International

L'UE revoit les règles de son marché du gaz

Par L'Economiste | Edition N°:5453 Le 14/02/2019 | Partager
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La révision de la réglementation européenne sur le marché du gaz a franchi une étape décisive mercredi 13 février 2019. Et ce, sur fond de tension avec Washington, inquiet de la domination énergétique russe en Europe.

Un accord politique a été trouvé entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres pour revoir «la directive gaz». Principal objectif de la révision, les mêmes règles du marché commun s'appliqueront désormais aux gazoducs issus d'un pays hors UE et traversant le bloc. Et ce, avec en ligne de mire la transparence des prix, l'accès des tiers aux infrastructures et la séparation des activités entre fournisseurs et gestionnaires de réseau…

Les nouvelles règles donnent plus de pouvoir à l'exécutif européen. Pour les nouveaux gazoducs, la Commission européenne sera le décisionnaire final pour accorder toute dérogation aux règles de l'UE et donnera son autorisation pour qu'un Etat membre puisse ouvrir des négociations avec un pays tiers.

Pour les gazoducs connectés aux infrastructures de l'Union avant l'entrée en vigueur de la directive, «l'Etat membre où se situe le premier point d'entrée pourra déroger aux nouvelles règles. Pour autant que cela ne nuise pas à la concurrence au sein de l'Union, avec un droit de regard pour les autres pays traversés». Ainsi, dans le cas de Nord Stream 2, il reviendrait au régulateur allemand de faire appliquer les règles de l'UE.

La Commission européenne avait proposé en novembre 2017 d'amender la législation existante. Une initiative perçue comme une volonté de mieux encadrer le projet Nord Stream 2, emmené par le géant russe Gazprom, qui doit doubler les capacités de transport entre la Russie et l'Allemagne via les eaux finlandaises, suédoises et danoises.

  Le projet associe le géant Gazprom, majoritaire, à plusieurs entreprises européennes: les groupes allemands Wintershall et Uniper, néerlando-britannique Shell, français Engie et autrichien OMV. Environ 600 kilomètres de tuyaux ont déjà été posés, selon Nord Stream 2, qui table sur fin 2019 pour sa mise en service.

F. Z. T. avec AFP

 

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