Economie

Le Maroc renforce son bouclier non tarifaire

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5436 Le 22/01/2019 | Partager
Jouets, électroménager et matériel électrique soumis à une norme obligatoire
Le label CMIM exigé pour l’enlèvement des marchandises en douane
Les opérateurs redoutent des blocages
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L’arrêté n°2575-14 du ministère de l’Industrie et du Commerce prévoit une liste d’articles ne pouvant être considérés comme des jouets tels que les reproductions à l’identique, les poupées folkloriques ou décoratives, les puzzles de plus de 500 pièces… (Ph. Bziouat)

Les importateurs d’équipements électriques et de jouets appréhendent l’échéance du 1er février prochain 2019. A la sortie d’usine, ces produits devront comporter le label «CMIM» (acronyme dont la lettre C signifie Conformité en français et MIM Moutabik en arabe).

Cette décision qui s’appuie sur trois arrêtés adoptés en 2015 sur des normes marocaines d’application obligatoire. La douane a diffusé une circulaire le 18 janvier rappelant les dispositions réglementaires relatives aux importations d’équipements électriques et de jouets. Une circulaire qui renvoie à une autre note de service datée du 19 octobre dernier.

Le dispositif  de contrôle consiste à apposer sur les produits visés le label de conformité «CMIM» et de fournir un certificat pour obtenir l’autorisation d’accès sur le marché. A défaut, la marchandise ne pourra pas être autorisée à l’enlèvement. Les arrêtés, entrés en vigueur en avril 2016, précisent les seuils en poids ou en valeur à partir desquels le label devient obligatoire.

«En dessous de ces seuils, les marchandises peuvent être enlevées sans la présentation du label CMIM parce qu’il ne s’agit pas de quantités commerciales et que cela peut être des échantillons, des cadeaux ou des articles importés par une personne pour ses propres besoins», explique un transitaire.

La liste des produits (voir document sur www.leconomiste.com), qui s’étale sur une soixantaine de pages, concerne tous les articles utilisés à une tension entre 50 et 1.000 volts pour le courant alternatif et entre 75 et 1.500 volts pour le courant continu.

En somme, tous les appareils utilisés chez soi ou au bureau. La gamme va des câbles jusqu’aux articles électroménagers, en passant par les disjoncteurs, les rallonges, les fusibles... Sont également concernés les jouets importés à partir d’un certain seuil.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce, qui porte la mise en application du dispositif de contrôle, a tenu des réunions avec les associations professionnelles concernées. Selon un haut fonctionnaire du département ministériel, «la norme, qui est semblable à celle appliquée dans plusieurs pays, a d’abord pour objectif d’assainir et de réguler le marché. Elle vise également à protéger le consommateur contre les produits présentant des défauts ou des risques pour la sécurité des utilisateurs. Par ricochet, la certification permettra d’unifier le contrôle des importations grâce à la normalisation du label de conformité».

Beaucoup d’importateurs se sont déjà pliés à la norme. Ainsi les consommateurs peuvent remarquer que bon nombre d’articles électroménagers portent déjà le label CMIM apposé par les fournisseurs. «Les petits importateurs risquent d’être pénalisés par la certification du fait que leurs fournisseurs pourraient refuser d’apposer le sticker sur de petites quantités de marchandises. D’où le risque que les marchandises soient recalées à l’import», explique un transitaire.

En 2017, l’Institut marocain de normalisation (Imanor) avait publié une norme sur les chargeurs des téléphones. Une certification qui s’applique à partir d’une certaine quantité.

«En tant qu’opérateurs, nous sommes pour l’application de cette mesure qui est en fait une barrière non tarifaire. Et je propose qu’elle soit intégrée dans une loi pour lutter contre l’inondation du marché national par des produits non conformes. C’est le seul moyen pour le Maroc d’exercer sa souveraineté sur son territoire», déclare Tarik Aitri, président de la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (FIMME).

Ce dernier vient d’ailleurs de mettre en place une commission interne Normes et règles chargée de déterminer les produits et les critères d’une norme obligatoire à inscrire dans une proposition de loi. Cette mesure n’affectera pas le prix des produits importés, mais se traduirait par une meilleure qualité et une plus grande sécurité, assure le président de la FIMME. Il importe maintenant pour le consommateur d’exiger le label CMIM et de n’acheter que les produits certifiés.

Les chauffe-eau usagés interdits à la vente

Le dispositif de la certification des équipements électriques et des jouets n’est pas sans rappeler la polémique au sujet des chauffe-eau à gaz à l’origine de plusieurs accidents mortels. Le ministère de l’Industrie et du Commerce affirme avoir dressé la cartographie du marché et pris les mesures nécessaires pour interdire les produits non conformes. «Il existe une cinquantaine de marques de différentes qualités. Nous avons sensibilisé les techniciens sur les risques d’installer les chauffe-eau dans des endroits peu aérés», explique-t-on auprès du ministère de l’Industrie. Parmi les restrictions, figure l’interdiction de vendre les chauffe-eau usagés.

Hassan EL ARIF

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