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France: Les syndicats dénoncent une chasse aux chômeurs!

Par L'Economiste | Edition N°:5426 Le 07/01/2019 | Partager
Un décret durcit les sanctions contre ceux qui manqueraient à leurs obligations
Ceci en pleine crise des «gilets jaunes»

Plusieurs syndicats français (Force ouvrière, CGT, CFDT…) dénoncent le décret paru le 30 décembre 2018 (voir détail sur le site https://www.legifrance.gouv.fr) et qui durcit les sanctions contre les chômeurs qui manqueraient à leurs obligations.

Pour eux, plusieurs demandeurs d’emplois vont être forcés à accepter des petits boulots à l’image des mini-jobs en Allemagne. Le texte du décret a été publié au JO au milieu d’une série sur la formation professionnelle et a été transmis aux organisations syndicales début décembre, en pleine crise des «gilets jaunes».

Le principe de revoir l’échelle des sanctions en cas de manquement avait été acté par la loi avenir professionnel adoptée cet été. Le renforcement du contrôle des chômeurs a été prévu par le candidat Macron pendant la campagne électorale. Il est présenté depuis le début comme la contrepartie d’une ouverture plus grande du régime d’assurance-chômage à des démissionnaires et à des indépendants.

Mais la réforme est nettement moins ambitieuse que la promesse de campagne d’un régime universel: de 20.000 à 30.000 nouveaux bénéficiaires potentiels par an parmi les démissionnaires, au regard des 70.000 déjà indemnisés chaque année.

En mars dernier, le ministère du Travail avait présenté aux partenaires sociaux la nouvelle échelle de sanctions, certaines allégées, d’autres alourdies, et déjà dénoncées comme sévères par les syndicats. Le nouveau décret s’écarte un peu de ce qui avait été annoncé.

Par exemple, le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois en vigueur.

Finalement, le texte prévoit un mois de radiation, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement. S’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles: suspension de l’allocation d’un mois la première fois, et suppression de deux mois la deuxième fois et de quatre mois la troisième fois.

Le décret supprime l’allocation dès le premier manquement à une obligation (excepté pour le cas d’un rendez-vous raté avec son conseiller) et ne la suspend plus. Ce qui permettait de conserver ses droits et de les percevoir ensuite.

Une partie du décret comprend des mesures prévues par la loi, comme le transfert de l’Etat à Pôle emploi de tout le pouvoir de sanction, ou la redéfinition de ce qu’est une offre raisonnable d’emploi. Jusqu’à présent, ce concept était difficilement applicable et n’occasionnait que très peu de sanctions (77 radiations en 2013). Elle sera maintenant discutée avec le conseiller.

Selon une étude mise en ligne en été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d’emploi ne cherchent pas activement un emploi mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l’assurance chômage.

Le contrôle doit se faire via un journal de bord numérique, où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d’emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif doit être expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions. Quant aux équipes de contrôle, elles sont passées de 200 à 600 personnes.

Les réformes à mener

Dans ses vœux pour la nouvelle année, le président français Emmanuel Macron en a listées trois: «changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage, organiser le secteur public et réformer le système de retraite». Pour l’assurance chômage, les points de friction restent nombreux entre syndicats et patronat, qui ont jusqu’au 22 février pour trouver un terrain d’entente. La réforme de la fonction publique a également pris du retard, repoussée à février avec un discours d’Emmanuel Macron devant les 1.800 plus hauts fonctionnaires. Quant au dossier des retraites, la concertation a là aussi pris du retard et le texte ne devrait pas être déposé avant les élections européennes de mai. En ce qui concerne la réforme de la Constitution, elle devrait attendre la fin du grand débat pour tenir compte des revendications des «gilets jaunes» pour une démocratie plus directe et représentative, notamment avec l’instauration de référendum d’initiative citoyenne (Ric).

                                                                  

Le prélèvement à la source, une réalité

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En France, plusieurs centres d’appels ont été mis en place pour répondre aux questions sur la réforme du prélèvement à la source. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, après trois années d’intense préparation, la réforme prévoit que l’impôt soit collecté directement sur les salaires ou pensions et non plus un an après comme c’était jusqu’à présent le cas.

Elle offre la possibilité aux contribuables qui le souhaitent de modifier leur taux d’imposition pour l’adapter à leurs variations de revenus (ce que 57.000 d’entre eux ont souhaité faire, expliquant en partie la forte affluence dans les trésors publics, sur internet ou bien par téléphone).

Pour une grande partie des Français, le changement du mode de prélèvement ne sera visible qu’à la fin du mois, lors de la réception des bulletins de paie. Mais selon Bercy, la réforme est d’ores et déjà entrée en vigueur pour 19 millions de contribuables, notamment les retraités. A noter que le début de l’année a marqué la mise en application de plusieurs autres mesures (voir infographie).

F. Z. T. avec AFP

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