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    Economie

    Accident du travail Que contrôlera l’inspecteur

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5448 Le 07/02/2019 | Partager
    Les déclarations CNSS de salaires, les contrats avec les assureurs…
    La couverture peine à se généraliser
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    Le BTP concentre 10% des sinistres. Le CESE estime à 3.000 les décès annuels causés suite aux accidents du travail (Ph. L’Economiste)

    L’entreprise doit présenter un paquet de documents à l’inspecteur du travail en cas de contrôle de la couverture contre les accidents du travail. Le décret publié au Bulletin officiel n° 6745 vient compléter  les dispositions du code du travail ainsi que celles relatives à la réparation des accidents du travail. Un décret attendu par les assureurs et les inspecteurs du travail puisqu’il donne une «base juridique» au contrôle.

    La couverture AT devenue obligatoire depuis novembre 2002 n’est pas respectée par toutes les entreprises.   Dans un rapport sur la protection sociale, le Conseil économique, social et environnemental a relevé que l’effectif des bénéficiaires reste marginal:  50.000 personnes, soit moins de 2% des 3 millions de salariés déclarés à la CNSS.

    La publication du décret sur le mode de contrôle pourrait, si l’inspection du travail devient enfin une inspection, modifier la donne. L’entreprise est tenue de présenter les contrats d’assurance, une copie des déclarations de salaires qu’elle présente à la CNSS et une copie du courrier adressé à l’assureur relatif à la déclaration des nouvelles recrues à la CNSS. Elle doit également présenter une copie du courrier sur les salariés qui l’ont quittée et qu’elle a transmis à l’assureur.

    L’inspecteur du travail peut également, sur sa propre initiative ou suite à une plainte d’un salarié victime d’un accident du travail ou de ses ayants droit, demander à regarder cette liste de documents. Pareil pour toutes les copies des attestations délivrées au salarié. Cela pourrait mettre fin à une pratique courante qui consiste à occulter les cas d’accidents du travail en vue d’éviter toute augmentation des primes d’assurance.

    En l’absence de données consensuelles, les décès dus aux accidents du travail sont estimés  à 3.000  par an. Alors que la moyenne des accidents du travail déclarés est de 41.304 cas en 2016 et de 42.416 en 2017. Des chiffres que le CESE juge en dessous de la réalité de la sinistralité du travail. Selon le Bureau international du travail, le risque d’accident du travail au Maroc est le  plus élevé de la région du Mena.

    La législation sur les accidents du travail a connu plusieurs réformes mais les risques professionnels ne sont pas considérés comme des risques de sécurité sociale. La législation actuelle repose sur la responsabilité civile de l’employeur assurable auprès des compagnies d’assurances.

    Selon le Conseil économique, social et environnemental,  l’économie générale des textes est paralysée par un conflit de logiques entre la reconnaissance des droits des victimes et la prévention des pratiques frauduleuses. D’où l’idée de la proposition du CESE de confier la gestion de ce risque à la CNSS.

    Khadija MASMOUDI

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