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    Economie

    Big-bang à la Conservation foncière!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5478 Le 21/03/2019 | Partager
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     «Quelle que soit la nature des données, il est essentiel d’en assurer la mise à jour. C’est un préalable basique pour le projet de digitalisation que nous avons lancé», précise Karim Tajmouati, DG de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (Ph. Jarfi)         

    L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie annonce en avant-première son big-bang numérique. Une plateforme d’échange transactionnelle devra être opérationnelle, précise son directeur général, Karim Tajmouati. Rendez-vous est donné pour avril 2019. De la rédaction des actes, à leur enregistrement puis au paiement des impôts. Ces démarches qui font suer praticiens et usagers seront réalisables en ligne.

    - L’Economiste: Dans moins d’un mois, l’Agence nationale de la conservation foncière lance une plateforme d’échange transactionnelle avec les notaires. Qu’est-ce que cela implique?  
     - Karim Tajmouati:
    Un notaire n’aura plus besoin de se déplacer à la Conservation foncière. Nous sommes en train de déployer un espace transactionnel à travers lequel un praticien peut élaborer son contrat qui est préétabli. Il pourra aussi accéder  à notre base de données pour y puiser l’information nécessaire à son contrat. Le faire valider ensuite sur la plateforme transactionnelle gérée par la Conservation foncière. Le notaire payera en ligne les droits et taxes. Ce système est intégralement digitalisé. C’est un travail de deux ans dont les tests ont été effectués avec succès. 

    - Comment vous vous êtes préparés à ce grand saut numérique?
    - Ce sont des évolutions qui ne s’opèrent pas uniquement sous l’angle technologique. Il y a un accompagnement dans ce changement qui transforme le métier. Il est important d’aider nos conservateurs, nos ingénieurs du cadastre et nos collaborateurs à monter dans ce train. Ce sont 230 millions de documents digitalisés aujourd’hui. Le fonds documentaire de notre administration est à 85% numérisé. Des investissements colossaux ont été injectés dans la sécurité informatique: scanne, stockage dans des bases de données... Les documents sont hébergés sur le territoire national.

    - Il va falloir, selon vous, régler des problèmes juridiques parallèlement à cette «plongée» digitale
    - Pour la première fois, un cadre juridique précis fixant les modalités de déploiement et d’utilisation des services électroniques  a été mis en place spécialement pour la Conservation foncière. Le décret du 10 décembre 2018  est un pas énorme et important pour notre établissement. La Conservation foncière a joué un rôle de précurseur sur ce plan. A partir de là, il va falloir passer à la pratique. Il y a la question de la signature électronique, de l’acte authentique électronique… Le cadre juridique va évoluer et il va falloir y travailler.      

    - Qu’entendez-vous par une «responsabilité extrêmement aiguë» lorsqu’il s’agit des codes d’accès remis aux notaires?
    - Donner aux professionnels l’accès à l’information pour l’exercice de leurs prérogatives me semble un acquis. Face à cela, chacun doit assumer les responsabilités qui sont les siennes notamment en matière de protection des données. Le notaire accède aux informations détenues par la Conservation foncière selon des règles définies par la loi et dont l’administration garantit la fiabilité.

    Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI

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