Régions

Taxe sur terrains non bâtis: Dernier délai le 28 février

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5435 Le 21/01/2019 | Partager
La campagne de collecte a démarré à Casablanca
Plus de 170 millions de DH en 2018

Avis aux propriétaires de terrains urbains non bâtis à Casablanca. La campagne de déclaration et d’acquittement de la taxe sur terrains non bâtis (TTNB) a démarré sur le territoire de la commune urbaine de Casablanca. «Les contribuables assujettis à cette taxe sont appelés à effectuer leurs déclarations avant le 1er mars prochain», affirme Samira Razani, 9e vice-président du Conseil de la ville en charge des recettes fiscales.

Un formulaire, à retirer auprès des services communaux compétents, devra être rempli et déposé avant la date limite du 28 février, au risque de s’exposer à des majorations de l’ordre de 15% pour les mois de mars et avril et 0,5% pour le reste de l’année, explique l’élue.

Comme le stipule la loi 47/06 relative  à la fiscalité des collectivités (notamment les articles 39 à 49), la TTNB porte sur les terrains urbains non bâtis situés à l’intérieur des périmètres urbains et les centres délimités disposant d’un document d’urbanisme, à l’exclusion des terrains nus affectés à une exploitation professionnelle ou agricole de quelque nature que ce soit dans la limite de 5 fois la superficie des terrains exploités.

«Depuis 2014, cette taxe a enregistré une augmentation conséquente en raison de l’ouverture de nouveaux périmètres à l’urbanisation dès 2009», explique Razani. Les zones concernées se trouvent notamment sur le territoire des arrondissements de  Aïn Chock (dont Sidi Maârouf et une partie de Bouskoura), Hay Hassani (Lissasfa), Sidi Moumen et Anfa (notamment du côté de Aïn Diab). Les recettes de la TTNB sont toutefois appelées à diminuer au fil des années. «Le périmètre urbain ne peut s’élargir indéfiniment», tient à préciser Razani.

La taxe sur les débits de boissons est un autre impôt local qui doit être payé avant le 1er mars prochain. Elle est appliquée aux exploitants des cafés, bars et salons de thé et, de manière générale, à tout débitant de boissons à consommer sur place.

Pour l’année 2016, les recettes de la ville se sont élevées à plus de 36,3 millions de DH. Pour sa part, la taxe de séjour est perçue dans les établissements d’hébergement touristique appartenant à des personnes morales ou physiques. Elle vient en sus du prix de la chambre. Elle était de l’ordre de 21,5 millions de DH en 2016. Cette opération rentre dans le cadre  du recouvrement des créances de la ville.

D’autant plus que le déblocage des prochaines tranches du prêt octroyé par la Banque mondiale (2 milliards de DH) en dépend. Pour en bénéficier, le maire s’est engagé à fructifier les recettes de la ville à hauteur de 50% d’ici la fin de son mandat (cf. édition du 7 mars 2018).

2e plus importante taxe

LA taxe sur les terrains urbains non bâtis  est une importante ressource fiscale pour une ville qui cherche désespérément à fructifier ses revenus. La TTNB représente en effet la 2e taxe, en termes de recettes, après les redevances d’occupation temporaire du domaine public à usage commercial (notamment les panneaux d’affichage). Les recettes de cette dernière taxe se sont établies à plus de 174 millions de DH en 2015.

Aziza EL AFFAS

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