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    Economie

    Transport de marchandises dangereuses: C’est toujours l’anarchie!

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5459 Le 22/02/2019 | Partager
    La loi adoptée en 2011 inapplicable faute de décrets
    Aucune certification obligatoire pour accéder à la profession
    Pourtant, le Maroc a adhéré à la réglementation internationale ADR
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    La plupart des dépôts de marchandises dangereuses se retrouvent souvent en plein centre-ville alors qu’ils devraient être excentrés (Ph. Jarfi)

    Si vous croisez un véhicule transportant des marchandises dangereuses, faites bien attention. L’écrasante majorité n’est pas habilitée à transporter ces produits dangereux. Les usagers de l’autoroute Agadir Marrakech en ont fait la triste expérience en début de semaine.

    Un spectaculaire accident a été provoqué par un camion transportant des bouteilles de gaz. Celles-ci explosaient dans les airs avant de retomber à proximité des conducteurs, provoquant un gros bouchon sur l’autoroute dans les deux sens.

    Il y a quelques mois, un camion transportant de l’arsenic liquide s’est renversée dans la région de Marrakech. Le contenu a été absorbé par le sol et s’est infiltré dans la nappe phréatique, sans oublier la pollution des sols et les risques d’inhalation. De nombreux autres accidents ont souvent lieu, impliquant des camions chargés de produits dangereux. Le Maroc dispose d’une législation encadrant la circulation et le transport de produits dangereux, mais elle n’est pas effective sur le terrain.

    En effet, la loi 30-05 sur le transport de marchandises dangereuses avait été élaborée du temps de l’ancien ministre des Transports Karim Ghellab entre 2005 et 2011, année de sa publication au Bulletin officiel. La loi avait été préparée par le même cabinet qui avait élaboré le code de la route, entré en vigueur en octobre 2010.

    Les experts internationaux avaient rédigé en même temps les textes d’application qui seraient au nombre de 17 selon ce qui est prévu par la loi sur le transport de marchandises dangereuses.

    Les ministres qui se sont succédé au département du Transport ont-ils délibérément décidé d’ignorer ces textes ou ont-ils une autre vision? En tout cas, 8 ans plus tard, la loi n’est toujours pas mise en œuvre.

    Ce qui constitue une entorse par rapport aux exigences de l’accord d’association avancé avec l’Union européenne qui prévoit la convergence vers l’acquis communautaire. La majorité des chauffeurs professionnels nationaux ne sont pas habilités à transporter des marchandises dangereuses depuis l’Europe faute de la carte ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route). Ce dernier a été adopté par la suite par l’ONU.

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    Les chauffeurs professionnels ne sont pas toujours formés pour intervenir en cas d’accident sur la voie publique (Ph. L’Economiste)

    La carte ADR ne doit pas être confondue avec la carte professionnelle attribuée aux chauffeurs à l’issue d’une formation générale. Pour le moment, le décret relatif à la formation débouchant sur la certification ADR n’a toujours pas été publié.

    Par conséquent, les chauffeurs professionnels ne sont pas obligés de détenir cette carte ni même de suivre une formation dédiée. Seules les multinationales et quelques rares entreprises nationales font bénéficier leurs chauffeurs d’une formation ADR car c’est une obligation pour livrer en Europe.

    D’autres textes d’application concernent les véhicules eux-mêmes. Ils doivent porter un pictogramme indiquant la nature de la cargaison. Ce qui permet aux sapeurs-pompiers, par exemple, de savoir comment intervenir en cas d’accident. Un autre texte doit prévoir les conditions de lavage d’un camion ayant transporté une marchandise dangereuse et devant être affecté à un autre type de produit.

    Un autre décret doit définir ce que l’on entend par marchandises dangereuses et leur niveau de dangerosité sur une échelle de 1 à 5. Faute de texte, les chauffeurs ne font aucune distinction entre un chargement de blé, de peinture, de produits inflammables ou explosifs.

    Le stockage de ces produits pose également problème. Dans la plupart des cas, les dépôts, parfois appartenant à des multinationales, sont situés en plein quartier résidentiel alors qu’ils devraient être situés à l’extérieur des agglomérations.

    Abdelilah Hifdi, président du groupe de conseillers CGEM, a interpellé le secrétaire d’Etat chargé du Transport, lors d’une séance des questions orales en avril 2018. Comme l’indique le Bulletin officiel des délibérations du Parlement (24 juillet 2018), le secrétaire d’Etat a répondu que «le ministère du Transport a signé un accord de jumelage avec son homologue espagnol, prévoyant notamment l’élaboration des textes d’application».

    Il a également annoncé que ces textes «seraient intégrés dans le circuit d’adoption en octobre 2018». A ce jour, ils n’ont toujours pas été rendus publics.

    Conséquences: les accidents sur la voie publique se multiplient sans qu’on puisse en mesurer l’impact sur l’environnement, les vies, les risques d’accident, les assureurs… ni en avoir une idée chiffrée.

    Pas de suivi des lois

    La loi sur le transport de marchandises dangereuses est symptomatique du laisser-aller du gouvernement en matière de gouvernance. Des dizaines et peut-être plus de lois sont inopérantes faute de textes d’application. Il serait même étonnant que le Parlement dispose de statistiques à ce sujet. En tout cas, Abdelilah Hifdi, président du groupe de conseillers CGEM, suggère que «le Parlement précise dans les lois la date exacte de leur entrée en vigueur et de ne plus les suspendre à la publication des textes d’application et qu’un mécanisme sur le suivi des lois soit mis en place».

    Hassan EL ARIF

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