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    Economie

    Artisanat: Sajid veut remettre de l’ordre

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5470 Le 11/03/2019 | Partager
    Chaque artisan sera doté d’un identifiant professionnel
    Retraite et AMO pour bientôt
    Nouvelles structures pour organiser les artisans dans les provinces
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    L'artisanat emploie près de 2,3 millions de personnes, soit près de 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% du PIB. Pendant longtemps, ce secteur  a souffert de l’absence d’un cadre juridique moderne (Ph. L’Economiste)

    Mohamed Sajid est finalement arrivé à faire adopter le projet de loi relatif aux métiers de l’artisanat lors du Conseil de gouvernement de jeudi dernier.  Ce texte était très attendu dans le secteur qui emploie près de 2,3 millions de personnes, soit près de 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% du PIB.

    A cause de ce poids et d’un chiffre d’affaires qui se compte en milliards de DH, l’artisanat suscite des convoitises au sein des partis politiques, mais aucun n’est arrivé à contrôler cette population. En tout cas, c’est un secteur désorganisé, qui a, pendant longtemps, souffert de l’absence d’un cadre juridique moderne.

    Pour ses promoteurs, le projet vient à point nommé, après que les produits d’artisanat aient perdu en qualité et l’entrée de personnes non qualifiées dans cette activité. Ce tableau sombre cadre avec un contexte marqué par le recul du rôle du «Amine» des artisans. Son intervention s’inscrivait dans des opérations de contrôle, d’encadrement et de limitation de personnes sans qualification qui parasitaient le secteur.

    Les avantages qui seront apportés par le projet de loi sont nombreux. C’est le cas d’une rapide mise en œuvre qui permettra aux artisans de bénéficier du système de retraite et de l’assurance maladie obligatoire, selon la note de présentation. L’un des axes a trait à la création d’un registre national unique des artisans à travers un site électronique que les pouvoirs publics mettront en place.

    Cette adresse web permettra de faciliter l’enregistrement et la mise à disposition des données concernant le secteur. Sa gestion sera confiée à l’administration, selon les modalités qu’un texte réglementaire. Ainsi, artisan, coopérative ou entreprise sont tenus de s’inscrire sur ce registre national. Un identifiant national professionnel sera accordé à chaque artisan en exercice.

    Des conditions d’enregistrement sont énumérées pour les artisans (un diplôme décerné d’un institut de formation ou d’un certificat délivré par le Amine du métier exercé), les coopératives et les entreprises d’artisanat. Rappelons que l’actuel registre est dépassé surtout que les expériences internationales ont montré l’efficacité de la gestion des registres de manière électronique.

    Par ailleurs, le texte adopté encourage la constitution de groupements professionnels, considérés comme principaux partenaires dans le développement local, dans l’organisation et l’encadrement des opérateurs. Il s’agira de créer des instances provinciales, régionales et nationales, représentant les différentes catégories de métiers de l’artisanat et soumises, lors de leur constitution, à des statuts de base modèles.

    En pratique, ces professionnels peuvent s’organiser dans chaque province en groupements créés sous forme d’associations. Dans ce chantier, ils ne peuvent créer qu’une seule structure professionnelle pour chaque activité sur tout le territoire de chaque province.

    Le président de chaque instance professionnelle provinciale est considéré comme Amine du métier dans lequel il a été élu. Mais pour avoir ce titre, l’exercice, de manière régulière, d’une activité artisanale pour son compte est une condition sine qua non. Pour cela, il doit faire preuve d’un casier judiciaire vierge et être élu pour un mandat de 6 ans, renouvelable une seule fois.

    Le projet prévoit également la réorganisation du Conseil national de l’artisanat et l’activation de son rôle d’institution consultative, proposant tout ce qui contribuerait au développement du secteur. Si le 2e article du projet de loi propose la définition de l’artisanat, l’artisan, l'Amine des artisans, les coopératives et les entreprises, le 3e exige que les produits fabriqués aient un cachet authentique, qui reflète l’identité et la culture marocaines.

    D’ailleurs, un article du projet impose aux administrations et aux établissements publics d’accorder la priorité aux produits d’artisanat dans leurs opérations d’achat. L’objectif est de contribuer au soutien et à la promotion du secteur qui ne sera pas abandonné.

    Pour preuve, avec la collaboration des chambres d’artisanat et des différents opérateurs du secteur, l’Etat veillera à la mise en place d’un cadre contractuel stratégique et intégré. Celui-ci fixera les objectifs et les engagements des parties prenantes, tout en encourageant au recrutement des lauréats des instituts de formation.

    Conseil national

    Le projet de loi prévoit la création du Conseil national de l’artisanat, présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’artisanat. Il est composé du président de la Fédération des chambres d’artisanat, du directeur de la Maison de l’artisan, des présidents de chambres, du président de la Fédération des entreprises de l’artisanat, de représentants de l’administration et un des coopératives. Le Conseil aura pour missions de faire des propositions pour les orientations générales du gouvernement dans le domaine du développement du secteur. Il en va de même pour les suggestions visant l’amélioration de la situation des artisans et la garantie de critères de sécurité et de santé professionnelle. Sa mission s’étend également aux propositions visant à faciliter la promotion des produits d’artisanat sur le marché local, mais aussi le renforcement des capacités des artisans à relever les défis de la concurrence dans les marchés étrangers. Le Conseil est invité à s’impliquer davantage dans le cadre du renforcement de la coopération internationale. Il aura à présenter des suggestions aux chambres d’artisanat en vue de développer le rôle de toutes ces instances dans la promotion de l’artisanat.

    M.C.

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