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    De bonnes sources

    Les secrets du Parlement: Que dit vraiment la Constitution?

    Par L'Economiste | Edition N°:5470 Le 11/03/2019 | Partager

    Contrairement à une erreur très répandue (et aussi très entretenue), le secret des séances des Chambres ne peut que très rarement exister. Il faut une procédure exceptionnelle de crise: demande du chef de gouvernement ou demande d’au moins un tiers des membres. La publicité au sens juridique est donc la règle. Sans compter la publication obligatoire des débats.
    Quant aux séances des commissions, certes la 1re ligne de l’alinéa 3 fixe le secret, mais dès la 2e ligne, le Constituant ouvre les séances au public, en invoquant le choix des élus. Ce choix  doit être fixé par le règlement intérieur.
    La Chambre des représentants élus au suffrage universel, présidée par El Malki (USFP), ouvre relativement facilement les séances de commission, dans l’intérêt de la bonne information des citoyens. Ce point et cette pratique sont tout à fait conformes à l’esprit de la Constitution.
    Inversement, la Chambre des Conseillers élus au suffrage indirect, présidée par Benchamach (PAM), (qui n’a donc pas la même légitimité que la première Chambre) y est totalement opposée, y compris pour des sujets aussi sensibles que la retraite des fonctionnaires où des centaines de milliers de personnes sont concernées.
    Rappelons que l’ouverture était la règle non écrite du fonctionnement des deux Chambres jusque et y compris au mandat de Abbas El Fassi (Istiqlal, Premier ministre de 2007 à 2011).
    Voici la photocopie de l’article 68 de la Constitution de 2011:

    article_68.jpg

     

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