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    Economie

    Clap de fin pour l’Agence de développement social?

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5435 Le 21/01/2019 | Partager
    Un projet de loi pour sa dissolution en préparation
    Ses attributions sont déjà exercées par d’autres établissements
    Le patrimoine sera transféré au ministère de tutelle

    La restructuration du portefeuille public est en marche. Après la décision de liquider les trois agences de développement régional (Nord, Sud et Oriental) sur une période de trois ans, le gouvernement passe à la vitesse supérieure.

    Au menu, la dissolution de l’Agence de développement social (ADS), créée il y a une vingtaine d’années, du temps où Khalid Alioua était ministre de l’Emploi et des Affaires sociales dans le gouvernement de Abderrahman Youssoufi.

    Un projet de loi et un décret sont en préparation dans les circuits de l’administration. Mais la décision finale reviendra au chef du gouvernement, le seul habilité à dissoudre ou créer un nouvel établissement public. Une consultation du ministère de tutelle n’est pas à exclure. En tout cas, l’analyse, largement partagée au sein du gouvernement, est que cette agence exerce des attributions qui sont prises en charge par d’autres établissements, plus actifs et plus présents sur le terrain.

    En effet, les intervenants qui opèrent dans le même domaine  sont notamment l’Entraide nationale, l’INDH et le Fonds de développement rural et des zones montagneuses. Aujourd’hui, l’objectif est de rationaliser les  interventions de l’Etat dans le domaine social, érigé en priorité par le Roi et mis en œuvre par le gouvernement.

    Pour une source proche du dossier, il s’agit d’arrêter les nombreux télescopages et la dilapidation des ressources budgétaires des uns et des autres. C’est pour cette raison qu’un arbitrage de Saâdeddine El Othmani s’avère nécessaire. L’idée de sacrifier l’ADS pour concentrer l’intervention publique pour plus d’efficacité fait son chemin. Une première mouture, élaborée il y a quatre ans à l’époque de Abdelilah Benkirane, n’avait pas abouti.

    Aujourd’hui, elle est remise dans le circuit. Le texte est à l’examen au ministère de l’Economie et des Finances. Pour un responsable dans ce département, ce projet cadre avec la consigne royale donnée à Mohamed Benchaâboun au moment de sa nomination à la tête du département et consistant à mettre de l’ordre dans le secteur des établissements publics, avec une refonte du modèle économique de certains d’entre eux.

    Selon la loi portant sa création, l’ADS est chargée de participer au financement d’activités de développement social dans les domaines prioritaires et de soutenir financièrement et techniquement les projets susceptibles d’augmenter les ressources des populations à faible revenu et d’améliorer leurs conditions de vie.

    Elle contribue également à l’exécution des petits projets générateurs d’emplois et de revenus visant les populations économiquement vulnérables et ayant des difficultés d’insertion dans la vie active. Elle finance ou cofinance des projets et des programmes sociaux soumis par les associations, les coopératives, les groupements d’intérêt économique ou tout autre porteur de projet agissant dans l’un des axes stratégiques de l’intervention de l’agence.

    Ces axes portent sur la consolidation des capacités des acteurs locaux, l’insertion sociale par l’économique et l’accompagnement local des programmes sociaux nationaux. A cela s’ajoute le soutien des projets pour la promotion des activités culturelles et sportives en faveur des jeunes issus des milieux défavorisés. Autant de prérogatives qui sont largement pourvues par l’INDH notamment.

    Modalités de dissolution

    Par ailleurs, le projet de dissolution comprend 8 articles dont le 3e prévoit le transfert gratuit des biens immobiliers et mobiliers de l’Agence vers le ministère de tutelle (de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social).

    Ainsi, dès le premier jour de sa liquidation, l’Etat remplace l’ADS dans tous ses droits et ses engagements, particulièrement ceux qui sont liés aux marchés publics. Au menu également, tous les accords et les conventions que l’Agence a contractés avant la date de sa dissolution, sans pouvoir les réaliser avant les délais prescrits. Ce transfert se fera à travers le décret qui fixe les modalités de dissolution.

    Ainsi, une commission de suivi de la liquidation sera créée auprès du chef de gouvernement et sera chargée de superviser l’opération du début à la fin de l’opération. Les responsables de l’Agence doivent lui remettre une situation détaillée des dettes, des biens immobiliers, des équipements acquis et du bilan de ses comptes bancaires.

    A cela s’ajoute l’état d’avancement des projets en cours. Ils doivent adresser à la commission, tous les 15 jours, un rapport détaillé sur le suivi de la liquidation, en signalant particulièrement les paiements. Si des demandes d’éclaircissements nécessaires au travail de la commission sont formulées, ils sont tenus d’apporter des réponses.

    Cette commission devra préparer un autre rapport détaillé dans un délai inférieur à 30 jours sur la dissolution de l’ADS, à l’intention du chef de gouvernement. A titre consultatif, elle peut faire appel à toute personne disposant d’une expertise spéciale.

    Quid du personnel?

    Le personnel administratif et les contractuels seront transférés au ministère de tutelle. Au cours de ce transfert, leur situation administrative ne peut être inférieure à celle du temps de l’ADS. Pendant que l’administration examine sa liquidation, l’Agence a préparé un projet de réforme du statut de son personnel. Ce texte est en cours d’examen au ministère des Finances. Par ailleurs, l’Agence, qui dispose de plusieurs délégations régionales, emploie 405 personnes, dont la plupart sont des cadres. La masse salariale est estimée à 83 millions de DH. 

    M.C.

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