Analyse

Change: Plus de souplesse pour les prêts en devise

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5423 Le 02/01/2019 | Partager
Les banques peuvent utiliser les comptes ouverts sur leurs livres
Extension du régime des opérations de placement à l’étranger aux OPCC

L’instruction de change actualisée voit finalement le jour. Après l’élargissement de la bande de fluctuation du dirham à plus ou moins 2,5% contre 0,3% auparavant, les opérateurs s’attendaient au déploiement rapide de mesures de facilitation.

Or seules celles liées aux opérations de couverture contre les risques de change, du taux d’intérêt, des fluctuations des prix des produits de base ainsi que les risques inhérents aux actifs et dettes ont été mises en place. S’y ajoute un dispositif en faveur des entreprises sous statut Casablanca Finance City (dotation voyage, investissement à l’étranger etc).

  L'Instruction de l’Office des changes introduit un peu plus de souplesse tenant compte des besoins des opérateurs et des impératifs macroéconomiques. «Elle va ouvrir de nouvelles possibilités en matière de règles de change. L’objectif est d’accompagner les opérateurs dans la réalisation de leurs actes, d’investir et d’entreprendre et de répondre utilement aux besoins des usagers», souligne Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des Changes.

Un petit geste en faveur des start-up. Celles-ci ont la possibilité de régler les services informatiques, de télécommunication et d’information liés à leur activité par carte internationale à hauteur de 500.000 DH.

Les banques sont autorisées à octroyer des prêts en devises aux entreprises pour le financement des opérations de commerce extérieur, de négoce international et d’investissement à l’étranger. Pour cela, elles peuvent utiliser les devises logées dans les comptes ouverts sur leurs livres. Elles peuvent aussi financer en devises les cycles d’exploitation des entreprises industrielles installées dans les zones franches d’exportation. 

L’extension aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC) du régime des opérations de placement à l’étranger est également prévue. Les OPCVM et les OPCC peuvent placer à l’étranger jusqu’à 100 % des montants des souscriptions collectées en devises.

Des modifications visent aussi le règlement par anticipation. Il s’agit plus exactement d’un retour à la situation qui prévalait avant 2013. La nouveauté est la suppression de la distinction entre les biens de consommation et d’équipement. Le plafond est fixé à 200.000 DH toutes catégories confondues.

Le traitement de faveur pour les entreprises catégorisées Office des changes-Douane ou office des changes-DGI est maintenue. Pour celles-ci, le règlement des importations de biens par anticipation peut atteindre jusqu’à 100% du montant facturé. A noter que le plafond autorisé pour les importations de services est de 100.000 DH.  

L’une des mesures phares de cette instruction est le relèvement de la dotation touristique qui passe à 45.000 DH par personne et par an. Elle est assortie d’une dotation complémentaire équivalente à 10% de l’IR payée plafonnée à 55.000 DH.

Ainsi une personne à jour par rapport à ses obligations fiscales peut disposer d’une dotation égale à 100.000 DH par année civile (voir L’Economiste n° 5422 du vendredi 28 décembre).

Par ailleurs, les frais de scolarité peuvent aussi être transférés en faveur d’un organisme intermédiaire mandaté par l’établissement d’enseignement.

Négoce international:  Ce qui change

Pour mieux coller aux besoins des opérateurs et aux pratiques universelles du négoce, l’Office des changes a levé l’obligation de rapatrier le produit de la revente d’un bien ou d’un service avant le règlement du prix d’achat. Cette mesure est néanmoins encadrée par l’exigence, l’immatriculation auprès de l’Office et par le passage par une seule banque.

Khadija MASMOUDI

 

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