Entreprises

L’assurance-vie devient le refuge de gros épargnants

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5413 Le 17/12/2018 | Partager
Face aux déboires de l’immobilier, ce placement est plébiscité
L’avantage fiscal est un véritable lubrifiant du marché
L’épargne en assurance-vie ne peut être saisie par les créanciers, Trésor compris

Avec la banque privée de sa maison mère (Société Générale), La Marocaine Vie a fait le tour du Maroc pour «mieux faire connaître les produits d’assurance-vie». Ce road-show a fait escale à Tanger, Tétouan, Casablanca et Agadir, entre autres. Face à un auditoire conquis, des questions étaient surtout concentrées sur le régime fiscal de l’assurance-vie.

Mais également sur les possibilités de mettre à l’abri son épargne en cas d’un ATD (avis à tiers détenteur) émanant du fisc. Une «révolution» culturelle se dessine cependant. Il y a clairement un besoin de préparer sa succession de la part de plusieurs de nos clients, assure un banquier. Petit tour d’horizon.

L’assurance-vie est l’incontestable placement vedette depuis plus de cinq ans. Cette dynamique s’est poursuivie en 2018. A fin octobre, les primes d’assurance-vie (14,98 milliards de DH) représentaient 42,8% du chiffre d’affaires du secteur des assurances.

C’est une progression de 7%. Assureurs et responsables de la banque privée – elle regroupe la clientèle fortunée des banques affichant un solde moyen permanent de 3 millions de DH – se frottent les mains. A eux seuls, les avantages fiscaux adossés à ce placement n’expliquent pas tout son succès.

Le marché immobilier devenu peu liquide et la Bourse «pas très en forme», beaucoup de gros épargnants se sont tournés vers l’assurance-vie. Quelques gros clients, chefs d’entreprise, n’hésitent pas à verser la totalité de leurs dividendes perçus dans leur contrat d’assurance-vie. Ou des cadres supérieurs qui placent leurs bonus annuels dans ce placement. Le côté souplesse de ce produit peut s’avérer aussi un atout. Les versements peuvent être effectués selon la périodicité choisie par le client.

Un dirigeant d’une PME souhaitant financer un projet, peut obtenir un prêt garanti par son épargne placée dans l’assurance-vie. Ce montage présente l’avantage de ne pas toucher à son capital. La réglementation exige que cette avance soit remboursée dans un délai de 5 ans maximum.

■ Une fiscalité très attractive

C’est un des points forts de l’assurance-vie. Vous déposez par exemple 15.000 DH dans un contrat d’assurance-vie  lundi 17 décembre 2018.  Si vous gardez ce contrat pendant huit ans, la totalité de la plus-value générée par votre placement est exonérée d’impôt sur le revenu.

Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, rien ne vous oblige à sortir au bout de huit ans, insiste le management de la Marocaine Vie. Bien souvent, de nombreux clients pensent qu’ils sont obligés de bloquer leur argent pendant huit ans alors que cette durée est une condition d’éligibilité à la défiscalisation.

Mais après huit ans de détention de votre contrat, tous les dépôts que vous y effectuerez bénéficient du même avantage fiscal, c’est-à-dire une exonération totale d’impôt sur la plus-value. Le fait générateur de cet avantage est la date d’effet du contrat. Ce point n’est pas assez compris par beaucoup d’épargnants. Vous avez ouvert un contrat d’assurance-vie le 18 décembre 2018 en y versant 500.000 DH.

Sept ans plus tard, le 18 décembre 2025, vous avez hérité de 100 millions de DH et vous décidez de les verser en totalité sur ce même contrat. Ce versement bénéficie de l’antériorité du contrat et des avantages qui lui sont adossés: l’intégralité de la plus-value générée par ce dépôt exceptionnel sera affranchie d’impôt dès la huitième année du contrat, insistent les experts de la banque privée de Société Générale.

Les gestionnaires d’épargne déconseillent en général de racheter l’intégralité du contrat au bout de 8 ans afin de ne pas perdre l’antériorité ouvrant droit à l’exemption de l’IR sur la plus-value. En cas de besoin pressant d’argent, un rachat partiel – demande d’une avance – est toujours possible, mas pas plus de deux fois au cours de toute la durée de vie d’un contrat. Le troisième est obligatoirement total.

Or, bien des épargnants ont parfois le réflexe d’utiliser leur épargne placée en assurance-vie comme un produit de trésorerie. A l’occasion d’un évènement (départ d’un enfant pour les études à l’étranger, mariage, déménagement, opportunité d’investissement, etc.), le premier réflexe consiste à puiser dans l’épargne placée dans l’assurance-vie.
Pour anticiper ces rachats partiels que détestent les gestionnaires d’actifs, les conseillers de la banque privée suggèrent aux clients de répartir leur épargne dans plusieurs contrats. Au lieu de placer 500.000 DH dans une seule police par exemple, ce montant sera éclaté dans 5 contrats de 100.000 DH chacun. Ainsi l’épargnant peut, en cas d’urgence, procéder à un rachat partiel sur l’un des contrats sans se heurter à la limite de deux achats partiels autorisés par la loi. Ce montage est aujourd’hui largement pratiqué aux guichets de la banque privée à l’image de ce client de Société Générale qui avait une très grosse somme, pour lequel l’on avait ouvert 150 contrats d’assurance-vie «car il souhaitait toucher une somme chaque trimestre». D’où l’importance de bien évaluer ses besoins en trésorerie à court et moyen terme avant de placer son argent dans l’assurance-vie.

■ Déminer le terrain de la transmission

L’assurance-vie est le seul produit de placement au Maroc qui donne le libre choix des bénéficiaires au propriétaire du contrat. Les autres types d’actifs – portefeuille d’actions, bons du Trésor, biens immobiliers, avoirs bancaires – obéissent aux règles de dévolution successorale prévues par la Charia.

L’assuré est libre de choisir le ou les bénéficiaires de son assurance-vie en cas de décès. Pour être valable juridiquement, l’identité (nom, prénom, date de naissance et numéro de carte d’identité) du bénéficiaire doit être expressément mentionnée sur le contrat assortie d’une acceptation expresse de ce dernier.

Cette clause bénéficiaire est capitale. Le bénéficiaire peut être changé à tout moment, mais il faut l’assentiment des bénéficiaires à «déchus». En cas de refus, la seule option qui reste au propriétaire du contrat est le rachat.

Dans son article 79, le code des assurances est très clair: «Les sommes stipulées payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir seul droit, à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré». Les règles de droit islamique en matière d’héritage ne sont donc pas applicables dans le cas d’espèce.

Par contre, si le ou les bénéficiaires ne sont pas désignés, ce sont les règles de la Charia qui s’appliquent aux héritiers légaux. C’est le cas de figure décrit dans l’article 78 du code des assurances: «Lorsque l’assurance en cas de décès a été conclue sans désignation d’un bénéficiaire, le capital ou la rente assuré fait partie du patrimoine ou de la succession du contractant». 

Même schéma dans la situation certes rare, mais qui peut exister, celle où «l’assurance a été conclue avec désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires et qu’il n’existe plus de bénéficiaire au décès de l’assuré». Là aussi, ce sont les dispositions du code de la famille qui font foi.

La roue a tourné pour l’immobilier

A l’épargnant, il est conseillé «de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier». La diversification de son portefeuille des placements est un minimum de bon sens. Les DAT (dépôts à terme), qui furent jadis des produits vedette, ont perdu de leur lustre car les taux de rémunération sont en baisse depuis plusieurs années. D’ailleurs les banques ne les mettent plus en avant au guichet car elles ont assez de liquidités. Les actions? Même si le Masi n’est pas au mieux de sa forme, les spécialistes conseillent d’acheter quand le marché est au plus bas. Sur le plan psychologique, ce message est inaudible au Maroc, concède un banquier privé de Société Générale.
Quant à l’immobilier, la roue a tourné. Le marché n’est pas du tout liquide actuellement. Pour un détenteur d’un terrain ou d’un appartement ayant un besoin pressant d’argent, il n’aura d’autre choix que de concéder une grosse réduction à l’acteur. Valeur aujourd’hui,  la concurrence frontale de l’assurance-vie vient des OPCVM.

                                                                            

A l’abri des ATD et de saisies

Un contrat d’assurance-vie ne peut pas faire l’objet d’une saisie par le fisc, la douane, la CNSS, ni par tout autre créancier.

L’article 80 du code des assurances, que beaucoup de gens ignorent, est un véritable mur de protection pour des personnes de bonne foi: «Les sommes stipulées au profit d’un bénéficiaire déterminé ne peuvent être réclamées par les créanciers du contractant. Ces derniers ont seulement droit au remboursement des primes, lorsque celles-ci, ayant été manifestement exagérées, eu égard aux facultés du disposant, ont été payées en fraude de leurs droits».

Mais attention, si vous avez une saisie sur votre compte bancaire à la suite d’un ATD émis par le fisc ou la CNSS, le virement que vous fera la compagnie d’assurances à la suite du rachat de votre contrat d’assurance-vie peut être «pompé».

L’astuce utilisée par certains dont le compte fait l’objet d’une saisie consiste à demander (la demande doit être légalisée) que le virement du rachat du contrat d’assurance-vie soit effectué sur un compte d’une tierce personne. C’est une option possible, mais il faut vraiment avoir confiance en cette personne, prévient un client présent dans l’auditoire.

Abashi SHAMAMBA

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