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    Economie

    Investissement public régional: Bientôt un cadre unifié de gestion?

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5429 Le 10/01/2019 | Partager
    Une réforme est en cours d’implantation
    Elle cible la refonte du système d’évaluation, de suivi et de sélection des projets
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    Entre 2011 et 2018, l’investissement public a augmenté de 16,5% par an. Sur la dernière décennie, il a enregistré un bond de plus de 44%. Sans que le creusement des inégalités sociales ne s’estompe pour autant

    C’est connu. Le Maroc compte parmi les gros investisseurs en termes de pourcentage du PIB. Cette année, l’investissement public régional devrait porter sur 195 milliards de DH, soit le même montant qu’en 2018 (Cf. L’Economiste du 25 septembre 2018). La répartition par régions, projets et secteurs a été détaillée dans la note accompagnant le projet de loi de finances 2018. 

    Pourquoi alors la toute récente publication par la direction du budget d’une synthèse de ladite note?  Articulée sur quatre axes, la synthèse analyse la structure, l’évolution et le rôle de l’investissement dans l’équilibre régional. Mais c’est le dernier axe qui renseigne sur le pourquoi de cette sortie. Il est clairement spécifié «qu’une nouvelle réforme de gestion des projets d’investissement est en cours d’implantation». Aucun timing, quant à son aboutissement, n’est avancé.

    Va-t-on alors assister à une pause dans la mise en chantier de certains projets?  A en croire l’importance des outils à mettre en place, cela nécessiterait un délai raisonnable. Et pour cause!  La réforme cible l’adoption d’un cadre procédural unifié de gestion, tout au long du cycle de vie du projet (identification, évaluation, priorisation, programmation, suivi d’exécution et audit).

    A ce titre, il va falloir mettre  en place des outils de gestion (système d’information, guides, textes juridiques…) pour la bonne gouvernance des investissements. L’objectif étant de répondre aux impératifs d’une gestion  efficiente des projets proposés au financement public.  Ce qui devrait favoriser «la sélection des projets présentant les meilleurs rendements sociaux et économiques», est-il souligné. 

    Car, malgré l’importance de l’investissement, le creusement des inégalités ne cesse de s’accentuer dans certaines régions. D’où la nécessité d’en mesurer l’impact. Sauf que le constat a été dressé depuis de nombreuses années. Déjà en 2016, une étude du HCP avait remis en question le rendement de l’investissement public comme moteur de croissance.

    La même année, une évaluation des finances publiques élaborée conjointement par l’UE, la BAD et la Banque mondiale a dégagé les dysfonctionnements de la gestion des investissements publics. Ils tiennent, pour l’essentiel, à l’absence d’une procédure centralisée de sélection des grands projets sur la base de critères établis à l’avance. Les trois institutions relèvent également le fait que les études ne sont pas validées par un organisme indépendant du ministère porteur du projet.

    Une autre évaluation menée par la Banque mondiale et le FMI en 2017 avait pointé les mêmes dysfonctionnements avec en plus «l’incapacité des acteurs ministériels à développer des compétences rompues à la conduite des projets». S’ajoute, aussi, l’insuffisance de la documentation budgétaire pour une meilleure visibilité des opérateurs économiques.      

    Tout récemment, un rapport de la Cour des comptes, publié fin octobre 2018, avait souligné le manque de coordination des stratégies sectorielles et l’impact sur les inégalités sociales. Et de recommander «l’urgence de mettre fin à la dispersion des efforts en ce qui concerne l’allocation des ressources publiques aux secteurs sociaux». (Cf. L’Economiste du 24 octobre 2018).

    L’enjeu est de taille. Le montant dédié cette année à l’investissement public régional s’élève à 195 milliards de DH en hausse  annuelle de 16,5% depuis 2011. Selon le ministère des Finances, il est le résultat «d’une optimisation  des recettes publiques combinée à la maîtrise du train de vie de l’Etat». 

    L’effort s’est également déployé en ce qui concerne l’accélération du rythme d’exécution des budgets alloués. «Avec à la clé une répartition censée améliorer le développement équilibré des différentes régions du Royaume», est-il souligné.  A titre d’exemple, le taux d’exécution des crédits d’investissement sur le budget général est passé de 62,4 à 79% sur la période 2013-2017.  Ce trend haussier a été réalisé suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi organique des finances.

    Tout particulièrement, sa disposition sur le plafonnement des reports à 30% des crédits de paiement ouverts au titre du budget d’investissement. Ainsi, le taux de reports, par rapport aux crédits ouverts, n’a cessé de s’améliorer pour passer de 84% en 2013 à 36% en 2017, soit un recul annuel moyen de  diminution annuelle de 19%.

    En ce qui concerne les investissements portés par les établissements et entreprises publics, les réalisations ont atteint 61,3 milliards de DH en 2017, avec un taux d’exécution de 60%. Quant aux projets portés par les collectivités territoriales, ils ont enregistré un taux d’exécution de 97%  avec une enveloppe budgétaire de 15,5 milliards de DH.

    Equilibre territorial

    En 2018, l’accent sera mis sur des projets visant l’amélioration de l’accès de la population aux services de base (routes, santé, éducation, eau, électricité,…). L’orientation s’inscrit dans le déploiement  du Programme de réduction des disparités territoriales et sociales  et de l’INDH. A titre d’exemple, les crédits mobilisés pour réduire les inégalités sociales (année 2018) se sont élevés à 3,1 milliards de DH dont 76% ont concerné les projets de désenclavement. Sur le plan économique, ces efforts se sont traduits par le renforcement des infrastructures d’interconnexion régionale, notamment la poursuite des programmes des routes et des autoroutes, l’extension du réseau ferroviaire et les ports. Les grands projets structurants ont ciblé les stratégies sectorielles, en particulier le plan Maroc Vert et les énergies renouvelables.

    A.G.

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