Economie

Budget: L’Etat pompe dans ses entreprises

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5417 Le 21/12/2018 | Partager
37,5 milliards de DH versés par les comptes spéciaux et les entreprises publiques
Le déficit du Trésor à 3,6% du PIB
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A fin novembre dernier, les recettes des monopoles et participations ont totalisé 8,1 milliards de DH. La reprise est fortement remarquée auprès de l’Agence de la conservation foncière et de l’OCP dont les contributions ont été versées dans leur totalité

A un mois de clôture de l’exercice, le déficit du Trésor s’élève à 36,63 milliards de DH, soit environ 3,6% du PIB. Un montant  en hausse  de 15% par rapport à fin novembre 2017 mais en forte baisse en comparaison avec les prévisions de la loi de finances 2018: 52 milliards de DH. (Source: tableau de bord des finances publiques, novembre 2018. TGR).

L’amélioration résulte, pour l’essentiel, des recettes non fiscales qui ont explosé de 123,3% sur les 11 premiers mois. En tête des rentrées, l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor dont le montant  s’est établi à 29,4 milliards de DH contre seulement 5,7 milliards, une année auparavant. Il y a aussi les contributions financières des entreprises publiques en dividendes et redevances de monopole et qui se sont inscrites en forte hausse de 11,5%.

Ceci, après une année 2017 difficile pour certaines entreprises publiques.  A fin novembre, l’OCP et l’Agence de conservation foncière ont versé la totalité de leur participation prévue par le budget. D’autres ont assumé à hauteur de plus de 80%. Toujours en difficulté, la Caisse de dépôt et de gestion  n’a effectué aucun  versement au Trésor pour la 2e année consécutive. (Voir tableau ci-contre).

Au total, les contributions des monopoles et participations de l’Etat ont atteint 8,1 milliards de DH contre 7,2 milliards. S’ajoutent également en termes de recettes hors impôt, la redevance gazoduc (1,5 milliard de DH contre 972 millions) et la rentrée de 1 milliard  au titre des certificats de Sukuk.

Au-delà, les principales tendances des finances publiques font apparaître des hauts et des bas. Les recettes ordinaires marquent une progression de 14,4%. Mais cette forte augmentation résulte principalement de l’affectation, à ces recettes de 24 milliards de DH à partir du «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe».

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Sans cette affectation, les recettes ordinaires n’auront cru que de  2,6%. Elle provient des recettes douanières de 5,3% alors que la TIC sur les produits énergétiques a accusé un repli de 0,6%. Par contre, celle sur les tabacs a augmenté de 5,5%.

De son côté la fiscalité domestique enregistre une hausse de 1,4% due principalement à l’IR dont la recette a augmenté de 3,3% et de la TVA à l’intérieur, en progression de 5,3%. En revanche, l’impôt sur les sociétés s’est contracté de 1,5%. Idem pour les droits d’enregistrement et timbre qui accusent un recul de 2,8%, alors que les majorations de retard explosent de 16,4% à près de 2 milliards de DH.

Selon les données de la TGR, le repli de l’IS s’explique par les demandes de restitution de 3,9 milliards de DH en décembre 2017. Une opération qui a été probablement exécutée cette année. La baisse est intervenue également après une année 2016 marquée par une performance exceptionnelle du secteur financier, des sociétés pétrolières, de l’agence nationale de la conservation foncière, des cimenteries, des sucriers et des entreprises de télécommunication.

En ce qui concerne les dépenses ordinaires, tous les postes s’inscrivent en hausse plus ou moins prononcée. Les achats des biens et services ont augmenté de 2,4% dont 0,9% pour le personnel. De même, la compensation a flambé de 6% et les charges en intérêts de la dette publique de 0,7%.

En revanche, l’investissement a quasiment stagné à 53,5 milliards de DH. La situation trouve son explication dans la baisse de 2,7% des dépenses émises à cet effet dans le cadre des charges communes. A rappeler que le dernier rapport de la Cour des comptes s’était étonné de l’importance des dépenses portées dans cette rubrique.

A.G

                                                                            

6 milliards de DH de restitutions d'impôts

A fin novembre 2018, les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, ont totalisé  6,14 milliards de DH  contre 5,75 milliards, soit une hausse de 6,8%. Cette augmentation s’explique par la hausse des restitutions de 500 millions de DH au titre de la fiscalité domestique (5,53 milliards de DH au lieu de 5,03 en 2017). A elle seule, la TVA à l’intérieur y représente 4,6 milliards de DH. Alors que l’IS s’accapare 644 millions de DH. Ce qui est loin des 3,9 milliards de DH réclamés à l’Etat en décembre 2017.

 

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