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    International

    L’OMC a besoin d’une baguette magique

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5418 Le 24/12/2018 | Partager
    L’Organisation doit trancher plusieurs différends
    USA vs Chine, l’UE se défend…

    Sous la conduite de son directeur général Roberto Azevêdo, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est censée résoudre les différends commerciaux entre Etats. Et les plaintes ne manquent pas. C’est par des déclarations interposées que la Chine et les Etats-Unis ont évoqué à nouveau leurs divergences à l’Organisation.

    C’était au cours de la dernière session de l’audit de la politique commerciale américaine, un examen auquel se soumettent de façon périodique les 164 membres de l’OMC (Le Maroc y figure). Pékin avait reproché aux «Etats-Unis d’avoir renoncé à leur rôle de leader de l’économie mondiale en imposant des droits de douane et des restrictions destinées à nuire aux autres pour le seul bénéfice des Américains».

    De son côté, le gouvernement Trump reproche au gendarme du commerce international de ne pas répondre aux menaces que pose, d’après-lui, la Chine. Laquelle «défie en toute impunité les règles commerciales mondiales basées sur le marché», selon ses arguments.

    Dans cette guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine, l’Europe cherche une opportunité de promouvoir ses intérêts. L’Union européenne vient de contester auprès de l’OMC les pratiques systématiques qui obligent des sociétés européennes à abandonner des technologies et des savoir-faire sensibles comme une condition préalable pour faire des affaires en Chine (voir détail sur le site de la commission européenne https://europa.eu).

    Cette mesure est prise à la lumière de nouvelles conclusions concernant l’incompatibilité entre les mesures chinoises relatives à l’approbation des investissements, la protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises étrangères et les règles multilatérales ayant été convenues.

    «Nous ne pouvons tolérer que des entreprises de l’UE soient tenues de céder leur précieuse technologie à titre de prix à payer pour investir en Chine. De telles pratiques vont clairement à l’encontre des règles que ce pays s’est engagé à respecter lorsqu’il a adhéré à l’OMC...», indique Cecilia Malmström, la commissaire au commerce.

    Dans sa demande révisée à l’OMC, l’UE conteste des règlementations chinoises qui régissent deux principes. D’abord l’approbation des investissements dans les domaines des véhicules électriques (véhicules à nouvelles énergies) et de la biotechnologie (semences), qui font partie intégrante des secteurs stratégiques du plan «Made in Chine 2025».

    Puis, l’approbation de projets en coentreprise intersectoriels, qui imposent des exigences de performance aux entreprises exerçant une activité en Chine et qui limitent la liberté économique et contractuelle des entreprises étrangères en matière d’investissements et de transfert de technologies.

    Au moment de son adhésion à l’OMC, Pékin s’est engagé à ne pas imposer d’exigences de performance en échange d’autorisations d’investissement et à préserver la liberté contractuelle des entreprises en Chine, en particulier dans le contexte des investissements et du transfert de technologies. L’UE soutient donc que les mesures chinoises actuelles sont contraires aux engagements juridiques pris par la Chine.

    Précédente demande

    Les nouvelles mesures contestées (20 décembre 2018) s’ajoutent à ce que l’UE avait couvert dans sa première action en justice déclenchée en juin 2018. La précédente demande visait des dispositions du règlement sur l’importation et l’exportation de technologies (règlement «TIER») et du règlement relatif à la mise en oeuvre de la loi sur l’équité au sein des coentreprises réalisées par des sociétés chinoises et étrangères (règlement «JV»). Et ce, dans la mesure où ces règlements vont à l’encontre des règles de l’OMC sur l’égalité de traitement entre les entreprises nationales et étrangères et qu’ils limitent indûment les droits des entreprises de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne les brevets.

                                                                               

    Cas de la Turquie

    La demande de consultations ouvre officiellement la procédure de règlement des différends de l’OMC. Si les consultations n’aboutissent pas à une solution satisfaisante dans les soixante jours, l’UE peut demander à l’Organisation de constituer un groupe spécial pour statuer sur la compatibilité des mesures prises par la Chine avec les règles en vigueur. Pour le cas de la Turquie, le gendarme du commerce international lui a donné raison dans son litige avec les Etats-Unis contre le doublement des droits de douane américains sur les importations d’aluminium et d’acier turcs, relate la presse étrangère. Le 18 décembre 2018, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Turquie «Etats-Unis-Mesures compensatoires visant certains tubes et tuyaux» (le détail est disponible sur le site https://www.wto.org).

    F. Z. T.

     

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