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    Droit d’accès à l’information: Première réunion de la Commission aujourd’hui

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5475 Le 18/03/2019 | Partager
    Ses membres vont dresser la feuille de route
    L’exécutif rate sa communication sur les nominations
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    Photo souvenir du Chef du gouvernement et ses ministres des Droits de l’Homme et de la Communication avec les premiers membres de la Commission du droit d’accès à l’information (Ph. MAP)

    Ce lundi 18 mars, la Commission du droit d’accès à l’information tient sa première réunion à Rabat. Un événement qui cristallise 15 années d’élaboration, de débat et d’adoption de la loi sur le droit d’accès à l’information (Cf. L’Economiste n° 5472 du 13 mars 2019). Le lendemain de son entrée en vigueur, mardi 12 mars, les membres de la Commission ont été annoncés.

    Le Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a reçu mercredi dernier les heureux «élus» où l’on compte deux femmes. Le communiqué qui a suivi la cérémonie n’a pas dévoilé leurs noms. Cette introduction auprès de l’opinion publique a raté le  droit à une information exhaustive!

    Pourtant, le Chef du gouvernement présente la loi n°31-13 comme «essentielle pour renforcer la transparence et la confiance entre l'administration et les administrés. A ancrer aussi la démocratie participative et à garantir la crédibilité ainsi que l'intégrité dans la gestion de la chose publique»!

    Pour l’heure, la Commission doit adopter un règlement intérieur qui sera publié au Bulletin officiel (voir page 3). Au-delà de ce chantier, le président Omar Seghrouchni évoque un jour fondateur: «Se concerter d’abord sur l’accès le plus naturel des citoyens à l’information. C’est une première prise de contact où il va falloir définir une méthodologie et un agenda de travail soutenu».

    L’un des membres de la Commission évoque à son tour «une expérience fondatrice». Avocat à la base, Mostafa Naoui représente le Conseil national des droits de l’Homme. Il chapeaute sa direction des études, de la recherche et de la documentation.

    «Certes, la loi sur le droit d’accès à l’information a été très critiquée, mais c’est la pratique qui donne du souffle au droit. Il y aura des difficultés certaines. La pédagogie sera présente avec force dans notre mission. L’exigence de transparence aussi, puisque c’est une arme contre les abus», estime notre interlocuteur.

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    Les membres de la Commission du droit d’accès à l’information ont un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. Il y a ceux qui sont nommés par le Parlement et l’exécutif. Puis, les représentants d’institutions constitutionnelles: Médiateur, CNDH...

    La société civile a bataillé pour un droit d’accès à l’information extensif. Mais en vain. L’un de ses défenseurs, Abderrahim Foukahi, siège aussi dans la nouvelle instance. «J’ai participé au plaidoyer de la loi depuis 2012 et à celle sur la protection du consommateur», précise le président du Centre marocain du droit d’accès à l’information. Abderrahim Foukahi est un ancien enseignant de droit public à la faculté de Rabat. Il se déclare «conscient des défis» qui attendent la Commission.

    Ses compétences, sa composition et son organisation sont régies par les articles 22 à 26 de la loi sur le droit d’accès à l’information. Ainsi, la Commission est rattachée au Chef du gouvernement. «L’indépendance est dans les têtes pas dans les textes», assure la présidence.

    L’instance doit «apporter conseil et expertise» aux ministères, établissements publics,  délégataires de services publics, collectivités territoriales...  Les victimes de rétention d’informations peuvent saisir la Commission. Enquête et recommandations relèvent de ses pouvoirs. Rien ne lui interdit aussi de s’autosaisir.  C’est cela aussi donner du souffle à la loi.

    Pourquoi le législateur n’a-t-il pas doté ce régulateur d’un pouvoir de sanction? Grande question sur laquelle la Commission «va devoir se pencher», assure son porte-parole. Ce point suscite des interrogations sur l’intention réelle du législateur.

    La loi crée un métier au sein des administrations. Celui d’agent «chargé de fournir les informations» au public. Ce fonctionnaire est exposé sur le plan pénal et disciplinaire. Il est ballotté entre l’atteinte au secret professionnel et l’obligation d’informer. C’est la politique du marteau et de l’enclume.

    Faiçal FAQUIHI

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