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Brèves Internationales

Par L'Economiste | Edition N°:5458 Le 21/02/2019 | Partager

■ Fraude fiscale: Amende record pour UBS
Jugé pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», le géant bancaire suisse UBS, a été condamné mercredi 20 février 2019, par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros. Il s’agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. La justice a sanctionné des fautes qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience citée par l’agence AFP. Les avocats de la première banque privée au monde ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.
La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une «exceptionnelle gravité». Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.
Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque.

■ Facebook: «Gangster numérique», selon les députés britanniques
«Les entreprises comme Facebook ne devraient pas être autorisées à se comporter comme des gangsters numériques dans le monde en ligne, en se considérant au-dessus des lois», a conclu lundi 18 février la Commission britannique sur le numérique, la culture, les médias et le sport de la Chambre des communes (DCMS) dans un rapport. Les députés britanniques viennent de rendre public ce rapport, fruit d’une enquête menée durant 18 mois sur les réseaux sociaux. Cette commission a enquêté sur le phénomène des «fake news» et son impact sur les récents scrutins au Royaume-Uni, dont le référendum sur le Brexit en juin 2016, s'attardant principalement sur les pratiques de Facebook.
Pour lutter contre les «contenus préjudiciables» ou «fake» et protéger les données personnelles des utilisateurs, le rapport d'une centaine de pages recommande l'instauration d'un «code de déontologie contraignant», dont le respect serait assuré par un régulateur indépendant, habilité à déclencher des poursuites judiciaires et à infliger de lourdes amendes.

 

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