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    Analyse

    Casablanca: Ce que prévoit le nouveau contrat de gestion déléguée

    Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5461 Le 26/02/2019 | Partager
    Délai de 4 mois avant l’introduction du nouveau matériel de collecte
    Tout retard est sanctionné par des pénalités allant jusqu’à 3.000 DH/ jour par camion
    Le principe du pollueur- payeur appliqué pour la 1re fois

    Le contrat de gestion déléguée de la collecte sur le périmètre de la préfecture d’Anfa, dont L’Economiste détient copie, est valable pour 7 ans (renouvelable une fois).

    En vertu de ce document, la filiale du groupe français Derichebourg dispose d’une période de 4 mois pour introduire le nouveau matériel de collecte. Passé ce délai, le délégataire devra payer 3.000 DH pour chaque jour de retard (et pour chaque engin).

    Le nouveau contrat passe au crible tous les aspects liés à la propreté et au nettoiement (places publiques, plages, corniche, désherbage, lavage des bacs à ordures …), en précisant les termes du cahier des charges auxquels les nouveaux délégataires devront se conformer. Voici quelques-unes des nouveautés du contrat de 144 pages relatif à la préfecture d’Anfa.

    ■ Application du principe du «pollueur-payeur»
    Il s’agit de l’une des mesures-phares introduites dans les nouveaux contrats de gestion déléguée de la propreté. En application de la circulaire de l’Intérieur n° D130/15 en date du 17 décembre 2012, les gros producteurs devront payer pour la collecte de leurs propres déchets. Parmi ces gros producteurs, figurent les établissements hôteliers, les hypermarchés/supermarchés, les restaurants, les établissements de santé, les buvettes d’écoles ou d’entreprises… Le paiement des prestations de propreté se fera au profit du délégataire. L’une des difficultés aussi est de ramener les gros producteurs de déchets à se conformer à la loi (industriels, promoteurs, constructeurs…).

    ■ Pénalités et sanctions
    L’arsenal des sanctions s’est renforcé avec des pénalités allant jusqu’à 100.000 DH. Le délégataire s’expose ainsi à des amendes de 3.000 DH par jour et par engin s’il n’active pas le GPS ou n’introduit pas le nouveau matériel dans les délais impartis. L’amende est beaucoup plus sévère s’il n’active pas les caméras dans ses dépôts (30.000 DH) ou fournit des données GPS erronées (100.000 DH). Le délégataire s’expose aussi à une amende similaire s’il ne produit pas des rapports annuels sur ses activités (volets comptable, technique, financier…). Si les bacs à ordures ne sont pas suffisamment nettoyés (2 fois/mois l’hiver et 4 fois/mois l’été comme le stipule le contrat), une amende de 50.000 DH est appliquée au contrevenant.  A signaler que Sita avait jeté l’éponge en septembre 2017 suite à l’application des termes du cahier des charges et de pénalités jugées «sévères».

    ■ Collecte de nuit: 22h-6h
    Le délégataire devra effectuer la collecte de nuit de 22 h à 6 h du matin. Certes, ces nouveaux horaires ont l’avantage de réduire les embouteillages et les nuisances dans la journée, mais l’essentiel des déchets est produit par les ménagères durant la journée. D’où le risque d’accumulation des ordures en attendant le passage des bennes le soir. Le contrat n’exclut toutefois pas la possibilité de recourir à la collecte de jour, si besoin est et à la demande de l’autorité délégante.

    ■ Suivi GPS
    Les bennes à ordures seront pistées via un système d’information géographique (GPS). L’autorité délégante a accès en temps réel aux données sur les opérations effectuées sur le terrain. De même, les principaux indicateurs de la collecte sont communiqués sur cette plateforme et mis à la disposition de l’unité en charge du suivi et du contrôle des prestations. Il faut toutefois rappeler que ce système GPS pour la traçabilité des camions n’est pas nouveau. Il a été introduit dès 2014 par Sita et Averda. Mais l’expérience n’a pas été concluante. En vertu du nouveau contrat, les bacs à ordures sont également équipés d’une puce pour pouvoir les localiser. Ce qui devrait permettre de pister les bacs volés ou vandalisés.

    ■ Tri sélectif dans les immeubles
    Le tri sélectif sera introduit progressivement en commençant par les résidences disposant d’un syndic. Ce dernier, qui sera sensibilisé à ce nouveau mode de collecte, expliquera le principe aux habitants de son immeuble. Des bacs de couleurs différentes seront mis à leur disposition suivant les types de déchets (papier, plastique, matières organiques…). Pour rappel, il était aussi question d’adopter le tri sélectif dès 2014. Mais ces tentatives embryonnaires n’ont jamais été menées à bout. Le premier centre de tri et de recyclage des déchets de Sidi Bernoussi, inauguré en grande pompe, n’a pas donné les résultats escomptés (cf. édition du 30 juin 2014).

    ■ Actions de sensibilisation
    L’adhésion des populations est l’une des conditions sine qua non de ce nouveau contrat. Le délégataire, payé au forfait (et non au tonnage), n’a pas forcément intérêt à maximiser la collecte. D’où l’intérêt d’un suivi rigoureux de la qualité des prestations aussi bien par les représentants de l’autorité délégante que par les Casablancais eux-mêmes.  L’adjudicataire devra mettre en place un groupe de travail (4 personnes par préfecture) chargé de communiquer avec les gros producteurs de déchets, les acteurs de l’informel comme les chiffonniers, les citoyens… afin de trouver des solutions aux problèmes de collecte. Il devra aussi mener des campagne de sensibilisation auprès des populations, les initier au tri sélectif, au respect des horaires de collecte, rendre plus effectives des applications mobiles (comme Casa M’dinti) ou le numéro vert de la propreté (0800 00 45 45).
    Casa M’dinti permet de remonter les anomalies à travers des photos géolocalisées, de visualiser les tournées des camions de collecte sur le terrain, de faire un retour sous forme de photo après intervention des équipes…

    Aziza EL AFFAS

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