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    Justice

    Produits pétroliers: Un deal d’énergie devant le juge de commerce

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5437 Le 23/01/2019 | Partager
    Euro Ceramica conteste les prix de Vitogaz Maroc
    L’affaire sera jugée en appel en février 2019
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    La production de la céramique se base sur l’argile, des minéraux comme le feldspath, l’eau et l’énergie. L’un des fournisseurs attitrés des céramistes, Vitogaz Maroc, dresse le portait d’un «marché énergétique exacerbé par la concurrence». Son DG, Olivier Chaperon, estime la consommation annuelle à 160.000 tonnes pour le propane et 2 millions de tonnes pour le gaz butane (Ph. Bziouat)

    Euro Ceramica face à Vitogaz Maroc devant le juge de commerce. Le litige qui les oppose porte sur 20,6 millions de DH. Ce montant englobe «un surplus versé» par le céramiste à son fournisseur de gaz butane en vrac et propane ainsi que les dédommagements.

    Les 20,6 millions de DH réclamés renvoient à la période du 24 avril 2015 à novembre 2017. Le plaignant a dû essuyer un premier revers en juillet 2018 devant le tribunal de commerce de Casablanca. L’affaire sera rejugée en février 2019.

    La supposée «surfacturation» porte sur un montant qui pourrait être perçu comme dérisoire.  Les points de droit soulevés dans ce procès paraissent plus importants que l’enjeu financier (voir page 29). De 2015 à 2017, le fabricant de céramique a consommé 12.859,5 tonnes de propane et gaz butane en vrac (voir encadré). 

    Le contrat qui lie Euro Ceramica à Vitogaz Maroc ne fixe pas le prix de vente. «Il renvoie plutôt à des indicateurs qui déterminent le tarif qui sera applicable comme les prix fixés par le ministère délégué aux Affaires générales», avance le céramiste. Son avocat, Bouchaïb Kharbachi, est le premier à plaider mi-janvier 2019 devant la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

    Euro Ceramica émet «des réserves sur les modalités de facturation» et se prévaut «exclusivement du contrat» d’approvisionnement en énergie. Que stipule-t-il? «Le produit Bupro en vrac sera facturé au client en fonction des quantités réelles de butane et propane constitutives du mélange livré». Le prix du gaz butane se base sur «le tarif des céramistes en vigueur, le prix de gros fixé mensuellement par les pouvoirs publics et les frais de transport et de service».

    Le prix du propane est libre. Les parties ont convenu cependant de se référer notamment au «tarif Vitogaz des céramistes en vigueur le jour de la livraison pour la tranche de consommation et la zone de prix correspondante».

    Vitogaz Maroc contre-attaque en brandissant la convention commerciale. Son article 9 stipule que «toute facture non contestée par le client par lettre recommandée dans les 15 jours de son émission ne pourra faire l’objet d’une réclamation ultérieure». Devant la justice, le distributeur d’énergie rappelle que «le contrat est la loi des parties». Son avocat, Anis Mouafik, revient sur cette affaire commerciale entamée le 9 mai 2014.

    «Euro Ceramica a accepté et payé la marchandise. Cette société n’a jamais émis de réclamation depuis la signature du contrat. De plus, aucune clause d’exclusivité n’est prévue. Pourquoi la plaignante ne s’est pas approvisionnée chez la concurrence?», plaide le fournisseur.

    Le contrat prévoit un délai de paiement de 90 jours. «Nous nous sommes montrés très généreux avec un délai allant parfois jusqu’à 150 jours après livraison. A fin 2017, nous avons réduit l’approvisionnement pour baisser l’encours et maîtriser le risque d’impayé», confie à L’Economiste le DG de Vitogaz, Olivier Chaperon, lundi 7 janvier en présence de son avocat.

    Sa compagnie peut «suspendre ses livraisons jusqu’à l’encaissement totale de la créance», prévoit le contrat. Vitogaz Maroc a fini par intenter un procès à son client pour récupérer 2,6 millions de DH. L’entreprise d’énergie a obtenu gain de cause en juillet 2018. Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné le céramiste «à payer aussi les intérêts légaux de la créance».

    En revanche, le fournisseur «ne pourra ni enlever son matériel et réservoirs d’énergie ni réclamer les 641.000 DH de frais de désinstallation», selon le jugement dont L’Economiste détient copie. Et pour cause, Vitogaz Maroc aurait dû «demander au tribunal de constater la résiliation du contrat» même si c’est le cas actuellement. Qui aura le dernier mot? Réponse en février 2019.

    Débat autour d’une expertise libre

    De 2015 à 2017, Euro Ceramica a consommé 12.859,5 tonnes de propane et gaz butane. «Le premier produit a été facturé à 10.265 DH la tonne contre 6.000 DH et le gaz butane vendu à 7.447 DH la tonne contre 5.500 au niveau du marché concurrentiel», soutient le plaignant devant la justice. Le céramiste s’est appuyé sur une expertise diligentée par ses soins. Son fournisseur, Vitogaz Maroc, conteste vivement ces chiffres: «Inexistence des tableaux ayant servi à fixer les prix, modes de calcul non précisés, y compris pour déterminer le supposé montant surfacturé». L’expertise a été écartée par le tribunal durant le premier round du procès qui oppose les deux sociétés. En appel, Euro Ceramica demande au juge d’ordonner une expertise judiciaire. Le fournisseur d’énergie n’y voit aucun intérêt. Il insiste plutôt sur «les factures payées et non contestées par son client depuis 2014 ainsi que ses prix compétitifs». Le contrat prévoit 15 jours pour faire une réclamation. 

    Faiçal FAQUIHI

     

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