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    Taxe Gafa: La France a tranché

    Par L'Economiste | Edition N°:5415 Le 19/12/2018 | Partager
    Les géants du numérique seront taxés dès le 1er janvier 2019
    De quoi financer les mesures sociales
    D’autres pays européens interpellés
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    La proposition de taxe européenne sur les géants du numérique appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) est toujours sur la table. C’est ce qu’a assuré le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, au lendemain de la décision de la France de la prélever dès le 1er janvier.

    Le défi est de faire le maximum d’ici le mois de mars pour y arriver. Le ministre allemand de l’Economie Peter Altmaier, qui s’est dit personnellement favorable à cette taxe, a également souhaité arriver à une solution conjointe d’ici l’été.

    A la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron (voir notre édition N° 5410 du 12/12/2018), le gouvernement français a tranché. Il taxera dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l’UE. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, qui avait défendu sans succès jusqu’à présent l’adoption d’une taxe au niveau européen sur les géants du numérique a clairement changé de stratégie.

    «La taxe portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros», a-t-il affirmé lors d’une rencontre à Paris avec le ministre russe du Développement économique, Maxime Orechkine.

    Il s’agit d’un changement de ton de l’exécutif. Début décembre, lorsque les ministres des Finances de l’UE n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur cette taxe, Paris avait reculé pour tenter de sauver la taxe européenne sur l’économie numérique. Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz s’étaient mis d’accord sur une version édulcorée de l’un des projets phares de Macron.

    Avec sa nouvelle décision, la France a choisi d’avancer seule sur le front de la fiscalité des Gafa, souvent accusés de ne pas payer les impôts qui leur correspondent dans les pays où ils sont actifs. Le Maire va même plus loin: «la taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne qui devait être soumise aux Etats membres, mais elle s’étendra également aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles». Le ministre a précisé en outre que la mesure pourrait être introduite dans la loi Pacte pour les entreprises, approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine.

    Avec ses déclarations, le ministre français renonce à attendre encore deux longues années qu’un accord international soit trouvé au sein de l’OCDE. Même s’il maintient son appel aux autres pays européens à approuver cette taxe avant mars pour une entrée en vigueur en 2021. L’Irlande, le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

    Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. Mais les mesures en ce sens restent à ce stade timorées. En Italie, les députés ont ainsi voté en fin d’année dernière une taxe sur des transactions sur internet, mais la loi n’entrera finalement pas en vigueur.

    Ce que pensent les géants du numérique

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    Interpellé sur le sujet, Facebook a fait savoir «qu’il continuera à respecter les obligations fiscales telles que définies par les législations française et européenne». Le réseau social avait «volontairement mis en place en 2018 une nouvelle structure de vente et de facturation en France et que tous les revenus provenant d’annonceurs pris en charge par ses équipes sur le territoire français sont enregistrées en France et plus à Dublin». Pour sa part, Google a mentionné qu’elle «paiera l’éventuelle taxe que la France menace de mettre en place dès 2019, mais ne peut actuellement estimer son montant…», selon le management.

    F. Z. T. avec AFP

     

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