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    Analyse

    Mariage des mineurs: Les Européens suivent de très près...

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5484 Le 29/03/2019 | Partager
    Hommage diplomatique à «la franchise des autorités»
    Maroc-UE: Dialogue technique sur une question prioritaire
    Peine de mort, un autre point sur la liste gouvernementale
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    A partir de 2016, les tribunaux de la famille ont recours à la fois à l’expertise médicale du mineur qui demande à se marier et une enquête sociale. Cependant, le code de la famille donne le choix au juge de choisir entre les deux procédures

    Le Conseil de l’Europe est attentif au débat sur le mariage des mineurs. L’institution est l’un des partenaires du CNDH et appuie la campagne sur le mariage des mineurs lancée début mars 2019. Son chef de bureau à Rabat, Jose-Louis Herrero Ansola, relève «une contradiction entre droits fondamentaux et consentement» qui est l’expression suprême de la volonté d’une personne éclairée.

    Sauf que «permettre à un mineur de prendre la décision la plus importante de sa vie est une négation de son droit fondamental», estime le Conseil de l’Europe. Son représentant rend hommage à «la franchise des autorités» marocaines au sujet «des hésitations législatives»: abrogation ou pas de l’article 20 et 21 du code de la famille? L’institution européenne se dit prête à apporter son assistance technique.

    Et d’enchaîner que «dans beaucoup de pays, et probablement au Maroc, le mariage des mineurs est motivé par des besoins économiques qui utilisent l’enfant. C’est cruel mais c’est la réalité».

    A l’instar du Conseil de l’Europe, la Commission européenne confirme l’existence du  mariage des mineurs à l’international. «L’abrogation de ce type d’union n’a été adoptée en Allemagne qu’en 2017. C’est une thématique récente même en Europe. Ce sont 12 millions de mariages de mineurs recensés par an à travers le monde», précise la délégation de la Commission européenne à Rabat.

    «Durant ces 20 dernières années, le déclin du mariage des enfants dans la région Mena est deux fois plus rapide par rapport à la baisse mondiale», précise Nicolas Sauvage, chargé du programme de protection de l’enfance à l’Unicef.  

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    Les adolescentes de 17 ans constituent le gros du contingent dans le mariage des mineurs. L’âge légal du mariage est de 18 ans grégoriens révolus

    Par ailleurs, les unions précoces font l’objet «d’un dialogue technique» entre l’UE et le Maroc. Les atteintes à l’intégrité physique et psychique relève «des priorités» de Bruxelles. Les Européens «encouragent» le plaidoyer des associations. «Certes, le chemin est toujours long, mais nous voulons êtres optimistes», assure la Commission européenne.  

    Pour sa part, le délégué interministériel aux Droits de l'homme appelle vivement à supprimer le mariage des mineurs. A tel point que le plaidoyer de Ahmed Chaouqui Benyoub «a impressionné» le Conseil de l’Europe «par son réalisme». Un réalisme qui fait que «ce débat doit intégrer les adversaires de l’abrogation du mariage des mineurs», estime son représentant à Rabat. Cela s’appelle un débat démocratique.

    D’où la portée du Plan d’action sur la démocratie et les droits de l’homme (2018-2021). Il prévoit un débat national sur «la révision de l’article 20» du code de la famille. Sa 10e recommandation appelle à un consensus sur «des questions sociales conflictuelles». Le mariage des mineurs et la peine de mort figurent sur la liste.

                                                                                 

    Des données incomplètes et la fin d’un délai de grâce en 2019

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    Le mariage des mineurs touche d’abord les jeunes filles et qui habitent en zone rurale surtout. La région de Khenifra-Azilal arrive en premier aussi bien en ville qu’en campagne

    «Ces statistiques ne donnent pas une image totalement claire sur la situation du mariage des mineurs», avertit le ministère de la Justice. Ce sont des données collectées auprès des juridictions de la famille, précise le représentant de la direction des Affaires civiles, Othmane Obaid.

    Le mariage à la Fatiha n’y est pas intégré, qu’il soit conclu entre personnes majeures ou pas. Ce type d’union bénie en public par une sourate du Coran n’est pas basé sur un acte adoulaire. Il n’est pas donc déclaré à la justice. Que faire pour mieux cerner l’ampleur du mariage des mineurs?

    Les données sur l’action en reconnaissance du mariage peuvent aussi compléter le tableau. Mais à condition que cette procédure implique un époux âgé de moins de 18 ans. Jusqu’au 4 février 2019, la justice pouvait toujours recevoir la déclaration des unions sans actes légales. Et même après la consommation du mariage, notamment en cas de grossesse. Le législateur a donné un délai aux époux voulant régulariser a posteriori leur situation.

    En effet, il était respectivement de cinq ans et de 10 ans. Le code de la famille a prévu un premier délai de grâce en 2004 puis en 2010 pour initier une action en reconnaissance du mariage. L’intérêt des enfants nés de ces unions entre également en jeu. Ils doivent êtres inscrits à l’état civil pour protéger leurs droits, notamment de filiation.

    Le 4 février 2019, le délai de grâce a pris fin. Le président du tribunal de la famille de Rabat s’inquiète: «Que vont faire les mariés qui ne sont pas déclarés à la justice?» Leur accorder un nouveau délai risque encore une fois d’ouvrir la porte aux polygames qui veulent contourner la loi. Mais en tout état de cause, le droit est là pour servir le citoyen.

    F.F.

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