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    Justice

    Procès contre les journalistes: Un quiproquo politico-judiciaire

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5466 Le 05/03/2019 | Partager
    Poursuivis pour publication d’informations vérifiées
    Le PAM ciblait Benkirane et son collaborateur
    La dernière audience dédiée à la plaidoirie de la défense

    Dernière audience du procès des quatre journalistes et d’un parlementaire demain devant le tribunal de première instance (TPI) de Rabat. Elle sera consacrée à la plaidoirie de la défense, après le réquisitoire sévère du procureur général le 27 février dernier. Il a demandé l’application de l’article 14 de la loi organique relative aux commissions d’enquête parlementaire, au lieu du code de la presse.

    Si le tribunal suit le procureur, les quatre journalistes que sont Kawtar Zaki, Abdelhak Belachgar, Mohamed Ahadad et Abdelilah Sakhir risquent la prison ferme. En effet, cet article punit de 1 à 5 ans de prison ou une amende de 1.000 à 10.000 DH quiconque a publié des informations relatives au travail de la commission d’enquête.

    La sanction est doublée lorsqu’il s’il s’agit du contenu des déclarations des personnes auditées. Le représentant du ministère public a considéré que les journalistes ayant publié des déclarations seront passibles de peines avec motifs d’aggravation.

    Le comble de l’affaire est qu’ils sont poursuivis pour avoir publié de vraies informations sur le travail de la Commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites (CMR). Le syndicaliste et parlementaire de la CDT Abdelhak Hissane est dans le box des accusés pour divulgation du secret professionnel. En tout cas, cette affaire a été enclenchée par le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach. 

    Encore une fois, le code de la presse n’a pas été activé. Tout ce qui a été raconté par l’ancien ministre de la Communication sur la suppression du nouveau code de la presse des peines privatives de liberté n’a été que de la politique politicienne. Ce premier test grandeur nature pour ce code a démasqué la supercherie.

    L’affaire remonte à 2016, lorsque le gouvernement avait transféré à la Chambre des conseillers le projet de réforme du système de retraites des fonctionnaires. La réaction d’hostilité des parlementaires syndicalistes a été telle qu’ils ont refusé de discuter le texte au sein de la Commission des finances.

    C’est dans ce contexte que la Commission d’enquête parlementaire a été mise en place et sa présidence confiée à Abdelaziz Benazouz, chef du groupe parlementaire du PAM. Initialement, ils voulaient démasquer les circuits par où est détourné l’argent ayant causé un déficit estimé à des milliards de DH.

    Ainsi, plusieurs responsables de haut niveau ont été auditionnés comme notamment l’ex-ministre des Finances et l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, en tant que président du conseil d’administration de la CMR. Cette dernière audition a eu lieu le 21 octobre 2016. Les journalistes ont assuré la couverture de cet évènement, en mettant l’accent sur les coulisses de cette réunion.

    En fait, le contenu de ce qui a été publié a porté sur le volet polémique entre Abdelilah Benkirane et la Commission. Il ne s’agit pas d’informations confidentielles, mais d’éléments que le chef du gouvernement avait déjà abordés au préalable lors d’une séance mensuelle au niveau de la même Chambres des conseillers.

    Les mauvaises langues affirment que le PAM voulait exploiter cette occasion pour poursuivre Abdelilah Benkirane pour avoir divulgué des informations à la presse. Selon la loi relative aux commissions d’enquête, la procédure de poursuite exige que le président de la Commission d’enquête (Abdelaziz Benazouz en l’occurrence) établisse un rapport sur la fuite d’informations. Le rapport a été transmis à Hakim Benchamach qui a déposé plainte auprès du ministre de la Justice Mustapha Ramid.

    A l’époque, le Parquet général n’avait pas encore acquis son indépendance. Le ministre a transfèré le dossier au procureur général qui l’a envoyé à la Brigade nationale de la police judiciaire de Casablanca. C’était au début de 2017 et le gouvernement n’était pas encore formé (il ne l’a été qu’en avril 2017). Selon l’un des journalistes ayant fait l’objet de l’enquête, la question principale tournait autour de la source d’information.

    Une fois l’enquête bouclée, le dossier a été transféré au procureur du roi du TPI de Rabat. Sur la base de la plainte du président de la Chambre des conseillers, il a décidé de poursuivre les 4 journalistes et le parlementaire de la CDT.  Rappelons que ce procès est éminemment politique. La preuve, la défense des journalistes est assurée par trois avocats volontaires dont l’ancien bâtonnier Me Abderrahman Benamar (FGD), Khalid Sefiani (SNPM) et Abdelatif Ouahbi (PAM).

    Dans le cadre de l’enquête, la police avait convoqué le chef du groupe parlementaire du PAM Abdelaziz Benazouz. A cette occasion, il avait fourni à la police 2 CD contenant l’audition de Abdelilah Benkirane. La défense des journalistes a affirmé que la procédure d’octroi des documents de l’institution n’a pas été respectée. Elle a demandé au tribunal de le convoquer pour l’auditionner. Le procureur comme le tribunal ont refusé cette doléance.

    Médiation

    Le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), présidé par Abdallah El Bakkali, journaliste, directeur du quotidien Al Alam, a tenté une médiation avec le président de la Chambre des conseillers. L’objectif visait à régler à l’amiable cette affaire de poursuite des journalistes. Il a rencontré Hakim Benchamach qui avait exprimé sa volonté de renoncer aux poursuites. Ce qui a poussé le SNPM à publier un communiqué de presse. Finalement, le président de la Chambre a maintenu la plainte. Les groupes parlementaires ont tenté la même chose, mais sans résultat.  Hier, c’était au tour du bureau du SNPM de Casablanca de prendre une initiative. Ainsi, il a programmé une réunion pour mettre en place un comité de soutien aux journalistes qui sont poursuivis.
    Ce qui n’arrange pas les affaires de Hakim Benchamach, c’est que le règlement intérieur de la Chambre des conseillers ne lui permet pas d’engager des poursuites judiciaires sans l’aval des membres du bureau. Visiblement, cette procédure n’a pas été respectée. Pourtant, la Cour constitutionnelle avait recommandé d’amender ce règlement intérieur pour que les attributions du président soient liées aux membres du bureau. Or, dans cette plainte, Hakim Benchamach ne les a pas consultés.

                                                                                    

    Une première dans l’histoire du Maroc

    Une question s’impose: quel préjudice aura causé à la société la publication d’informations dans la presse sur un sujet d’actualité? Dans les pays à tradition démocratique, notamment la France, les auditions des commissions parlementaires sont diffusées en direct à la télévision. 

    D’autant que le rapport de la Commission d’enquête sur la CMR moisit dans les tiroirs. Il a été initié pour démasquer les combines et découvrir où est parti l’argent du déficit. La Commission n’a pas été capable d’atteindre cet objectif. D’ailleurs, aucun dossier n’a été transmis à la justice.

    En tout cas, c’est la première fois dans l’histoire du Maroc que l’institution législative poursuit des journalistes, dans une affaire qui concerne le travail de l’une de ses deux chambres. Des juristes vont plus loin en affirmant qu’il s’agit d’une violation flagrante de la Constitution.

    Son article 27 est formel: «Les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis de mission de service public.

    Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, et la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux libertés et droits fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et de protéger les sources d’informations et les domaines déterminés avec précision par la loi». Alors, où va-t-on?.

    Mohamed CHAOUI

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