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    Réforme des CRI: Le projet de loi adopté par les députés

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5412 Le 14/12/2018 | Partager
    Il sera bientôt transféré à la Chambre des conseillers
    La région, principal levier de la promotion des investissements au niveau territorial
    Un rôle décisif des walis dans la nouvelle configuration
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    Pour le ministre de l’Intérieur, «les Centres régionaux d’investissement devront disposer d’une structure organisationnelle moderne et développée, via la création de deux pôles, à savoir la Maison de l’investisseur et l’Impulsion de l’investissement et de l’offre territoriale» (Ph. L’Economiste)

    La réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) franchit une nouvelle étape. Après sa présentation en Conseil du gouvernement, le projet de loi relatif à la mise à niveau des CRI vient d’être adopté en séance plénière à la Chambre des représentants, mercredi dernier. Il sera bientôt transféré à la Chambre des conseillers.

    Ce texte très attendu, ambitionne de corriger les dysfonctionnements ayant plombé la dynamique des investissements. Lors des discussions de ce projet de loi en Commission, les observations des députés ont porté sur le rôle des walis et des présidents des régions dans cette nouvelle configuration.

    Sur ces points, Abdelouafi Laftit a rappelé que «les walis et gouverneurs sont les représentants de l’Etat et non pas du ministère de l’Intérieur». Les présidents des régions, eux, ne peuvent pas prétendre à la présidence des conseils d’administration des nouveaux CRI, dans la mesure où ces «Centres regroupent des instances administratives».

    Dans la nouvelle version du CRI, la région joue un rôle décisif. «C’est le levier du développement au niveau territorial. Ses attributions comportent le développement économique, la promotion de l’emploi et l’amélioration de l’attractivité de son territoire», a expliqué le ministre de l’Intérieur, qui a fait référence à l’article 80 de la loi organique sur les régions.

    Dans les détails, les CRI seront transformés, en vertu de ce projet de loi en établissements publics. En plus de leurs DG, ces entités seront gérées par un Conseil d’administration, présidé par le wali de la région. Des représentants territoriaux des administrations publiques en charge du développement des investissements feront également partie de cet organe de pilotage stratégique. S’y ajoutent également des membres de certains établissements comme l’AMCIE, l’ANPME, l’OFPPT, la CCG, l’Agence urbaine… L’idée est d’assurer la cohérence des interventions et de fédérer les efforts de promotion de l’investissement territorial.

    Sur le plan opérationnel, les CRI «new-age» devront fonctionner autour de 2 pôles, à savoir, la Maison de l’investisseur, et l’Impulsion économique et offre territoriale.

    La réforme de ce mécanisme de promotion des investissements a également porté sur l’élargissement de leurs attributions. Certes, les CRI préservent leur vocation de guichet unique au niveau régional. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ces entités seront chargées du traitement intégré des dossiers d’investissement, de bout en bout, depuis le dépôt des demandes, jusqu’à l’octroi des autorisations.

    En vertu de cette réforme, elles devront aussi se mobiliser en tant que facilitateur, pour l’obtention des autorisations et des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets. La nouvelle réglementation a aussi prévu un accompagnement spécifique au profit des PME, «particulièrement celles en difficulté».

    Les CRI devront également jouer un rôle de médiation, notamment en favorisant le règlement à l’amiable des différends entre les administrations et les investisseurs. D’ailleurs, ils continueront à assurer leur mission d’interface avec les organismes publics.

    Parallèlement, ils  devront faire le suivi des efforts des autres intervenants publics, notamment en matière de digitalisation et de simplification des procédures. Célérité, transparence et efficience dans le traitement des dossiers sont les maîtres mots de cette réforme.

    Commissions régionales unifiées

    Les nouvelles Commissions régionales unifiées vont remplacer les anciennes commissions régionales, toujours en vigueur. «La nouvelle structure devra être le seul cadre de prise de décision sur les dossiers et pour émettre des avis au sujet des demandes pour bénéficier des incitations prévues au profit des investisseurs». Placées sous la présidence des walis, elles regroupent d’autres membres, notamment les gouverneurs, les présidents des communes, ainsi que des représentants des administrations et établissements publics en charge de l’investissement. Des réunions hebdomadaires sont prévues pour statuer sur les dossiers qui leur sont soumis. Une autre commission ministérielle de pilotage est également au programme. Présidée par le chef du gouvernement, elle aura un rôle de supervision et d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme des CRI, en plus du suivi de leurs performances.

    M.A.M.

     

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