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    Economie

    Finances publiques: 7,2 milliards de DH d'impôts restitués

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5442 Le 30/01/2019 | Partager
    Les recettes fiscales augmentent, les dépenses aussi
    0,98% des entreprises (contre 0,83% en 2017) assurent 80% des rentrées de l'IS
    Le déficit budgétaire se creuse de 2 milliards de DH
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    La TVA, l'IS et l'IR a les trois premières sources de recettes du budget de l'Etat

    Les données sont provisoires, mais elles ont le mérite de donner une image sur la situation des finances publiques en 2018. Le déficit budgétaire s'établit à 37,7 milliards de DH. Il s'est détérioré de 2 milliards de DH. L'année s'est terminée sur une hausse des recettes fiscales de 4,2% (elles ne tiennent pas compte de la part affectée aux collectivités territoriales.

    La Cour des comptes avait recommandé de présenter le montant intégral recouvré pour chaque impôt, y compris les sommes prélevées en vertu de la loi au profit des collectivités territoriales), et des dépenses de 2,9%. 

    L'accroissement des dépenses du personnel, poste incompressible, est contenu à 1%, s'établissant à 105,9 milliards de DH. Mais ne tient pas compte des contributions de l'Etat-employeur au titre de la couverture médicale. Sinon, l'augmentation serait bien au-delà de 1%.

    Le poste «Autres biens et services» a pris 6,8%. Il inclut le transfert de 16,9 milliards de DH à la Caisse marocaine de retraite, 22,8 milliards pour les établissements et entreprises publics et un montant de 2,8 milliards de DH aux comptes spéciaux du Trésor.

    Le point positif dans ces dépenses est l'accroissement des remboursements, dégrèvements et restitutions d'impôts de 14,2%, s'établissant à 7,3 milliards de DH. Les remboursements de TVA, qui impactent directement la trésorerie des entreprises, se sont élevés à 5,1 milliards de DH (source: TGR). Les chiffres de la direction générale des Impôts indiquent qu'ils ont atteint 7,3 milliards de DH à fin décembre 2018.

    L'année s'est néanmoins achevée sur un recul de la charge de compensation (2,1%) à 13,7 milliards de DH.

    Les rentrées d'impôts ont augmenté de 4,2%, un niveau au-dessus de l'évolution du PIB qui devrait s'établir à 3%, selon les prévisions du Haut-Commissariat au plan.

    Comme annoncé en exclusivité par L'Economiste, les recettes générées par les droits d'importation et la TVA à l'import ont évolué respectivement de 12,9% et 6,4%. A elle seule, la TVA sur les produits énergétiques a pris 15,7% et celle sur les autres produits 4,6%. La TVA à l'intérieur reste également sur un trend haussier (4,8%) renvoyant ainsi au maintien de la consommation. 

    Les recettes de l'impôt sur les sociétés, baromètre de la situation des entreprises, ont atteint 50,9 milliards de DH. Il s'agit là du montant affecté au budget général et qui ne tient pas compte de la part qui revient aux collectivités territoriales (4%). En l'intégrant, les recettes de l'IS atteignent 52,4 milliards de DH.

    Ce résultat est attribué à l'accroissement des entreprises bénéficiaires. Mais cela n'a pas changé une donnée structurelle: le nombre réduit d'entreprises qui assurent l'essentiel des recettes, soit moins de 0,98% des sociétés (contre 0,83% en 2017) pour 80% des rentrées! Cette année, la grille de l'IS a subi un nouveau changement: le taux de 10% est maintenu pour le bénéfice net inférieur ou égal à 300.000 DH.

    La tranche comprise entre 300.001 DH et 1 million de DH sera imposée au taux de 17,5% contre 20% l'année dernière et 31% s'appliquera  au-delà de 1 million de DH. Les assises fiscales, prévues en mai prochain, devraient tracer un cap. Ce qui permettra de rompre avec l'instabilité fiscale des dernières années puisque des modifications importantes  étaient introduites à chaque loi de finances.

    Les recettes de l'impôt sur le revenu affectées au budget général ont progressé 4,4% s'établissant à 42 milliards de DH. Les restitutions sont également en hausse: 254 millions de DH à fin décembre 2018 contre 122 millions à la même période de l'année précédente.

    Un effort a été fourni pour amener certaines activités à plus de transparence et mettre fin aux anomalies en particulier auprès des professions libérales. Le fisc a évalué l'évasion fiscale au titre de l'IR professionnel à près de 5 milliards de DH. Il s'est appuyé sur la data et donc sur les informations fournies par d'autres départements.

    9,3 milliards de DH de produits de monopole

    Les recettes non fiscales sont à 50,5 milliards de DH, en hausse de 114,8%.  Elles tiennent compte du versement de 24 milliards de DH du compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe. Les produits des monopoles et participations (dividendes) ont atteint 9,3 milliards de DH, en accroissement de  13,9% . Seule la CDG n'a pas versé de dividende et ce, depuis 2016. 2018 s'est également caractérisée par la rentrée de 1 milliard de DH au titre des certificats de Sukuk.

    Khadija MASMOUDI

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