ce qui suppose un choix de société: «Il faut poser des bases et prévoir des aménagements après. Certes la loi traduit un consensus. Ce n’est pas non plus une raison pour amender chaque semaine la loi». Le droit mûrit avec le temps et la pratique.

     

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