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    Analyse

    Exclusif/Données personnelles: La CNDP sera ferme dans l’application de la loi

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5417 Le 21/12/2018 | Partager
    Entretien avec le nouveau président
    Priorité au citoyen, à l’entreprise et au territoire
    Plainte: un mécanisme d'information avec la Justice
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    Ingénieur en informatique, Omar Seghrouchni est le nouveau président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (Ph. Bziouat)

    - L’Economiste: Quelles sont vos priorités en tant que nouveau président de la CNDP?

    - Omar Seghrouchni: Nos priorités majeures est que la protection des données personnelles soit une culture pour le citoyen et une offre de service pour l’entreprise. Avec aussi une dimension territoriale homogène et cohérente pour éviter qu’il y ait un désert dans la protection de la vie privée. Sinon, le risque est de voir ressurgir le Maroc utile et inutile. «Tout citoyen, où qu’il soit, doit bénéficier de la même protection», selon les instructions royales. Le respect des données personnelles ne doit pas être perçu comme une contrainte mais comme l’appropriation d’un droit. Il faut que la vie privée relève du socle des valeurs portées par notre société. Son respect fondamental est prévu d’ailleurs par les articles 24 et 27 de la Constitution.

    - Comment comptez-vous agir concrètement?  
    - Nous avons trois axes. L’enseignement et l’éducation, l’approche par collectivités territoriales (régions, provinces, communes) et l’entreprise. L’un de nos projets est de former des Data officers  (DPO) en partenariat avec le ministère de l’Enseignement supérieur. C’est une fonction-clé pour les entreprises qui a été confortée par la nouvelle réglementation européenne (RGPD). Pas question de former de futurs demandeurs d’emplois. D’où la collaboration avec les associations professionnelles et le patronat (CGEM). Il faut éviter aussi de former de futurs immigrés. L’Europe souffre d’un manque patent des DPO. L’investissement des institutions doit être bénéfique en premier lieu au Maroc. Le respect de la liberté de circulation demeure bien sûr garanti. L’éducation, c’est aussi la protection de la vie privée et des mineurs face aux problématiques posées par les réseaux sociaux. Sur le plan territorial, nous ferons appel aux  autorités de tutelle (ministère de l’Intérieur) pour promouvoir une protection décentralisée et collaborative. Chacun a une responsabilité. Le citoyen donne des informations privées pour obtenir un service public. Il doit être conscient de ses droits et capable de les défendre. Un responsable de traitement est aussi un citoyen.  

    - Plus d’une vingtaine de dossiers transmis à la justice de 2014 à 2018. Quel est le bilan des poursuites?
    - Aucun retour d’information à ce jour. Il y a nécessité à mettre à jour les process de collaboration avec plusieurs institutions comme le Parlement et le Secrétariat général du gouvernement. Nous allons solliciter le ministère public avant fin 2018. Le but est de mettre un mécanisme d’information sur l’état d’avancement des dossiers judiciaires. Pour la CNDP, il ne s’agit pas d’un cas de dysfonctionnement de la procédure. C’est plutôt une lacune de communication. Il faut s’informer auprès de la Justice. L’inaboutissement d’une plainte peut être un très mauvais signal et aider à encourager les abus. Nous nous occupons aussi du cas de City Club auquel vous faites allusion.
    Il y a une hausse effarante des plaintes en 2018. La CNDP opte pour l’instant pour des solutions amiables. Nous avons pris attache avec le management de l’enseigne de fitness. Les problèmes seront résolus début 2019. Nous n’aurons aucune hésitation à faire preuve de fermeté dès lors qu’il y a mauvaise volonté, et ce quel que soit l’opérateur en cause. La CNDP ne fera qu’appliquer une loi adoptée par le Parlement.

    - Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en vigueur le 25 mai 2018. Six mois après, quel est votre ressenti et celui recueilli auprès des opérateurs?
    - Mon prédécesseur a initié des actions sur le règlement européen. La CNDP a sensibilisé et informé le public et des experts européens ont été sollicités. Ce règlement est une vraie contrainte. D’où notre réflexion sur l’offre de services des entreprises. Je pense notamment à l’offshoring. Nous engageons des discussions avec les régulateurs étrangers pour converger les perceptions. Avec en perspective de créer un cadre de réflexion pour aider les sous-traitants marocains à conserver leurs marchés.

    - Que pensez-vous de la vente de nos informations personnelles qui fait débat à l’international?  
    - Le respect de la diversité des visions va de soi. Les uns sont pour l’interdiction de la cessibilité de nos données. Pour eux, c’est un risque contreproductif socialement: un pauvre va vendre sa donnée par besoin (comme le sang). L’autre courant tempère en prônant une réflexion de fond avant de prendre une décision sur ce sujet. Les régulateurs francophones de la data en ont débattu en octobre 2018 à Paris. Aucune résolution n’a été adoptée au final. Ce débat est très suivi par les lobbyistes. Les plus fins d’entre eux assimilent la donnée privée à un bien marchand. Le tout sous couvert de droit d’auteurs de la personne concernée. Ce sujet sera au cœur de nos discussions à la CNDP.

    Bio Express

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    • 1962  Omar Seghrouchni, né le 24 octobre à Rabat
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    • 1986  Lauréat de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs  
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    • 1988  Ingénieur de recherche à l’INRIA en France
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    • 1998  Directeur du département conseil d’Umanis
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    • 2003 Création de son cabinet de conseil Stragilis
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    • 2010 Nommé membre de la CNDP qui siège à Rabat
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    • 2018 Nommé président de la CNDP par le Souverain

     

     

     

     

     

    Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI

                                                                                         

    Baromètre trimestriel en 2019 pour traquer les anomalies

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    Le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, va chapeauter une autre instance. Celle-ci sera chargée d’assurer aux citoyens le droit fondamental d’accès à l’information. La loi va entrer en vigueur le 12 mars 2019. Moins de trois mois nous séparent de cette échéance. «Un premier travail de classification des données communicables devra être opéré», assure le président de la CNDP. Une autre loi, celle sur les archives, entre en jeu également dans ce chantier gigantesque

    La majorité des régulateurs sectoriels font de la pédagogique depuis 2000! Date à laquelle plusieurs pans de l’économie ont été libéralisés: télécoms, audiovisuel, ports, carburants... Or il y a des opérateurs hors la loi avec ce sentiment d’être surpuissants par rapport aux autorités de régulation. Un putsch invisible en somme contre l’Etat de droit.

    Pour sa part, l’Autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP) n’exclut pas la méthode forte: «La gestion par l’exemple aura lieu. Il n’y a aucun doute sur cela. La CNDP ne sera pas une administration classique. Elle n’est pas là seulement pour valider des formulaires et délivrer des autorisations», déclare avec un brin d’humour son nouveau président, Omar Seghrouchni. Il n’est pas vraiment dans «l’intellectualisme» pur et dur quand il évoque le développement d’une «méthode agile de gestion interne». Celle-ci sous-entend «un pilotage par objectif de façon itérative et avec des bilans réguliers».

    La CNDP va se doter début 2019 d’une cartographie ou «data-visualisation pour le suivi au niveau national de la conformité» à la loi n°09-08 sur les données personnelles. Un «excellent» informaticien marocain travail sur le projet. Son identité n’a pas été déclinée.

    «C’est sur la base de cette carte interactive que la CNDP va communiquer au public son baromètre trimestriel. Et pouvoir ainsi trancher sur des faits à partir d’analyse opérationnelle et concrète», précise le Pr. Seghrouchni. L’idée est d’éviter de se focaliser sur l’axe Casa-Rabat-Kénitra. Le régulateur veut «irriguer» tout le territoire sur le plan culturel, réglementaire et organisationnel.

    F.F.

     

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