×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Analyse

    Concurrence: Le régulateur convoque les distributeurs de carburant

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5428 Le 09/01/2019 | Partager
    Auditions sur une présumée entente sur les prix
    Afriquia et Total Maroc sur la liste du mois de janvier 2019
    conseil-de-la-concurrence-028.jpg

    Le Conseil de la concurrence lors de sa réunion avec les syndicalistes au sujet des prix du carburant (Ph. F.F)

    Les pétroliers du Maroc (GPM) vont défiler devant le Conseil de la concurrence. Une première audition s’est tenue, le 24 décembre 2018 à Rabat, avec les opérateurs. La présumée entente sur les prix du carburant a été au cœur de la réunion chapeautée par le nouveau président du régulateur, Driss Guerraoui (voir encadré). S’en est suivie une autre réunion le 25 décembre avec la Confédération démocratique du travail (CDT) et sa branche du transport routier.

    Ces syndicalistes sont à l’origine de la plainte déposée mi-novembre 2016. «Les syndicats les plus représentatifs comme la FDT, l’UMT et l’UGTM ont répondu présent à l’appel du Conseil de la concurrence», selon nos sources. La Fédération nationale des propriétaires et gérants de stations-services a été également entendue fin décembre 2018. «Nous avons remis des copies des contrats-types liant les exploitants aux distributeurs de carburant», précise son président, Jamal Zrikem.

    L’enquête du Conseil de la concurrence se poursuit. L’instance a convoqué Total Maroc pour une audition fixée pour mi-janvier 2019. Un courrier a été envoyé au directeur général de la compagnie pétrolière, Jean-Louis Bonenfant. Il y est question de «l’existence d’une supposée entente sur les prix dans le marché du carburant». Plus exactement, celui de «la distribution en gros». Un questionnaire de 9 pages a été joint à la convocation adressée à Total Maroc.

    L’Autorité de la concurrence a un premier objectif. «Permettre à son rapporteur de cerner tous les aspects techniques relatifs aux mécanismes d’importation et de distribution de l’essence et du gasoil», selon le document daté de fin décembre 2018 et dont L’Economiste détient copie. Total Maroc n’est pas la seule à devoir s’expliquer avec les enquêteurs.

    Les 12 opérateurs du secteur ont été convoqués un à un. L’information a été confirmée par le Groupement des pétroliers du Maroc qui se déclare «non surpris» par cette démarche. «Le Conseil de la concurrence nous a informés lors de notre première audition de son intention d’envoyer des questionnaires.

    Des réunions sont programmées avec notamment Afriquia à partir de la fin de cette semaine (celle du 7 au 13 janvier)», précise le président du GPM, Adil Ziati. Et ce, pour avoir à la fois une vue d’ensemble et détaillée sur leurs opérations, avec en prime un recoupement des informations recueillies. L’instance «va décortiquer la composition des prix de chaque société», poursuit le porte-parole des pétroliers. Il assure que son association «ne dispose pas» de ces données. «Chaque compagnie a sa stratégie commerciale», poursuit le GPM.

    La pertinence d’une enquête est de déceler des incohérences macro ou microéconomiques pouvant établir l’existence de pratiques anticoncurrentielles. D’où l’intérêt du questionnaire composé de six rubriques: données générales et financières, ventes, importations, prix, stockage et structure des prix (voir page suivante).

    Total Maroc et les autres opérateurs vont devoir se présenter à tour de rôle au siège du Conseil «en remplissant au préalable» le formulaire d’information. Ils sont tenus de «le mettre à disposition» du régulateur «le jour de leurs auditions» respectives.

    Ne pas répondre à une convocation ou ne pas fournir un renseignement sont sanctionnés par la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Son article 40 prévoit une «astreinte dans la limite de 5% du chiffre d’affaires journalier moyen hors taxes par jour de retard».

                                                                                         

    Des investigations diplomatiques plutôt que judiciaires

    Il y a la loi et la stratégie. Le Conseil de la concurrence a tenu une première audition fin décembre 2018 avec le Groupement des pétroliers du Maroc. A l’instar des autorités judiciaires, le régulateur aurait pu très bien initier des descentes inopinées chez les compagnies pétrolières.

    Le droit antitrust l’y autorise avec la possibilité de saisir des documents. L’instance opte plutôt pour la méthode douce. Après une mise en veilleuse forcée depuis octobre 2013 et sa réactivation cinq ans plus tard, le Conseil de la concurrence est conscient qu’il a tout intérêt  à être diplomatique. Depuis sa création début des années 2000, cette instance a toujours suscité les craintes et les animosités. Et pas seulement dans le monde des affaires! Cerner son environnement permet d’éviter les mauvaises surprises. 

    Les Autorités de concurrence confirmées, américaines ou européennes, ont les moyens humains et logistiques ainsi que l’expérience des enquêtes lourdes. Ce qui n’est pas encore le cas pour notre régulateur national malgré son bilan honorable depuis août 2008.

    Auditionner un à un les opérateurs facilite les investigations. La société qui fournit un renseignement est tenue d’en assurer la fiabilité. Sa responsabilité juridique est mise en cause en cas de fausse déclaration ou de rétention d’information. Ce qui réduit la marge d’erreur d’un enquêteur qui va lui-même collecter sur place les informations avant de les analyser et en sortir des preuves. Quel que soit le type d’enquête, le risque de manipulation est omniprésent.

    Toujours est-il qu’une compagnie en infraction avec les règles de la concurrence risque une amende qui peut aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires. Un opérateur victime de pratiques déloyales peut aussi réclamer des dédommagements. Le chef d’entreprise doit s’assurer du respect des règles en identifiant les risques.

    «D’où l’intérêt de passer au peigne fin tous les actes (correspondances, contrats, partenariats...) et les procédures de l’entreprise. Ce sont là les bonnes pratiques de la mise en conformité réglementaire», insiste Me Marie Sofie Dibling. «La direction générale doit anticiper à trois niveaux: audit de concurrence en interne, mise en œuvre d’un programme de conformité, formation et préparation d’une équipe dédiée aux enquêtes de concurrence», précise Me Frédéric Puel. Ces deux avocats sont des spécialistes en trading et en droit de la concurrence.

    Faiçal FAQUIHI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc