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    Analyse

    Mariage des mineurs: Une bataille décisive s’annonce au Parlement

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5484 Le 29/03/2019 | Partager
    Une proposition de loi pour réviser le code de la famille
    Réaménagement vs suppression: La Justice appelle au consensus
    Le CNDH défend «un débat non-idéologique»
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    Les socialistes font partie de la coalition gouvernementale menée par un parti conservateur, le PJD. Sauront-ils marquer leur périmètre dans le débat parlementaire sur le mariage des mineurs? (Ph. Bziouat)

    Après 15 ans d’application, le débat sur la réforme du code de la famille bat son plein. Une proposition de loi fait son chemin au Parlement. Elle vise à réaménager les dispositions permettant le mariage des mineurs. Les demandeurs ne pourront obtenir l’autorisation du tribunal de la famille qu’à partir de 16 ans.

    Les futurs conjoints doivent «avoir des âges assez rapprochés», rapporte le ministère de la Justice. L’actuel article 20 de la loi offre au juge le choix entre une enquête sociale ou une expertise médicale du mineur qui veut se marier. La proposition de loi prévoit «une expertise judiciaire médicale» et veut la rendre obligatoire. 

    Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) s’est d’ors et déjà positionné. Sa nouvelle présidente, Amina Bouayach, brandit la Constitution, comme norme juridique suprême, pour réclamer «l’abrogation pure et simple» des articles 20 et 21 du code de la famille. La toute nouvelle loi de lutte contre la violence à l’égard des femmes et les engagements internationaux du Royaume sont également mis en avant.

    L’instance a dit son mot le 22 mars à Rabat: «Mariage des mineurs: abolir l'exception... rétablir la norme» (cf. L’Economiste n°5480 du 25 mars 2019). De par «son audace», l’intitulé de cette sortie a marqué le représentant du Conseil de l’Europe, Jose-Louis Herrero Ansola.

    Conseil de l’Europe: «Une statistique grave»

    Les moins de 18 ans ont conclu 25.514 unions légales en 2018. Ce qui représente un peu plus de 9% des actes de mariage recensés par le ministère de la Justice.

    Le Conseil de l’Europe trouve cette «statistique grave»: 10% des femmes mariées sont encore mineures. Ce pourcentage fait bondir aussi les associations de défense des droits des femmes. Un terrain que la militante Amina Bouayach connaît bien avant sa nomination par le Souverain à la tête du CNDH, le 6 décembre 2018. La présidente revient sur le rôle de son institution qui «protège et consacre les libertés et droits fondamentaux».

    L’un des membres du CNDH, Najat M'jid, juge le mariage des mineurs comme une «atteinte aux droits» et «une discrimination». Elle cite la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Cet instrument onusien fixe «la majorité à 18 ans». Le code de la famille retient le même âge légal pour le mariage. Mais annexe une exception à son article 19.

    La position du CNDH est claire: «La précarité sociale et économique ne devrait pas servir de prétexte pour marier un enfant. Il accentue plutôt la pauvreté, les violations et les problèmes de santé». Le ton de la présidence  du Conseil prend une tournure plus corsée.

    «L’abrogation de cette exception ne doit pas faire l’objet d’un débat idéologique. Maintenir les articles 20 et 21 signifie exclure des citoyens du développement économique et social. C’est-à-dire être en dehors de la légalité constitutionnelle et du droit international».

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    Le ministère de la Justice a enregistré 25.514 actes de mariage de mineurs en 2018. Ce qui représente un peu plus de 9% de l'ensemble des unions légales déclarées. Une tendance à la baisse se confirme depuis le pic de 2011 avec un peu plus de 39.000 cas. Néanmoins, cette baisse renoue à peu près avec le niveau enregistré en 2006 et reste élevée par rapport à 2004 (18.341 mariages de mineurs). Année dans laquelle le code de la famille est entré en vigueur 

    Qu’en pense le gouvernement? L’exécutif mené par un parti conservateur, le PJD, devra tôt ou tard prendre position. Le ministre de la Justice tient le bâton par le milieu. Mohamed Aujjar est pour «un positionnement mature qui reflète les spécificités du Maroc et qui soit en harmonie avec ses engagements internationaux. C’est un exercice difficile. J’en suis conscient».

    Le ministre reconnaît aussi que «malgré les efforts, les chiffres font peur». Avec 39.031 mariages de mineurs en 2011, un record a été enregistré depuis l’entrée en vigueur du code de la famille en février 2004. Le responsable gouvernemental fait état d’un «vrai souci social» et d’un «défi pour les droits humains». Si les bonnes intentions sont là, les engagements fermes n’y sont pas vraiment.

    «En toute honnêteté intellectuelle, les avis et les approches vis-à-vis du mariage des mineurs sont multiples. Un débat national est nécessaire», déclare le ministre de la Justice. Ce débat figure parmi les 435 mesures prévues par le Plan national sur la démocratie et les droits de l’homme (2018-2021). Le département de la Justice se prononce pour «une approche juridique où les droits de l’homme priment». Son ministre appelle finalement la société civile à intensifier son plaidoyer.

    La vision ministérielle est certes claire, mais pas aussi tranchée que celle du délégué interministériel aux Droits de l'homme. «Nous sommes pour l’abrogation. Avons-nous encore besoin de présenter des preuves?», déclare Ahmed Chaouqui Benyoub. Il cite «l’avis libéral» du juriste et ex-ministre des Affaires islamiques, Abdelkbir M'Daghri Alaoui.

    Également abolitionniste convaincu de la peine de mort, le responsable gouvernemental rend hommage à son allié, le CNDH, «pour avoir parrainé ce plaidoyer» contre les unions précoces. «C’est en changeant la loi que nous changerons la réalité. Nous ne devons pas capituler face à la pauvreté des régions rurales. Ces jeunes filles ne doivent pas payer la facture du sous-développement», déclare avec force le délégué interministériel aux Droits de l'homme.

    «Nous avons nos preuves et la partie adverse doit présenter les siennes», poursuit  Ahmed Chaouqui Benyoub. Il exige «un débat franc, public et argumenté pour que chacun prenne ses responsabilités» politiques et... historiques.

    Faiçal FAQUIHI

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