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    Premier camouflet pour les SDL à Casablanca

    Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5428 Le 09/01/2019 | Partager
    M’dina Bus obtient l’annulation de l’appel d’offres relatif à l’exploitation du réseau de bus
    Motif: vices de forme, incompétence…
    Ce jugement du tribunal administratif constitue un précédent juridique
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    Le contrat de délégation de M’dina Bus prend fin en novembre 2019. Mais le processus de sélection du successeur se heurte à un vice de forme, que l’actuel délégataire s’empresse d’exploiter à son avantage… (Ph. L’Economiste)

    Voilà un précédent juridique qui risque de faire date à Casablanca. M’dina Bus vient de remporter un round face aux élus de la ville. En effet, le tribunal administratif de Rabat a récemment tranché en faveur du délégataire du transport public par bus.

    Son jugement en appel stipule en effet que la SDL Casa-Transports n’a pas la compétence de lancer des appels d’offres au nom de l’Etablissement de coopération intercommunale (ECI). Contacté par L’Economiste, le management de M’dina Bus n’a pas souhaité se prononcer sur ce sujet.

    Selon l’arrêt n° 5464, dossier n°895/7205/2018, dont L’Economiste détient copie, cet organisme, regroupant 18 communes de Casablanca, est le seul habilité à lancer des appels d’offres, sélectionner des prestataires, faire le suivi et le contrôle de la qualité du service… Le rôle de la SDL devrait se limiter aux démarches préalables à savoir: les études techniques, la préparation des cahiers des charges…

    «Erreur de gestion monumentale»

    Résultat: l’appel d’offres pour l’exploitation du réseau de bus au terme du contrat de M’dina Bus (lancé en juillet dernier) est purement et simplement annulé conformément à cet arrêt. Il s’agit là d’une «erreur de gestion monumentale», selon les termes d’El Houcine Nasrallah, élu de l’opposition au Conseil de la ville de Casablanca. «Une société privée n’a pas la compétence d’agir au nom de l’ECI ou de la commune urbaine de Casablanca», renchérit-il.

    Mais le plus grave, selon cet élu de l’Istiqlal, c’est que ce quiproquo juridique risque d’entacher le travail de toutes les SDL opérant à Casablanca (une dizaine au total). «Le même vice de forme peut être reproché à d’autres SDL par d’autres délégataires», explique-t-il.

    Ce qui représente une menace ou une sorte d’épée de Damoclès suspendue au-dessus des dirigeants de ces sociétés de développement local. En effet, ces entreprises gèrent aujourd’hui pratiquement tous les secteurs d’activité relevant des compétences de la commune urbaine de Casablanca (propreté, marchés de gros, mobilité, projets structurants, environnement, culture, animation, patrimoine….).

    «Nous avons beaucoup de craintes concernant le dossier du transport urbain par bus qui n’est plus du ressort de la commune urbaine depuis 2 ans», affirme pour sa part Mohamed Bourrahim, vice-président du Conseil de la ville en charge de la Mobilité.

    En effet, depuis la création de ECI (un organisme de plus dont les compétences ne sont pas encore clairement définies et qui n’est pas encore tout à fait opérationnel), des dossiers, qui relèvent de la CUC, sont transférés au fur et à mesure à cette nouvelle entité. Mais à ce jour rien ne filtre sur ses réalisations.

    «Malheureusement nous n’avons plus la main sur ce secteur et en tant qu’élus, nous nous inquiétons pour la suite des évènements», confie Bourrahim. Cet élu RNI garde toutefois la main sur la mobilité, le tramway et le stationnement. Ce chevauchement des compétences entre commune, ECI, SDL … n’augure rien de bon pour l’avenir du transport urbain à Casablanca. D’autant plus que la ville veut aller vers une interopérabilité entre ses différents modes (bus, tram, BHNS…).

    Depuis 2004, le service de transport collectif urbain par autobus est assuré principalement par M’dina Bus dans le cadre d’un contrat sur le périmètre de 11 communes pour une durée de 15 ans.

    En 2017, et vu l’échéance proche du contrat de gestion déléguée du secteur des autobus, l’Etablissement de coopération intercommunale «Al Baida», qui représente 18 communes (Casablanca, Méchouar, Mohammedia, Aïn Harrouda, Beni Yakhlef, Nouaceur, Bouskoura, Ouled Saleh, Dar Bouazza, Mediouna, Lahraouyine et Tit Mellil, Ech-Challalate, Sidi Moussa Majdoub, Sidi Mouss Ben Ali, Al Majjatia ouled Taleb, Mediouna, Sidi Hajjaj ouled Hasser) a mandaté la société Casa Transports pour mener l’intégralité du processus de contractualisation avec un ou plusieurs exploitants afin d’assurer un service régulier de transport en commun par autobus à partir de novembre 2019, date à laquelle prendra fin le contrat en cours.

    Aujourd’hui, ce processus est compromis et tant que cette affaire est devant les tribunaux, les Casablancais devront prendre leur mal en patience et continuer à emprunter des véhicules vétustes, des épaves qui mettent chaque jour la vie des usagers en danger…

    Aziza EL AFFAS

     

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