×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Conservation foncière: Le tout-numérique pour fin septembre 2019

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5478 Le 21/03/2019 | Partager
    De la rédaction des actes au paiement des impôts
    Usagers et notaires, premiers bénéficiaires
    Données personnelles et spoliation: l’enjeu d’une protection

    L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie lance incessamment une plateforme d'échange transactionnelle (voir page suivante). Ce projet a nécessité deux ans de développement technique, juridique et sécuritaire.

    Durant six mois, papier et digital vont cohabiter avant un basculement intégral dans le tout numérique pour fin septembre 2019, annonce le top management de la Conservation foncière, Karim Tajmouati. Le service du cadastre est le premier concerné.

    La digitalisation de son administration «est très largement entamée». Pour le cadastre, son espace digital est opérationnel depuis quelques mois. «La profondeur et le rythme des ruptures iront crescendo avec leurs contraintes et leurs exigences», pronostique le commis d’Etat face à des notaires largement conquis par la nouvelle d’une digitalisation tous azimuts. La plateforme mise à disposition par la Conservation foncière sera accessible à partir des offices notariaux. 

    Transparence, traçabilité et lisibilité se veulent aussi le vecteur d’une éthique pour les praticiens et l’administration. «En tant que directeur, j’ai besoin de savoir qui manipule quoi et dans quelles conditions», précise le porte-parole de la Conservation foncière. Les affaires de spoliation foncière nuisent largement à cette administration centenaire et pas seulement (Cf. L’Economiste n°5109 du 19 septembre 2017).

    Qu’ils soient fonctionnaires, notaires ou usagers, les responsabilités civile et pénale de chaque acteur doivent être mieux éclaircies. Les revendications incessantes du corps notarial de réviser leur loi se greffent donc à ce dossier où droit et informatique se rejoignent.

    Des urgences d’ordre juridique vont se poser: définition du patrimoine informationnel, de la personnalité digitale, de la responsabilité de l’Etat et du notaire...  «La digitalisation est une obligation qui va moderniser les transactions au bénéfice des usagers», assure la Conservation foncière.

    Du côté de l’Autorité de la protection de la vie privée (CNDP), d’autres enjeux doivent être pris en considération pour développer la confiance numérique. L’un de ses membres, Souad El Kohen, cite à titre d’exemple le secret professionnel, le type de données personnelles à transmettre et leur finalité.

    Les notaires, comme les banquiers, sont soumis à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles. Une autre loi, aux fins sécuritaires, oblige ces professionnels à faire des déclarations de soupçon. Il s’agit de renseigner les autorités, l’UTRF basée à Rabat, sur des opérations de blanchiment d’argent ou de financement de terrorisme.

    Chiffres-clés d’une digitalisation

    • 230 millions de documents
    •  
    • 200.000 dossiers cadastraux
    •  
    • 85% du fonds documentaire
    •  
    • 6 millions de titres fonciers   
    •  
    • 380.000 à 400.000 titres fonciers traités par an
    •  
    • 185.000 MRE adhérents au service Mohafadati

                                                                      

    Notariat: La profession juridique la plus connectée

    C’EST indéniable. En termes de prestations en ligne, le notariat est à l’avant-garde par rapport aux autres professions juridiques et judiciaires. Leur instance ordinale a contribué à la conception de la plateforme d’échange transactionnelle.

    Son promoteur, la Conservation foncière, se dit «agréablement surprise» par «la prédisposition, la maîtrise des process et les ambitions du corps notarial». Cette corporation est le «premier contributeur au budget général». L’Etat a donc intérêt à améliorer ses services pour renflouer ses caisses et gagner en délais de recouvrement.

    «Les ingénieurs de notre centre d’archivage électronique des actes notariés ont travaillé avec la Conservation foncière», précise le président de l’Ordre des notaires, Me Abdellatif Yagou. La corporation a «spécifié les besoins» de son activité. L’apport des notaires «a permis aussi d’harmoniser la nomenclature de l’administration foncière avec celle du fisc afin d’être exploitable par tous les intervenants», poursuit la présidence.

    Cette nouvelle plateforme «va rendre plus facile l’accès à l’information». Certes, la consultation de certaines données était possible en ligne par le passé. «Mais elles n’étaient pas toutes accessibles et fiables», nuance Me Abdellatif  Yagou. P

    ar exemple, le certificat de propriété livré au notaire ne le dédouane pas de comparer ses données à ceux du registre foncier. «L’avantage de ce futur outil  est de pouvoir vérifier instantanément les informations remises par un client et de les actualiser. Aussi bien auprès du cadastre que des impôts», poursuit le praticien. Sa corporation est également connectée avec la Caisse de dépôt et de gestion qui gère ses comptes ainsi qu’à la Trésorerie générale du Royaume. 

    Cerise sur le gâteau, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) va se greffer à son tour au système d’information mis à disposition des notaires. Les études techniques sont en cours depuis un mois, selon nos informations. La police nationale prépare aussi la 2e génération de la carte d’identité biométrique.

    Un notaire pourra ainsi vérifier en ligne la fiabilité des données d’une carte d’identité et la photo de son détenteur. Ce système était réclamé depuis longtemps à cause des dégâts de la spoliation foncière. Les notaires sont très exposés aux faux et usage de faux qui met leur responsabilité pénale en péril.

    F.F.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc