Société

Anti-corruption: La recette onusienne

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5427 Le 08/01/2019 | Partager
Un rapport énumère les mesures dans trois domaines
Urgence d’adopter une loi relative aux conflits d’intérêts
Compléter l’arsenal juridique pour permettre la saisie des biens nés d’actes criminels

Les différentes stratégies anti-corruption adoptées par les gouvernements au cours de ces dix dernières années n’ont pas abouti aux résultats escomptés. Après les mises en garde des ONG, voilà que l’ONU, sous le sceau d’une convention signée avec le Maroc, s’y met aussi.

Cette instance internationale le fait en alignant une série de recommandations dans un rapport dont les grandes lignes ont été présentées par Mohamed Benabdelkader lors du dernier Conseil de gouvernement. Certaines ont trait à la prévention dans trois domaines, dont l’un est d’ordre juridique, à travers la nécessité d’adopter une loi relative aux conflits d’intérêts.

L’autre domaine porte sur la nécessité de mettre en place une charte des services publics. Sur ce point, un projet, préparé par le département de la Réforme de l’administration, est actuellement au stade du Secrétariat général du gouvernement. Le dernier domaine vise à doter l’arsenal juridique de clauses permettant aux fonctionnaires de dénoncer les actes de corruption qu’ils ont constatés dans leur administration, y compris de leurs supérieurs. Une disposition similaire existe pour les citoyens dénonciateurs mais elle n’a pas encore donné les fruits escomptés.

Le rapport onusien recommande d’étendre le champ d’application de la déclaration du patrimoine en vue d’englober l’ensemble des membres de la famille, les intérêts et les biens à l’étranger. Il insiste sur l’obligation de revitaliser le rôle de l’Instance nationale de la probité et de la prévention de la corruption (INPPC). Il y a quelques semaines, le Roi a nommé Mohamed Bachir Rachdi à la tête de cette structure.

Sur le plan pratique, le rapport appelle à procéder à une évaluation périodique des mécanismes légaux et des dispositions administratives afin de jauger leur efficacité. Il recommande également de prendre en considération le casier judiciaire comme critère décisif dans la nomination aux hautes fonctions. Jusque-là, l’Administration exigeait ce document des candidats qui souhaitent intégrer la fonction publique. Idem pour la déclaration d’intérêt qui devra être appliquée au domaine des marchés publics.

Le document onusien introduit un nouveau concept qui porte sur le recouvrement des avoirs à l’étranger, en proposant une batterie de mesures, a souligné Mohamed Benabdelkader lors du conseil.  Pour lui, il est impératif d’adopter un dispositif en vue de combler les insuffisances de l’arsenal juridique en matière de recouvrement des avoirs.

De même, une clartification des attributions des différentes instances liées à cette activité s’avère incontournable. L’ONU invite le gouvernement à s’assurer que l’ensemble des professions, y compris celles qui ne sont pas financières, disposent d’un mécanisme d’évaluation des risques.

Cet arsenal devra comprendre des mesures qui permettent à des pays tiers de porter plainte sur le plan civil pour obtenir l’indemnisation. Il est impératif de le compléter par des dispositions permettant la saisie de biens nés d’actes criminels, conformément aux dispositions de la convention passée avec l’ONU.

Des mesures doivent être prises pour que les autorités spécialisées puissent exécuter les ordres de saisie sur la base des décisions judiciaires étrangères. Autre recommandation, examiner la possibilité de créer une autorité ou une unité spécialisée dans la gestion des avoirs avant leur restitution.

En tout cas, ce rapport de l’ONU peut être interprété comme une nouvelle pression internationale pour que le Maroc revoie son arsenal en matière de lutte contre la corruption. A l’occasion du conseil, le ministre de la Réforme de l’administration a invité ses collègues à veiller à l’application du contenu des recommandations onusiennes, chacun dans son domaine.

«Nous sommes tenus de les mettre en œuvre en vue d’atteindre une conformité complète. Ce qui représente une preuve supplémentaire que le Maroc adhère à la dynamique internationale dans la lutte contre la corruption et pour l’amélioration de son image dans ce domaine», a-t-il indiqué.

Il n’a pas manqué de relever que cette expérience de l’examen mené par l’ONU au cours du mois de mai 2017 afin dévaluer les avancées marocaines dans le domaine, a permis de s’arrêter sur les points forts mais surtout sur les faiblesses du dispositif juridique, réglementaire et institutionnel national.

C’est une occasion de procéder à son évaluation, avec tout ce que cela exige comme révision des textes existants, de publication de mesures pratiques afin de se conformer avec les dispositions de la convention de l’ONU.

Comme réaction, le chef du gouvernement s’est contenté de rappeler la nomination du président de l’INPPC et une prochaine réunion de la Commission nationale de suivi de la stratégie  de lutte contre la corruption.

Mode d’emploi

Le rapport est né à la suite de l’examen de l’exécution de la convention de l’ONU avec le Maroc. Cette entreprise a été menée au Maroc par des experts onusiens venant de la Finlande et du Sénégal en mai 2017. En effet, une commission a été mise en place. Elle a rassemblé des représentants de plusieurs départements ministériels concernés, de l’INPPC, la Gendarmerie royale, la DGSN, l’Unité de traitement du renseignement financier, Bank Al-Maghrib, le secteur privé, la société civile, Transparency Maroc et le Réseau marocain de défense des biens publics. Le travail accompli a permis d’identifier les points faibles au niveau du système législatif, organisationnel et institutionnel, a noté le ministre.

Mohamed CHAOUI

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