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    Economie

    Assurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un financement public

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | Partager
    Le montant de la cotisation déjà contesté
    Selon les premières simulations, 733 DH minimum par mois
    Le barème retenu correspond à une fois et demie le Smig

    La mise en œuvre de la couverture sociale des commerçants ne sera pas de tout repos. Les modalités d’application fixées par les lois sur l’assurance maladie et la retraite des indépendants soulèvent déjà des contestations. Le gouvernement n’a pas encore arrêté le mode opératoire du prélèvement des cotisations. Mais l’effort de contribution qui serait demandé n’emporte pas l’adhésion des commerçants.

    «Au sein de la coordination nationale, nous estimons que la base de cotisation qui a été retenue dépasse largement les moyens financiers des petits commerçants, ceux vivant dans les régions reculées ou encore les artisans. Il aurait fallu en discuter au préalable pour prendre connaissance de la situation de cette population parce que rares sont les commerçants qui peuvent se permettre 600 à 750 DH de cotisations par mois», estime Mohamed Jraïfi, membre du bureau exécutif du Syndicat national des professionnels et des commerçants (SNPC), proche de l’USFP. 

    La loi précise cependant que pour les indépendants dont les revenus sont inférieurs à une fois et demie le Smig, l’adhésion au régime de retraite n’est pas obligatoire. Cette population reste éligible à la couverture Ramed.

    Selon le syndicat, le scénario qui se précise consiste à retenir comme base de calcul de la cotisation et à la retraite un pourcentage du revenu forfaitaire fixé pour chaque catégorie professionnelle. Le montant exact a été fixé par voie réglementaire.

    Pour les commerçants, l’article 1 du décret 2-18-625 fixe le barème à 1 fois et demie le Smig (articles 356 et 184 du code du travail). «Selon nos simulations, le montant minimum du revenu qui sera utilisé pour fixer la cotisation à l’assurance maladie obligatoire et à la retraite devrait se situer autour de 4.500 DH. Ce qui devrait donner une cotisation mensuelle d’environ 733,66 DH. Ce qui est largement au-dessus des moyens de l’écrasante majorité des commerçants», précise Jraïfi.

    Pour ce dernier, le fait que le dispositif ne prévoie pas d’allocations familiales au profit des enfants des assurés ne contribue pas à alléger la facture. Sans oublier les pénalités en cas de refus d’adhésion à la couverture obligatoire.

    Dans le schéma de l’implémentation de la couverture sociale, les chambres brillent plutôt par leur absence. Les commerçants proposent que le ministère de tutelle prenne en charge une partie des cotisations via les chambres de commerce. «Nous proposons que le gouvernement duplique le même schéma que celui de la Cnops qui prévoit une prise en charge de la part patronale de l’Etat en tant qu’employeur», suggère le SNPC.

    Les chambres de commerce pourraient jouer le rôle d’organismes collecteurs des cotisations. Mais tout le monde n’est pas adhérent. Pour le SNPC, «cela reste un détail».

    Depuis quelques semaines, le Syndicat effectue une tournée dans les régions pour sensibiliser les commerçants et les préparer à l’échéance de la mise en œuvre de la couverture sociale. Trois organisations syndicales (Espace professionnel PJD, SNPC USFP et UGEP Istiqlal) se sont regroupées au sein d’une coordination nationale. Celle-là même qui avait négocié avec la Direction générale des impôts et la douane un accord sur le contrôle fiscal et de marchandises des commerçants.

    Concurrence de l’assurance privée

    Le Syndicat national des professionnels et des commerçants évoque deux produits d’assurance maladie sur le marché, lancés par des assureurs. La prime démarre à 750 DH par an selon la quotité de remboursement souhaitée par l’assuré. «C’est un coût largement inférieur à celui que le gouvernement veut imposer aux indépendants. En plus, le montant de remboursement des soins médicaux atteint 80%», signale Mohamed Jraïfi, membre du bureau exécutif du syndicat.
    L’Union générale des entreprises et des professionnels (organisation patronale affiliée à l’Istiqlal) avait signé une convention avec un assureur privé pour offrir une couverture aux membres,  moyennant une cotisation de 2.000 DH par an.

    Hassan EL ARIF

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