×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Douane: Le big bang du 1er janvier

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5422 Le 28/12/2018 | Partager
    Le circuit de dédouanement intégralement dématérialisé
    Les documents papier ne seront plus exigés qu’en cas de contrôle
    douane_022.jpg

    La quasi-totalité des formalités douanières au bout d’un clic à partir du 1er janvier 2019. Pour assurer le succès de cette transformation, l’administration de la douane a diffusé une circulaire sur le mode opératoire de la dématérialisation du circuit de dédouanement de l’ensemble des régimes. Aucun document papier ne sera plus exigé pour les formalités d’import ou presque…

    La circulaire précise que la télédéclaration en détail via le système d’information Badr est établie et signée, elle est automatiquement enregistrée. Dès sa création et son renseignement, la déclaration reçoit une référence d’identification. A cette étape, elle n’a pas encore un caractère officiel. Toute déclaration préenregistrée n’ayant pas reçu de suite dans un délai de 60 jours sera annulée automatiquement ou purgée du système d’information.

    Les justificatifs devant être joints en PDF à la télédéclaration sont de deux types: documents annexes (titres de transport, factures, assurance, autorisations de la douane…), documents exigibles (certificats relatifs à des formalités particulières, bon de franchise, preuve d’origine…). Les documents déjà fournis à une administration (titres de change ou résultat du contrôle normatif) ne doivent plus être transmis. En revanche, les autorisations de l’Onssa devront être téléchargées via Badr jusqu’à leur entière dématérialisation.

    Les certificats d’origine devront être scannés et téléchargés sur le système en couleur. Le document original doit être conservé par les transitaires et peut être réclamé par la douane en cas de contrôle.

    La dématérialisation du circuit de dédouanement permettra de retracer systématiquement toutes les démarches effectuées. Ce qui permettra de définir les responsables en cas de litige. Ainsi, chaque document téléchargé et annulé avant d’avoir été signé figure dans l’historique de la douane.

    Les documents dont la qualité de numérisation ou qui ne seront pas correctement insérés dans la rubrique correspondante seront rejetés.

    Le traitement des dossiers volumineux a également été prévu par la douane. C’est le cas, par exemple, des importations de voitures, de motocycles, des collections CKD de véhicules… Le transitaire devra télécharger une facture récapitulative émanant du fournisseur. A charge pour la douane de décider si le document est recevable ou si le dossier intégral devra être fourni via le système Badr ou en papier.

    Avant signature des documents via la plateforme électronique de la douane, le transitaire est invité à visualiser les énonciations de sa déclaration et à accepter les clauses du dépôt électronique. Dès signature, l’opération est enregistrée et le transitaire reçoit un message de confirmation.

    La télédéclaration entraîne les mêmes effets que le format papier sur le plan juridique. Par conséquent, le déclarant doit veiller à la qualité des documents et des éléments fournis parce qu’une fois signée et enregistrée, une déclaration ne peut plus être modifiée. Toutefois, il est toujours possible de demander la modification ou l’annulation d’une déclaration conformément aux articles 78 et 78 bis du code de la douane). Ces demandes ainsi que la suite qui leur est réservée seront obligatoirement prise en charge en ligne. Le contact humain est réduit au strict minimum, principalement en cas de contrôle.

    Immédiatement après le téléchargement des dossiers, le service douanier compétent enclenche la procédure du contrôle. En cas de besoin, le déclarant peut être amené à se déplacer pour fournir les documents réclamés par la douane. Les redressements sont notifiés aux déclarants via le système Badr. Le contrôle peut être étendu à la valeur de la marchandise. Lorsque l’administration a un doute sur la valeur déclarée, le déclarant est notifié par internet.

    L’autre composante de la dématérialisation de circuit de dédouanement concerne la possibilité de payer les droits et taxes via divers canaux.

    A noter que pour les opérations de dédouanement initiées avant le 1er janvier 2019, le dépôt de la version papier continuera d’être exigé. La télédéclaration ne deviendra donc obligatoire que pour les transactions enclenchées à partir de l’année prochaine.

                                                                        

    Des champions de la paperasse en embuscade

    EN matière de dématérialisation, l’Administration des douanes a une longueur d’avance par rapport aux autres acteurs de l’écosystème du commerce extérieur. Ce qui fait entrave à la compétitivité de la logistique import-export. Ainsi, pour le dédouanement, par exemple, des milliers de voitures importées chaque année, les concessionnaires automobiles sont toujours obligés d’obtenir le certificat de dédouanement et de le transmettre aux centres immatriculateurs car ces derniers ne sont toujours pas interconnectés avec l’Administration des douanes. Il en va de même pour les déclarations provisionnelles relatives aux exportations des primeurs. Elles sont toujours retardées à cause de l’obligation de fournir un certificat d’inspection de l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations.

    Hassan EL ARIF

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc